Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros

C’est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l’audience du 8 novembre, le Conseil d’État a jugé que les efforts du gouvernement français ne sont pas encore suffisants pour lutter contre la pollution de l’air. Les juges se sont rangés une nouvelle fois sur la demande du rapporteur public qui les enjoignait à condamner l’État à deux astreintes de 5 millions d’euros pour le deuxième semestre 2022 et le premier de 2023. L’État avait déjà été condamné en 2021 et en 2022 à payer trois astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard sur ses objectifs.

Si plus aucune zone n’est concernée par le dépassement du seuil limite de particules fines, ce n’est pas le cas pour le dioxyde d’azote. Lyon et Paris restent toujours touchés par de fortes concentrations de ce polluant. Par exemple, à Lyon, le Conseil d’État note qu’une station de mesure présente encore un dépassement significatif de 47 microgrammes par mètre cube (μg/m³), contre 40 μg/m³ pour le seuil réglementaire.

La somme récoltée sera de nouveau répartie entre l’association Les Amis de la Terre qui a saisi le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.

Le Conseil d’État prévoit de réexaminer en 2024 les actions de l’État menées à partir du second semestre 2023.