JO 2030 : la loi olympique prévoit vidéosurveillance et dérogations anti-écolo

Paris, reportage

« Alors monsieur le député, on ne signe pas le chèque en blanc ? » Devant l’Assemblée nationale, trois militants du Collectif citoyen JOP 2030 ont interpellé le mercredi 10 décembre les parlementaires cheminant vers le Palais Bourbon, à Paris. Munis d’un large chèque à l’ordre des Jeux olympiques 2030 dans les Alpes françaises, ils ont interpellé les élus sur les enjeux financiers, citoyens et environnementaux de la loi qu’ils seront amenés à voter le 15 décembre pour paver la voie à la compétition olympique.

Cette loi prévoit une cascade de dérogations pour détricoter les règles d’urbanisme et le droit de l’environnement pour faciliter l’organisation des JO d’hiver 2030, tout en offrant des rabais fiscaux aux organisateurs. Dans le détail, la loi va permettre d’accélérer les enquêtes publiques, dont elle va raccourcir les délais pour permettre de construire rapidement les infrastructures olympiques.

En cas de contestation de ces projets devant la justice administrative, le double degré de juridiction sera supprimé. Il n’y aura donc aucune possibilité de faire appel à un jugement. « Tout concourt pour que ces projets ne puissent pas être contestés », souligne Delphine Larat, juriste et membre du Collectif citoyen JOP 2030.

Vidéosurveillance algorithmique et ristournes fiscales

La loi promet également un volet sécuritaire qui développera la surveillance algorithmique pendant les Jeux olympiques, prévient Élisa Martin, députée La France insoumise de l’Isère et membre de la commission des lois : « Tous ceux qui participeront aux JO seront soumis à cette vidéosurveillance intrusive qui remet en cause la liberté d’aller et venir, voire l’expression d’avis ou d’opinion. »

Sur simple décision administrative du ministère de l’Intérieur, le texte prévoit également des interdictions individuelles de paraître près des Jeux. « Cela va se faire au détriment de la vie personnelle et professionnelle des personnes concernées, qui auront obligation de pointer tous les jours pour vérifier où elles sont », relève Élisa Martin. Cette entrave aux libertés individuelles avait déjà été appliquée lors des Jeux de Paris 2024, visant selon des critères flous des personnes qui n’avaient pourtant jamais eu affaire à la justice, comme l’avait documenté Mediapart.

« Cette vidéosurveillance intrusive qui remet en cause la liberté d’aller et venir »

Selon le texte de loi, le Comité international olympique et le Cojop, son comité d’organisation, vont bénéficier d’une dérogation pour leur conférer automatiquement la qualité d’organisateur d’événements de haut niveau. « Cela va leur permettre d’être exemptés des taxes et impôts qui, en temps normal, concernent l’ensemble des entreprises et des citoyens de notre pays », indique Jean-François Coulomme, député La France insoumise de Savoie.

Les députés écologistes et insoumis voteront contre

Le budget des JO fait pourtant l’objet d’un flou artistique qui risque de se reporter sur les collectivités locales en cas de dérapage. Selon le Cojop, l’enveloppe destinée aux Jeux s’élève à 2,1 milliards d’euros, alors qu’un rapport de l’Inspection générale des finances le chiffrait à 2,2 milliards, et faisait état de dépenses non couvertes à hauteur de 260 millions d’euros. Une part conséquente de cette facture olympique pourrait échoir aux collectivités hôtes de la compétition... qui n’apprécient pas de devoir la régler.

Hervé Gaymard, le président du conseil départemental de Savoie, a annoncé le 1^er décembre dans une lettre se retirer des réunions budgétaires de préparation des Jeux olympiques. S’il a confirmé prendre sa part des financements déjà actés, il assure que « sans aucune visibilité sur la maquette financière et les engagements des autres collectivités », il n’engagera pas davantage d’argent public.

Alors, qui votera la loi olympique ? Les députés de La France insoumise ainsi que Les Écologistes prévoient de s’y opposer. Ailleurs, le doute règne. En commission, « les communistes ont émis des réserves », pointe Jean-Claude Raux, député écologiste de Loire-Atlantique. Devant l’Assemblée, le chèque en blanc attend ses signataires.