La vidéosurveillance algorithmique pourrait être reconduite au nom des JO 2030

C’est reparti pour un tour. Le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises — adopté au Sénat et attendu à l’Assemblée à la rentrée — propose de reconduire l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) « pour la sécurisation des grands événements », jusqu’au 31 décembre 2027. Cette expérimentation avait pris fin le 31 mars, après avoir été essayée lors des JOP de Paris en 2024. L’association La Quadrature du net dénonce dans un communiqué « une surveillance de masse automatisée de l’espace public ».

La VSA consiste à « [appliquer] des traitements algorithmiques », au moyen d’une technologie d’intelligence artificielle, à des images collectées par des systèmes de vidéoprotection dans les lieux ou les transports desservant les grands événements, afin de « détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler [des] risques ».

« La sécurisation des JOP de Paris 2024 a été un succès incontestable, a estimé la commission des lois du Sénat dans un rapport qui a inspiré le projet de loi. Plusieurs éléments plaident en faveur d’une prolongation de l’expérimentation. D’une part, les utilisateurs — préfecture de police, SNCF, RATP, commune de Cannes — ont unanimement salué l’intérêt de ces technologies. D’autre part, le comité d’évaluation indépendant […] a conclu que le dispositif expérimental institué par la loi JOP “ne [heurtait] les libertés publiques ni dans sa conception, ni dans sa mise en œuvre”. »

Selon cette commission, « l’expérimentation est entourée d’importantes garanties légales », notamment l’interdiction du recours à la biométrie et à la reconnaissance faciale. La directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes au ministère de l’Intérieur, Julie Mercier, a pourtant affirmé à l’agence AEF Info qu’elle souhaitait « regagner de la souplesse à travers les décrets ». La Quadrature du net y voit une volonté de modifier le dispositif « en dehors de tout débat parlementaire et de tout contrôle démocratique ». Elle craint qu’un tel élargissement puisse inclure la recherche et le suivi de personnes, ou encore la reconnaissance de banderoles militantes.