L’évasion fiscale est une des causes du changement climatique

15 novembre 2017 / Nicolas Haeringer



En France, l’évasion fiscale représente près de 80 milliards d’euros chaque année. Elle est un des mécanismes qui poussent les émissions de gaz à effet de serre à la hausse, explique l’auteur de cette tribune.

Nicolas Haeringer est chargé de campagne pour 350.org.

Nicolas Haeringer.

Sans surprise, la plupart, sinon toutes les entreprises du secteur des combustibles fossiles sont concernées par les révélations issues des « Paradise Papers ».

De manière plus significative encore, de nombreuses institutions prestigieuses — telles que les universités de Cambridge et Oxford (au Royaume-Uni), de Columbia, Princeton, Standford ou encore de Pennsylvanie (aux États-Unis) procèdent à l’évasion fiscale. Elles utilisent des montages financiers complexes, via des paradis fiscaux, pour investir dans des projets charbonniers, gaziers ou pétroliers. Elles escomptent ainsi augmenter leurs ressources, tout en préservant leur image.

En ce moment se tient la COP 23 à Bonn, et le 12 décembre, des chef.fe.s d’État et de gouvernement du monde entier, ainsi que des dirigeant.e.s des plus grandes entreprises mondiales, se réuniront à Paris pour un sommet consacré aux liens entre finance et climat. Ce One Planet Summit, convoqué par Emmanuel Macron, marquera le deuxième anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris. Il est peu probable que les participant.e.s à ce moment fassent le lien entre l’objet de ce sommet et la lutte contre l’évasion fiscale. Ce qui serait une occasion manquée : l’évasion fiscale et l’industrie fossile sont étroitement liées — et, par conséquent, la transition vers un futur juste et renouvelable implique de lutter contre l’évasion fiscale et les usages qu’en fait l’industrie fossile.

Agir contre le réchauffement climatique implique de réduire drastiquement — jusqu’à tendre vers 0 — les émissions de gaz à effet de serre. Il est pour cela indispensable de tourner la page des combustibles fossiles. Concrètement, cela signifie qu’il faut engager un vaste et ambitieux plan de transition vers une infrastructure de production énergétique radicalement différente, fondée sur les énergies renouvelables.

L’argent de la transition est là — il échappe juste au budget public 

Cette transition nécessite de faire preuve de volontarisme. Mais la détermination seule ne suffira pas, si elle n’est pas accompagnée par les moyens financiers permettant d’engager cette transformation de notre mix énergétique, de notre politique industrielle, de l’efficacité énergétique, de la rénovation thermique, etc. Changer de modèle est coûteux - moins que de ne rien faire, mais des investissements publics massifs sont toutefois indispensables. Les États, les collectivités locales (et le reste des institutions publiques) doivent retrouver des marges de manœuvre et de la capacité à se projeter dans le temps — tout en agissant dans l’urgence.

Dans un contexte d’austérité, cette question est loin d’être secondaire. Mais l’argent de la transition est là — il échappe juste au budget public, car il se cache dans les paradis fiscaux.

En France, l’évasion fiscale représente jusqu’à 80 milliards d’euros perdus chaque année. Perdus pour la collectivité s’entend, puisque ces 80 milliards (qui représentent jusqu’à 22 % des ressources fiscales brutes de la France) ne le sont pas pour tout le monde — en l’occurrence les 1 % les plus riches, dont le mode de vie est, par ailleurs, extrêmement émetteur de gaz à effets de serre.

De ce point de vue, l’évasion fiscale est une barrière à la transition et bloque notre capacité à rompre avec le modèle existant — celui qui nous mène droit dans l’impasse.

Le recours de l’industrie fossile (et des institutions qui la soutiennent) aux paradis fiscaux n’est évidemment pas fortuit. S’il y a des gens qui savent quand et comment investir des centaines de millions, sinon de milliards d’euros, pour influencer les politiques publiques, c’est bien les dirigeant.e.s d’Exxon, de Total, de BP, etc. Leur lobbying a freiné le développement de toute politique climatique ambitieuse depuis au moins 40 ans. Le soutien d’entreprises comme Exxon aux climatosceptiques nous a fait perdre de précieuses années, permettant aux industriels de continuer à forer, creuser, extraire et brûler du charbon, du gaz et du pétrole alors que nous disposions de toutes les preuves qui auraient dû pousser les États à encadrer drastiquement ces activités.

Les chaînes de responsabilité sont diluées en même temps qu’opacifiées 

L’industrie fossile accepte donc bien d’utiliser des montants faramineux dans la sphère publique — à la seule condition que cet argent serve à défendre ses intérêts et ses profits.

En revanche, quand il s’agit de faire preuve de solidarité — à commencer par faire face aux conséquences de l’extraction et de la combustion d’hydrocarbures — l’industrie fossile s’évade et refuse toute forme, même infime, de socialisation des coûts.

Elle échappe ainsi à sa part de solidarité, tout en comptant sur les autres pour combler les trous et prendre en charge les conséquences sur la santé, l’environnement, la société et le climat de l’exploitation du charbon, du gaz et du pétrole.

Lors d’une marée noire dans le détroit de Kertch, qui relie la mer Noire et la mer d’Azov, en novembre 2006.

En 2015, le chiffre d’affaires de Total s’élevait à 156 milliards d’euros, pour un bénéfice de 4,7 milliards. Cette même année, Total payait en impôts sur les bénéfices l’astronomique somme de... zéro euro. Total a pour cela recours à des montages financiers complexes, via par exemple une trentaine de filiales aux Bermudes.

Glencore — qui investit encore en ce moment des milliards dans le secteur charbonnier — dispose de plus de 107 sociétés offshore. De son côté, Engie est parvenu à rapatrier 1 milliard de dollars de profits réalisés dans le secteur charbonnier en Australie... tout en recevant 500 millions de dollars du gouvernement australien pour rénover ses centrales à charbon.

Ces tours de passe-passe ne sont pas liés à la voracité des dirigeant.e.s. L’évasion fiscale est indispensable pour l’industrie fossile : les montants investis sont tellement importants que le modèle n’est rentable que par un recours massif aux subventions publiques, couplé à des mécanismes visant à échapper à l’impôt.

Mais la question du ratio investissements / retour sur investissement n’est pas seule à entrer en compte. Ces montages complexes rendent en outre plus difficile de retracer les chaînes de responsabilité, qui sont diluées en même temps qu’opacifiées. Ainsi, les grandes entreprises du secteur sont-elles protégées des conséquences légales de leurs activités (et de leurs impacts - climatiques, environnementaux, sanitaires et sociaux). Un élément d’autant moins négligeable que se multiplient les recours (ou les tentatives de recours) légaux contre l’industrie fossile — y compris pour la tenir responsable du dérèglement climatique.

 Il est indispensable de connecter les luttes pour la justice climatique aux luttes pour la justice sociale

Le cœur du métier de l’industrie fossile est l’extraction : extraction de ressources naturelles, extraction de la force de travail de celles et ceux qui travaillent dans les mines de charbon, sur les gisements pétroliers ou gaziers, et bien sûr extraction (par l’appropriation et la destruction) des ressources dont disposent les communautés voisines des mines et gisements, dont les écosystèmes entiers sont détruits irrémédiablement.

L’industrie fossile organise ensuite des flux financiers complexes, pour s’assurer que la richesse ainsi extraite ne retombe jamais dans les pays et les régions d’où elle est extraite. Les seules choses à retomber sur ces territoires sont les conséquences de ces activités : pollution, conséquence du réchauffement, fuites de pétrole, de gaz, etc.

Il s’agit ainsi d’une sorte d’extraction à double face. L’évasion fiscale constitue la transcription dans la sphère financière de ce que l’extraction représente dans l’économie réelle.

Bien sûr, l’évasion fiscale n’est pas une spécificité de l’industrie fossile. Bien au contraire. D’Elon Musk aux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), il est facile de nommer des entreprises ou des entrepreneur.e.s convaincu.e.s par l’importance des énergies renouvelables, qui se démènent pour échapper à l’impôt. De fait, le modèle économique d’Elon Musk ou des Gafa repose sur l’abstraction et l’illusoire dématérialisation de l’économie. L’évasion fiscale est la forme financière de cette abstraction, tout autant qu’elle est la forme financière de l’extraction.

Elon Musk devant une voiture du constructeur de véhicule électriques Tesla, dont Musk est le dirigeant.

C’est précisément pour cela qu’il est indispensable de connecter les luttes pour la justice climatique aux luttes pour la justice sociale. Car la question posée est, en dernière analyse, celle du pouvoir et du contrôle : du contrôle de la production énergétique, des flux financiers et des flux d’énergie.

Et la voie est simple : pas un euro de plus pour les énergies du passé ; pas un euro de plus dans les paradis fiscaux. Pour, enfin, engager la grande transition vers des sociétés justes et durables.

C’est notamment le sens de la mobilisation qui se prépare en marge du sommet Macron du 12 décembre prochain : « Pas un euro de plus ».




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Lire aussi : A Dax, le procès de la BNP, championne de l’évasion fiscale

Source : Courriel à Reporterre

Photos :
. chapô : Pxhere (CC0)
. portrait : © Tandem Alternatiba via Flickr
. marée noire : Flickr (Igor GOLUBENKOV/CC BY 2.0)
. Elon Musk : Wikimedia (Maurizio Pesce/CC BY 2.0)

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.

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