L’État laisse les grandes surfaces tuer les centres-villes

18 juin 2018 / Pierre Isnard-Dupuy (Lutopik)

Depuis plus de 20 ans, l’association En Toute Franchise se bat contre la création ou l’extension illégales de surfaces commerciales. Si les infractions sont en général reconnues par la justice, les sanctions ne sont pas appliquées. Une impunité qui asphyxie les centres-villes et l’écologie des territoires.

« On se bat contre 1.000 m² de surface illicite. C’est écrit noir sur blanc et il n’y a pas de verbalisation », expose Florence Veyrié, libraire à Neuville-sur-Saône, dans le Rhône. Les services préfectoraux ont constaté l’infraction du E. Leclerc de la commune voisine de Genay le 9 novembre 2017, après avoir été saisis par En Toute Franchise, une association animée par Martine Donnette et Claude Diot, deux anciens commerçants passés experts dans la dénonciation de la « concurrence déloyale » exercée par la grande distribution. La préfecture du Rhône précise que les 1.000 m² exploités sans autorisation correspondent à une partie des réserves et de l’extérieur du magasin, utilisée de façon litigieuse comme espaces de vente. Malgré ce constat, et prétextant la nullité des arguments juridiques avancés par l’association dans la procédure, la préfecture souhaite le rejet de la requête qui demande la fermeture de la surface commerciale illégalement exploitée. Le dossier est engagé au tribunal administratif.

Les Neuvillois ne sont pas au bout de leur peine. L’hypermarché a déposé une demande pour déménager et s’agrandir. « Il va s’implanter à deux kilomètres du centre-ville et l’étude préalable a pris en compte l’impact sur Lyon et sur Villefranche-sur-Saône, mais pas sur Neuville », s’emporte Anne Piaguet, manager de centre-ville de la bourgade de 7.500 habitants. La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) a rendu un avis favorable à ce projet. Saisie par 57 commerçants, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) s’est quant à elle fendue d’un avis défavorable, En Toute Franchise dénonce également les surfaces illégales dans le projet de déménagement. L’affaire, vieille de 20 ans, est toujours suspendue à ses suites juridiques.

Dans ces affaires, les procédures ont tendance à traîner. C’est pour tenter d’accélérer les choses qu’une vingtaine de personnes se sont rassemblées le vendredi 16 février devant le Carrefour de Chateauneuf-les-Martigues, dans les Bouches-du-Rhône. Pancartes au poing, elles sont venues à l’appel d’En Toute Franchise informer les automobilistes de l’extension illégale de la galerie marchande. Combattue depuis 2006 par l’association, elle est en inconformité depuis 1973. L’infraction a été reconnue le 20 avril 2017 par le tribunal administratif de Marseille, qui ordonne alors à la préfecture de dresser un procès-verbal. C’est ce que fera moins d’un mois plus tard un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui constate 939 m² de surface occupée de manière illicite. Carrrefour devrait théoriquement fermer sa galerie et s’acquitter d’une astreinte de 150 euros par jour et par m², soit plus de 4 millions d’euros par mois de retard. Mais les sanctions ne s’appliqueront pas, la préfecture préférant enjoindre à l’hypermarché de faire une demande de régularisation auprès de la CDAC.

« Cinq millions de m² de surfaces illicites représentant 418 milliards d’euros d’infractions non perçues par l’État »

« La grande distribution s’agrandit sans permis de construire puis parvient à obtenir des régularisations », dénonce Claude Diot. Quand Carrefour a souhaité s’agrandir en 2006, il a présenté des documents indiquant une surface commerciale supérieure à celle accordée par le permis de construire. Après neuf ans de recours, la CDAC avait fini par régulariser cette galerie marchande et accorder l’autorisation pour neuf boutiques supplémentaires et une moyenne surface. En Toute Franchise dépose un recours qui est suivi par la CNAC. Mais le 18 avril 2017, la cour administrative d’appel de Marseille casse l’avis au bénéfice de Carrefour. Elle demande alors à la commission de réexaminer le dossier. Le 6 juillet 2017, la CNAC réitère un avis défavorable, et une nouvelle fois, la cour administrative d’appel annule la décision le 22 janvier 2018… La bataille juridique promet d’être encore longue. L’association a déposé un recours au tribunal administratif sur la base du procès-verbal du 10 mai 2017 pour tenter de forcer la préfecture à fermer les espaces qui n’avaient pas d’autorisations.

En Toute Franchise a défendu plus de 200 dossiers depuis sa création en 1994. Pour l’association, les services préfectoraux font aussi preuve de laxisme en omettant de vérifier les règles d’urbanisme et de plans de prévention des risques. Mireille Quintavalla est venue de la commune voisine de Marignane. Ouverte depuis 2012, « la station-service du E. Leclerc est en zone rouge inondable », affirme la militante de l’association environnementale Étang nouveau. « En cas de crue de La Cadière, [la rivière locale], tout sera lessivé. Imaginez la pollution dans l’étang de Berre ! » poursuit-elle.

Le préjudice des irrégularités constatées par En Toute Franchise est abyssal. Rien que pour la région Paca, sur la base des dossiers qu’elle défend, l’association dénombre « cinq millions de m² de surfaces illicites représentant 418 milliards d’euros d’infractions non perçues par l’État ». « Ce sont des milliards soustraits au fisc qui manquent aux services publics et à la transition écologique », dit Georges Hernandez, « citoyen éveillé » de la ville voisine de Port-de-Bouc. Ce sont également des milliers d’hectares de terres périurbaines qui ne peuvent pas être cultivés, car « livrées en pâture à la boulimie foncière de la grande distribution », déplore Jean-Christophe Robert, de l’association Filière paysanne, qui milite pour une agriculture et une alimentation locales. En attendant l’application de la loi, « c’est comme cela que l’on se retrouve avec une France toute moche, pleine de supermarchés », soupire Florence Veyrié.




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Source et dessins : Article transmis amicalement à Reporterre par Lutopik.

Dessins : © Tommy/Lutopik

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