Le Conseil sur la transition énergétique rejette le projet d’ordonnance sur le « référendum » de Notre Dame des Landes

25 mars 2016



Réuni le jeudi 24 mars, le Conseil national de transition énergétique a examiné à la demande du gouvernement le projet d’ordonnance « relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l’environnement ».

- Télécharger le texte :

La ministre de l’environnement, Mme Royal, espérait que le CNTE rendrait un avis demandant à faire évoluer l’ordonnance. Elle s’est heurtée à une opposition unanime des ONG d’environnement, du Medef, de la FNSEA, et des autres membres du Conseil.

Elle a essayé de faire adopter l’idée que le CNTE constituerait un groupe de travail sur l’ordonnance, ce qui a été refusé.

Mme Royal a fini par dire que le CNTE émettait par consensus cet avis : « Le CNTE estime que le projet n’est pas satisfaisant en l’état et nécessite des travaux complémentaires ».

"Cet avis n’a pas été voté, raconte le représentant d’une ONG, il ne s’est jamais produit que le CNTE prenne un avis sans vote".

L’enjeu : ’les travaux complémentaires". C’est une idée de la ministre, pas du Conseil. Celui-ci ne veut pas de l’ordonnance, point.




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