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Greenpeace dépose un recours contre la suppression des enquêtes publiques

Durée de lecture : 1 minute

26 juillet 2019

Jeudi 25 juillet 2019, Greenpeace France a annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, dénonçant le risque de disparition des enquêtes publiques. Ces enquêtes de terrain visent à recueillir l’avis de la population quand un projet ayant des impacts conséquents sur l’environnement et le voisinage est envisagé.

Par un décret du 24 décembre 2018, le gouvernement a mis en place une expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France qui remplace l’enquête publique par une participation du public par voie électronique. Cela est possible pour tous les projets soumis à autorisation environnementale et ayant donné lieu à une procédure de « concertation préalable avec garant », précise le texte.

« En catimini, le gouvernement veut faire passer des mesures qui sont totalement à contre-courant des attentes de la société et des enjeux environnementaux », a dénoncé Suzanne Dalle sur le site Actu-environnement, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France.

Par ailleurs, le choix de la région Bretagne, territoire où se trouvent de nombreuses grosses exploitations agricoles, n’est selon l’association pas anodin. « Face à la crise et aux marées vertes, la première mesure devrait être d’interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton », a pointé Suzanne Dalle. « Bien au contraire, l’État cherche désormais à simplifier leur autorisation, spécifiquement en région Bretagne. » C’est pourquoi Greenpeace a déposé un recours visant à faire annuler ce décret.



Lire aussi : Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la « simplification »


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