Indépendance de l’Anses : deux recours déposés au Conseil d’État

Trois associations écologistes — Pollinis, Notre affaire à tous et Générations futures — ont annoncé le 11 septembre déposer deux recours en justice auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation d’un décret permettant au ministère de l’Agriculture d’influencer le calendrier de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Ce décret, paru le 10 juillet, est venu confirmer les craintes concernant l’une des dispositions les plus critiquées de la loi Duplomb. Il prévoit que l’Anses, chargée notamment d’autoriser la mise sur le marché des pesticides, doive tenir compte des priorités définies par le gouvernement dans l’évaluation de ces substances. Priorités établies par décret en fonction des « usages », c’est-à-dire des besoins économiques des filières agro-industrielles.

Une « entrave grave à l’indépendance de l’Anses », dénoncent les ONG, qui pourrait constituer une source de pression indirecte sur les résultats attendus de ses évaluations, ou encore retarder l’interdiction de produits dangereux.

« C’est un coup de force sans précédent mené contre l’autorité sanitaire française chargée de protéger les abeilles et la biodiversité dans son ensemble, ainsi que notre santé. Désormais, le ministère de l’Agriculture peut directement faire pression sur l’Anses pour satisfaire les exigences des lobbies de l’industrie agrochimique, au mépris des impératifs de santé publique et de protection de l’environnement », ont dénoncé dans un communiqué commun les trois associations requérantes.