L’A69 sur la sellette après une audience cruciale

Toulouse, reportage

« Vous avez l’opportunité de marquer l’histoire du droit environnemental. » Des applaudissements fournis ont accompagné la dernière phrase de la réquisition d’Alice Terrasse, avocate des quatorze associations qui portent le recours contre l’autorisation de l’A69.

La salle d’audience du tribunal administratif de Toulouse était une nouvelle fois pleine à craquer, mardi 18 février à 9 heures, à l’occasion d’une audience cruciale visant à annuler, ou non, l’autorisation du chantier de l’autoroute. Le verdict sera rendu le 27 février, sachant que l’ouvrage est censé entrer en service à la fin de l’année.

Dehors, plusieurs centaines de personnes s’étaient retrouvées dès 8 heures sur le parvis de la gare Matabiau, à quelques pas du tribunal, derrière une grande banderole : « Stop A69, la justice au pied du mur. » Des prises de parole d’élus et de soutiens de la lutte se sont succédé sous les slogans « No macadam ! ».

La rapporteuse publique a contesté les arguments des pro-autoroute

Une fois encore, la rapporteuse publique Mona Rousseau — dont les avis guident la juridiction​ administrative — a recommandé, comme en novembre dernier, l’annulation totale de l’autorisation environnementale. Ce qui signerait l’arrêt des travaux.

Oui, l’autoroute de 53 km entre Toulouse et Castres est « d’intérêt public » — du moins, c’est ce qui a été affirmé par le Conseil d’État —, mais la magistrate indépendante a insisté : celui-ci n’est ni « impératif », ni « majeur ». Cela implique donc que le concessionnaire ne peut pas déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées sur le chantier.

La magistrate a contesté méthodiquement les arguments des défenseurs de cette autoroute au lourd coût environnemental. Le désenclavement économique ? Castres, à 1 h 10 par la nationale, dispose d’une liaison ferroviaire et d’un aéroport. Elle estime donc qu’il est « excessif d’évoquer un véritable décrochage économique » de ce territoire. Quant à la baisse du tarif du péage annoncée — qui avait poussé le tribunal à différer sa prise de décision après une première audience le 25 novembre dernier —, celle-ci n’est « pas significative » et n’entre « pas en compte » dans ses conclusions, a-t-elle balayé.

Il y a une semaine, cette baisse du tarif obtenu via un accord entre l’État et les collectivités favorables à l’autoroute a été précisée : une baisse de 33 %, jusqu’en 2035, du montant du péage entre Villeneuve-lès-Lavaur et Soual.

Le concessionnaire craint que cela fasse jurisprudence

« C’est un non-sujet », a réagi, elle aussi, Alice Terrasse, qui parle d’un « accord magique et hypothétique ». « L’État n’hésite pas à agiter le spectre économique en disant que cela coûterait trop cher d’abandonner le projet. Mais dans le même temps, il propose de baisser le prix du péage en injectant encore énormément d’argent dans cette autoroute, c’est une mascarade », a dénoncé l’avocate.

De son côté, la défense a pu s’exprimer longuement sur l’utilité de l’A69, notamment par la voix du représentant des préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, Maxime-Yasser Abdoulhoussen. « Si vous refusez la raison impérative d’intérêt public majeur et que vous annulez l’autorisation environnementale, vous dites aux habitants sud-tarnais qu’ils ne peuvent pas aspirer à un développement économique », a déclaré celui qui se fait surnommer « Monsieur Autoroute », devant les mines déconfites des opposants à l’A69 massivement présents dans la salle d’audience.

Les avocats du concessionnaire Atosca et de la société Guintoli, en charge des travaux, ont ensuite souligné le risque qu’une décision contre l’A69 puisse faire jurisprudence : comment, alors, construire de grosses infrastructures si le droit environnemental est si contraignant ?

Marine Yzquierdo, avocate de l’association Notre Affaire à tous, venue s’exprimer en tant qu’observatrice, a, elle, relevé le « contexte difficile » qui entoure ce dossier, évoquant des pressions politiques et économiques. Elle a notamment pris l’exemple du groupe Pierre Fabre, groupe pharmaceutique basé à Castres, qui avait menacé de délocaliser si l’autoroute était annulée.

Maître Alice Terrasse, avocate des associations qui portent le recours, a conclu sa réquisition en demandant « solennellement » au tribunal d’annuler l’autorisation environnementale : « Vous êtes les gardiens du droit et vous devez vous extraire des menaces ou des pressions économiques. Dire le droit, c’est refuser le fait accompli. »