32 %
Objectif 30 000 €

L’ordonnance sur la consultation locale est publiée

22 avril 2016



L’ordonnance permettant à l’Etat de décider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement a été publiée vendredi 22 avril au Journal officiel, ouvrant la voie à l’organisation de cette consultation sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, prévue le 26 juin.

Cette ordonnance modifie le Code de l’environnement. « L’Etat peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique », stipule-t-elle.

- Source : Le Figaro avec AFP

- Texte de l’ordonnance : Journal Officiel

- Rapport au président de la République sur l’ordonnance : Journal Officiel

- Voir aussi la réaction de l’Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes) : Acipa




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le Conseil sur la transition énergétique rejette le projet d’ordonnance sur le « référendum » de Notre Dame des Landes


7 décembre 2016
La compagnie de croisières Princess Lines dissimulait les rejets polluants de ses paquebots
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2016
Les résultats définitifs de l’élection présidentielle en Autriche
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2016
Des chasseurs condamnés à de la prison ferme pour destruction d’espèces protégées
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2016
La déforestation en forêt amazonienne a augmenté de 29 % en 2016
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2016
Victoire des Sioux au Dakota, les autorités rejettent le tracé de l’oléoduc
Lire sur reporterre.net
3 décembre 2016
La Wallonie et Paul Magnette toujours pas d’accord pour accepter le CETA
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
Le tribunal Monsanto rendra sa décision au printemps prochain
Lire sur reporterre.net
2 décembre 2016
L’accord de paix avec les FARC ratifié par le Congrès colombien
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Le gouvernement canadien autorise un oéloduc pour les sables bitumineux
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Les coquilles Saint-Jacques menacées par la pêche à la praire
Lire sur reporterre.net
1er décembre 2016
Dans les Hautes-Alpes, des funambules contre la ligne à haute tension
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Le syndicat SUD Rail rejette le projet ferroviaire Lyon-Turin
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
La marche contre le Sida pourrait être interdite
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Le dôme de Tchernobyl en place pour sécuriser le site
Lire sur reporterre.net
30 novembre 2016
Huile de palme : des multinationales profitent du travail d’enfants
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

5 décembre 2016
EXCLUSIF : la carte des réacteurs nucléaires à l’arrêt. Des coupures de courant se préparent en cas d’hiver rigoureux
Info
6 décembre 2016
La régression accélérée du droit de l’environnement
À découvrir
7 décembre 2016
BD : La sale vie de Kim Kardashian - ou les riches et la planète
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes