L’ordonnance sur la consultation locale est publiée

22 avril 2016



L’ordonnance permettant à l’Etat de décider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement a été publiée vendredi 22 avril au Journal officiel, ouvrant la voie à l’organisation de cette consultation sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, prévue le 26 juin.

Cette ordonnance modifie le Code de l’environnement. « L’Etat peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique », stipule-t-elle.

- Source : Le Figaro avec AFP

- Texte de l’ordonnance : Journal Officiel

- Rapport au président de la République sur l’ordonnance : Journal Officiel

- Voir aussi la réaction de l’Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes) : Acipa




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