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L’Acipa explique pourquoi elle refuse de rencontrer le président de la Commission du débat public

14 mai 2016

Dans une lettre publiée le 9 mai 2016, l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroort de Notre Dame des Landes (ACIPA) explique pourquoi elle refuse de rencontrer Christian Leyrit, président de la Commission nationale de débat pubic. Nous la reproduisons ci-après :

« Monsieur le Président,

Comme nous vous en avons informé par courriel vendredi, le bureau de l’ACIPA a décidé de ne pas donner suite à votre proposition de rencontre. Et nous tenons à vous en préciser les raisons.

Nous avons pris part au débat public de 2003, puis à l’enquête publique de 2007 ainsi qu’à l’enquête loi sur l’eau de 2012. A chaque fois, nous avons étudié le dossier, pointé ses insuffisances et ses incohérences, proposé des alternatives. En vain.

Lorsque Jean Marc Ayrault, alors Premier Ministre, a installé une commission dite « du dialogue » en fin d’année 2012, pour nous expliquer ce que nous n’avions pas compris (cf sa lettre de mission), nous avons refusé de la rencontrer, considérant que le débat était à nouveau biaisé et qu’il ne servirait à rien d’argumenter puisqu’elle devait simplement écouter et valider à nouveau le projet. Ce qu’elle a d’ailleurs fait. De plus, les nombreux blessés par les gardes mobiles envoyés par M.Valls à l’époque, nous préoccupaient au plus haut point. Aujourd’hui, nous constatons que devenu Premier Ministre, il est impatient de les envoyer de nouveau, pour les expulsions devenues effectives le 25 mars 2016.

En janvier 2016, lorsque Madame la Ministre de l’Écologie a annoncé confier une expertise à trois inspecteurs du CGEDD, nous nous sommes remis à espérer une véritable remise à plat du dossier. Or, avant même la sortie du rapport, le Président de la République annonçait une consultation pour le mois de juin ajoutant ainsi encore de la confusion à un dossier déjà inextricable. Les opposants à Notre Dame des Landes ont, l’an passé, participé à la commission spécialisée présidée par Alain Richard et chargée de proposer des axes d’amélioration du débat public.

Avec onze autres mouvements citoyens, nous avons analysé les dysfonctionnements des procédures et proposé des modifications. Interrogés sur l’intérêt d’une consultation populaire en cas de blocage, nous avions expliqué tous les risques et montré que c’était en amont qu’il fallait appliquer les textes qui parlent tous de transparence, de contre-expertise, d’objectivité mais ne se traduisent pas dans les pratiques de fait (cf plate-forme.

Non seulement aucune de nos idées n’a été retenue mais, par ordonnance, le gouvernement décide d’un « sondage officiel », limité à la seule Loire-Atlantique et ce, bien que ce projet de nouvel aéroport nous ait été présenté comme celui du Grand Ouest. La question posée n’intègre en rien les conclusions du rapport des inspecteurs et il n’y a aucune garantie de traitement équitable des parties en présence. Nous n’applaudirons pas à cette énième manipulation.

Votre institution se voit confier la réalisation d’un document « objectif », document qui ne sera même pas distribué à chaque électeur mais seulement disponible sur internet. Nous ne pouvons pas y croire.

Rencontrer opposants et partisans d’un aéroport à Notre Dame des Landes en quelques jours ne peut pas suffire. Vous allez établir certaines vérités alors que même les inspecteurs du CGEDD demandent une tierce expertise sur le bruit ou sur les coûts de rénovation de Nantes-Atlantique. Quel projet allez-vous présenter ? Celui de la DUP, celui de la concession accordée à AGO, ou celui proposé par les inspecteurs du CGEDD ? Vous rencontrez des responsables hors Loire-Atlantique alors que seul le 44 est concerné par la consultation. Qui rédigera le document ? Vous ou chaque partie prenante ?

Nous posons des questions mais nous connaissons hélas les réponses : votre institution est utilisée pour apporter une caution démocratique à une mauvaise cause et à un projet que le gouvernement ne veut pas abandonner. Le document sera fait sans nous mais si nous vous rencontrons, vous vous prévaudrez d’avoir écouté tous les opposants. Nous ne sommes plus dupes de toutes ces manœuvres depuis longtemps et nous ne voulons plus les cautionner par notre présence.

La seule issue honnête aurait été d’abroger la DUP et d’étudier correctement la modernisation de Nantes-Atlantique, puisque le CGEDD reconnaît que cela n’a pas été fait au moment du débat public et de la DUP. Ce n’est pas ce que le gouvernement a choisi. Nous le regrettons comme nous regrettons que la Commission que vous présidez, accepte de se trouver mêlée à cette mascarade de « démocratie participative », voire y participe.

Nous vous prions, Monsieur le Président, de croire en nos salutations citoyennes et déterminées,

Les co-présidents de l’ACIPA »

- Source : Acipa




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