Huile de palme : Total saisit le Conseil constitutionnel

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25 juillet 2019

Jeudi 25 juillet, Total a annoncé avoir saisi le Conseil d’État qui a renvoyé l’entreprise vers le Conseil constitutionnel. Objectif : faire annuler une disposition de la loi de finance pour 2019 qui exclut l’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Et supprime du même coup l’avantage fiscal dont elle bénéficiait jusqu’alors.

« Nous avons déposé auprès du Conseil d’État un recours contre le décret d’application de la disposition de la loi de finances pour 2019 qui exclut les seuls produits à base d’huile de palme, même durable, de la liste des biocarburants, a indiqué à l’AFP une porte-parole du géant pétrolier et gazier. Nous estimons que cette disposition de la loi française introduit une discrimination incompatible avec la Constitution française et le droit communautaire. »

Total estime être victime de discrimination parce que la loi française est plus ambitieuse que la directive européenne sur les énergies renouvelables. En effet, « sous la pression des lobbies, la Commission européenne n’a pas complètement fermé la porte à l’utilisation de l’huile de palme dans les carburants, a précisé l’ONG Canopée Forêts vivantes, qui se bat contre la « bioraffinerie » de Total à La Mède. Néanmoins, le texte prévoit explicitement la possibilité pour les États membres d’être plus ambitieux. »

Pour Sylvain Angerand, coordinateur de Canopée et porte-parole des Amis de la Terre : « Total s’obstine à vouloir défendre l’indéfendable, seul contre tous. Une fois de plus, la réaction de l’entreprise est de vouloir remettre en cause la loi plutôt que de revoir son projet de bioraffinerie de La Mède. » Officiellement démarrée début juillet, cette bioraffinerie située dans les Bouches-du-Rhône devrait fonctionner grâce à l’importation de 300.000 tonnes d’huile de palme.

Total avait déjà saisi le Conseil constitutionnel le 21 décembre 2018 à l’issue du vote du projet de loi de finances 2019. Une saisine qui a été rejetée à cette époque.



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