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Jugés coupables avec sursis, les Neuf des Mille vaches sont déçus

17 septembre 2015 / Lorène Lavocat (Reporterre)

Le tribunal d’Amiens a accordé, en appel, le sursis aux neufs militants de la Confédération paysanne qui avaient mené une action contre la ferme-usine des Mille vaches. Mais les juge toujours coupables. Un verdict contesté par les paysans.

La cour d’appel d’Amiens a rendu son arrêt hier, mercredi 16 septembre. Les juges ont condamné six des neuf militants de la Confédération paysanne à des peines allant de 300 euros à 5 000 euros d’amende avec sursis. Les trois autres, poursuivis uniquement pour avoir refusé un prélèvement ADN, ont été dispensés de peine.

En première instance, en octobre 2014, ils avaient écopé d’amendes et de prison avec sursis. La cour d’appel confirme donc la culpabilité des « neuf de la Conf’ », mais se montre plus clémente. « Les peines sont moins lourdes. C’est un signe d’apaisement même si on demandait la relaxe », explique Me Peyrard, avocate des prévenus.

Mais Karima Delli, eurodéputée écologiste, élue du Nord, estime dans un communiqué que « cette décision n’est pas anodine. Elle confirme qu’aujourd’hui, en France, l’action syndicale peut être jugée illégale. »

Rappel des faits

Le 17 juin dernier, neuf militants et paysans ont comparu devant la cour d’appel d’Amiens, pour refus de prélèvement ADN, dégradation sur biens d’autrui, recel et vol. Les faits qui leur sont reprochés ont été commis lors de deux actions de démontage sur le site de la ferme-usine des 1000 Vaches : en septembre 2013 et en mai 2014.

Intérêt général, désobéissance civile, rôle des lanceurs d’alertes et menace contre l’agriculture ont été au centre des débats lors de l’audience. Me Peyrrard a quant à elle mis l’accent sur la disproportion des sanctions : « Ils ont été traités comme des délinquants. Mettre des peines de prison avec sursis, c’est particulièrement stigmatisant pour des citoyens sans casier judiciaire qui ont simplement exercé leur liberté syndicale. » Son argument a donc été en partie entendu par les juges.

Deux poids deux mesures

Au sortir du tribunal mercredi, c’est donc un « ouf » timide : « Nous sommes partiellement soulagés », dit à Reporterre Olivier Lainé, l’un des neuf accusés. « Nous sommes toujours reconnus coupables, ce qui permet à Ramery de réclamer des dommages et intérêts. » Michel Ramery, propriétaire de la ferme-usine, pourrait ainsi demander jusqu’à 200 000 €. Mais Olivier Lainé se montre confiant : « Comme il est aussi en prise avec la justice, il va peut-être vouloir se faire oublier. » L’entrepreneur est en effet sous le coup d’une amende depuis juin dernier, pour avoir rassemblé plus d’animaux qu’autorisé.

Un deux-poids-deux-mesures insupportable pour Karima Delli : « L’entreprise ne respecte pas la loi elle-même, et sûre de son bon droit, elle conteste l’amende qui lui a été adressée. » Pour José Bové, dans le même communiqué, la ferme-usine aurait dû purement et simplement fermée : « Les conditions de travail désastreuses, l’état sanitaire du troupeau catastrophique sont désormais démontrés. »

Du côté de la Confédération paysanne, on rappelle également que les manifestants de la FNSEA ont détruit des biens publics « en toute impunité » lors de leurs récentes manifestations. Ainsi, « 471 faits de destruction, d’atteintes à des biens publics et privés » ont été répertoriés entre début juin et mi-août en Bretagne, d’après le préfet de Bretagne, Patrick Strzoda.

Pour la Confédération paysanne, le combat continue

Plus que de la colère, c’est donc la déception qui prévaut. « Concrètement, sur la question de l’industrialisation de l’agriculture, nous n’avons rien gagné du tout », observe Olivier Lainé. Car cet arrêt survient dans un contexte particulier : celui de la crise du lait. C’est ce qu’ a souligné Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat, dans un twitter : « On reste condamnés alors qu’on est en pleine crise de l’élevage. Les fermes-usines attaquent notre métier de paysan. Notre combat est légitime. »

« C’est la survie de notre agriculture qui est en jeu », poursuit Olivier Lainé. « Une ferme-usine qui ouvre, ce sont des dizaines de petites fermes qui meurent. »

ENCADRE : Les dates à retenir
− Septembre 2013 – Novissen et la Confédération paysanne occupent le chantier de la ferme-usine puis les locaux du siège social de Ramery à Erquinghem, près de Lille.
− 28 mai 2014 – Démontage de pièces présentes dans la salle de traite de la ferme-usine des mille vaches.
− 13 septembre 2014 – Les premières vaches arrivent sur la ferme-usine-usine, Novissen et le syndicat agricole bloquent l’accès au site.
− 28 octobre : procès en première instance des « neuf de la Conf’ ». Ils sont condamnés à des peines, allant d’amendes pour refus de soumission au prélèvement biologique à la prison avec sursis pour ceux accusés de recel ou de dégradations sur bien d’autrui commis en réunion.
− 17 juin 2015 : procès en appel à Amiens. La défense demande la relaxe, plaidant l’intérêt général et la solution de dernier recours.
− 28 août : la préfecture annonce que les exploitants de la ferme-usine des Mille vaches doivent payer des amendes, pour avoir rassemblé plus d’animaux qu’autorisé, , soit 763 vaches au lieu de 500.
− 16 septembre : la cour d’appel d’Amiens rend son arrêt. Les prévenus écopent d’amendes avec sursis.



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Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photo : Me Peyrard, l’avocate des Neuf, à la sortie de l’audience le 16 septembre (crédit Confédération paysanne)

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