JO : feu vert pour la vidéosurveillance par intelligence artificielle

À la faveur des Jeux olympiques, la vidéosurveillance algorithmique fait son entrée dans le droit français. Jeudi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté — avec 59 voix pour (majorité présidentielle, Les Républicains, Rassemblement national) — l’article 7 du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques. Il légalise, à des fins d’expérimentation, la vidéosurveillance automatisée jusqu’à la fin de l’année 2024. Les associations de défense des libertés individuelles dénoncent une atteinte au droit à la vie privée et à la liberté d’expression.

Avec la surveillance « automatisée » (ou « algorithmique »), un logiciel est chargé d’analyser les images de surveillance fournies par des caméras fixes ou des drones. Cette intelligence artificielle envoie une alerte à la police dès qu’elle détecte un comportement ou une situation qu’elle a été entraînée à identifier comme suspect. C’est l’État — ou les entreprises privées qui fournissent ces logiciels — qui détermine ce qui doit être considéré comme tel. Aucune étude n’a jamais prouvé son efficacité pour lutter contre la criminalité.

Le gouvernement justifie la mise en place de ce dispositif par la nécessité d’« assurer la sécurité » des Jeux olympiques de 2024, qui doivent accueillir 13 millions de spectateurs. Les associations de défense des libertés individuelles redoutent cependant un « cheval de Troie », prélude à une installation plus durable de la vidéosurveillance automatisée dans l’espace public. « On l’a vu avec les boîtes noires [qui permettent aux services de renseignement d’analyser automatiquement les métadonnées des communications internet] ou l’état d’urgence, nous expliquait en janvier Noémie Levain, de La Quadrature du net. Ces dispositifs supposément temporaires sont toujours pérennisés. »

La chargée d’analyses juridiques et politiques citait en exemple les travaux des chercheurs Jules Boykoff et Myrtille Picaud, qui ont montré que les méga-événements sportifs jouaient souvent le rôle de « catalyseurs » sécuritaires. L’expérimentation de la vidéosurveillance lors des Jeux de Londres de 2012 a ainsi entraîné sa généralisation dans les rues de la capitale, selon Le Monde. La Coupe du monde de football de 2018, en Russie, a elle aussi conduit au déploiement de la reconnaissance faciale dans l’ensemble du pays.

Selon Amnesty International, la légalisation de ce dispositif pourrait inaugurer « un avenir dystopique ». « Réapprovisionner l’appareil de sécurité avec une surveillance de masse pilotée par intelligence artificielle est un projet politique dangereux, qui pourrait déboucher sur de graves violations des droits humains, a déclaré dans un communiqué sa secrétaire générale, Agnès Callamard. Chaque action dans l’espace public sera aspirée dans un vaste filet de surveillance, ce qui portera atteinte aux libertés civiques fondamentales. »