Le Conseil sur la transition énergétique rejette le projet d’ordonnance sur le « référendum » de Notre Dame des Landes

25 mars 2016

Réuni le jeudi 24 mars, le Conseil national de transition énergétique a examiné à la demande du gouvernement le projet d’ordonnance « relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l’environnement ».

- Télécharger le texte :

La ministre de l’environnement, Mme Royal, espérait que le CNTE rendrait un avis demandant à faire évoluer l’ordonnance. Elle s’est heurtée à une opposition unanime des ONG d’environnement, du Medef, de la FNSEA, et des autres membres du Conseil.

Elle a essayé de faire adopter l’idée que le CNTE constituerait un groupe de travail sur l’ordonnance, ce qui a été refusé.

Mme Royal a fini par dire que le CNTE émettait par consensus cet avis : « Le CNTE estime que le projet n’est pas satisfaisant en l’état et nécessite des travaux complémentaires ».

"Cet avis n’a pas été voté, raconte le représentant d’une ONG, il ne s’est jamais produit que le CNTE prenne un avis sans vote".

L’enjeu : ’les travaux complémentaires". C’est une idée de la ministre, pas du Conseil. Celui-ci ne veut pas de l’ordonnance, point.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : L’État empêtré dans l’organisation du « référendum » sur Notre-Dame-des-Landes


Documents disponibles

  Sans titre

23 février 2018
Apple, champion de l’évasion fiscale, est débouté de son attaque contre Attac
Lire sur reporterre.net
23 février 2018
En Chine, l’intelligence artificielle appliquée à l’élevage des cochons
Lire sur reporterre.net
23 février 2018
La pêche industrielle couvre 55 % de la surface des océans
Lire sur reporterre.net
22 février 2018
Lyon-Turin : le gouvernement italien reconnait que les chiffres du projet sont erronés
Lire sur reporterre.net
22 février 2018
La justice annule la fermeture des voies sur berge à Paris
Lire sur reporterre.net
21 février 2018
A Toulouse, les quartiers pauvres sont les plus pollués
Lire sur reporterre.net
21 février 2018
Contre la loi Asile immigration, des citoyens proposent des états généraux des migrations
Lire sur reporterre.net
20 février 2018
Deux insecticides à base de sulfoxaflor suspendus
Lire sur reporterre.net
19 février 2018
Plan « Loup » : 500 loups autorisés, 40 à abattre
Lire sur reporterre.net
19 février 2018
Les journaux les plus subventionnés sont ceux appartenant à des milliardaires
Lire sur reporterre.net
17 février 2018
Algues vertes : l’État français condamné à payer 556.000 euros
Lire sur reporterre.net
16 février 2018
Les aliments ultra-transformés suspectés de favoriser le cancer
Lire sur reporterre.net
16 février 2018
En Allemagne, la Deutsche Bahn investit 9,3 milliards d’euros dans les lignes de chemin de fer
Lire sur reporterre.net
15 février 2018
Devant la mobilisation, le projet minier en pays basque nord est abandonné
Lire sur reporterre.net
15 février 2018
Le rapport Spinetta conseille de fermer les petites lignes de chemin de fer
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

23 février 2018
La stupidité autoritaire
Edito
23 février 2018
L’action du gouvernement à Bure est-elle légale ? Rien n’est moins sûr
Enquête
17 janvier 2018
Ne rasons pas les forêts naturelles pour produire de l’énergie
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes