L’ours n’est pas bien protégé en France, juge un tribunal

9 mars 2018

Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît, dans son jugement du 6 mars 2018, l’insuffisance de la politique de l’État en matière de protection de l’ours brun. Il donne ainsi raison aux associations Adet et Ferus qui avaient déposé plainte en avril 2015.

« L’objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l’Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, et qu’il ne la respecte pas », écrivent-elles dans un communiqué.

Le jugement du tribunal condamne l’État à verser 8.000 euros d’indemnités à chaque association et indique que :
« -* les actions mises en œuvre par l’État ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen ;

  • la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l’ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la directive du 21 mai 1992 ;
  • la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de L’État. »

Les associations demandent donc des lâchers de femelles dès ce printemps afin d’éviter la disparition de l’espèce en France.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.



19 avril 2019
Notre-Dame, site désormais pollué par le plomb ?
Lire sur reporterre.net
19 avril 2019
Un recours au Conseil d’État demande l’interdiction des grenades GLI-F4
Lire sur reporterre.net
18 avril 2019
Le dioxyde de titane, alias E171, sera interdit en janvier 2020
Lire sur reporterre.net
17 avril 2019
La société Arkolia confirme son projet de méga centrale solaire sur le Larzac
Lire sur reporterre.net
17 avril 2019
Un nouvel observatoire pour évaluer l’action des députés européens
Lire sur reporterre.net
17 avril 2019
Blocages à Londres : Extinction Rebellion réclame un « état d’urgence climatique »
Lire sur reporterre.net
16 avril 2019
Plus de 200 perturbateurs endocriniens retrouvés dans nos eaux de surface
Lire sur reporterre.net
15 avril 2019
L’exportation du lait européen en Afrique est nuisible, alerte un collectif d’ONG
Lire sur reporterre.net
15 avril 2019
Le glyphosate interdit au Vietnam
Lire sur reporterre.net
15 avril 2019
La manifestation pour la liberté de manifester brutalement empêchée à Toulouse
Lire sur reporterre.net
13 avril 2019
Appel à manifester pour les libertés samedi 13 avril
Lire sur reporterre.net
10 avril 2019
La fonte des glaciers fait monter le niveau de la mer à un rythme de plus en plus rapide
Lire sur reporterre.net
9 avril 2019
Le tribunal suspend les travaux de la déviation de Beynac, en Dordogne
Lire sur reporterre.net
9 avril 2019
La période d’avril 2018 à mars 2019 est la plus chaude jamais enregistrée en Europe et à l’échelle mondiale
Lire sur reporterre.net
8 avril 2019
Grenouilles et crapauds menacés d’extinction à cause d’un champignon
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Animaux

6 avril 2019
Les photojournalistes sont victimes, eux aussi, des violences policières
Enquête
22 avril 2019
Le journaliste Gaspard Glanz enfin libre, mais empêché de travailler à Paris
Info
23 avril 2019
Rénovation énergétique des bâtiments : l’inquiétant retard français
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Animaux