L’ours n’est pas bien protégé en France, juge un tribunal

9 mars 2018

Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît, dans son jugement du 6 mars 2018, l’insuffisance de la politique de l’État en matière de protection de l’ours brun. Il donne ainsi raison aux associations Adet et Ferus qui avaient déposé plainte en avril 2015.

« L’objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l’Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, et qu’il ne la respecte pas », écrivent-elles dans un communiqué.

Le jugement du tribunal condamne l’État à verser 8.000 euros d’indemnités à chaque association et indique que :
« -* les actions mises en œuvre par l’État ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen ;

  • la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l’ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la directive du 21 mai 1992 ;
  • la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de L’État. »

Les associations demandent donc des lâchers de femelles dès ce printemps afin d’éviter la disparition de l’espèce en France.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


18 juillet 2018
Les grandes firmes productrices de viande émettent énormément de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2018
L’Union européenne et le Japon signent le JEFTA, accord de commerce climaticide
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2018
Européennes 2019 : Yannick Jadot nommé tête de liste d’EELV
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2018
A Rouen, Alternatiba et Les Amis de la Terre actent leur rapprochement
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
L’ONU fait le lien entre le changement climatique et la sécurité internationale
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
Le projet autoroutier GCO de Strasbourg subit un nouvel avis défavorable
Lire sur reporterre.net
14 juillet 2018
Sur la Zad, la gendarmerie réprime un rassemblement contre les crimes policiers
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2018
Plus d’un million de mètres cubes de matières et déchets radioactifs en France
Lire sur reporterre.net
13 juillet 2018
L’Assemblée inscrit l’environnement à l’article 1 de la Constitution
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
La campagne de Greenpeace contre les pollutions chimiques de l’industrie de l’habillement porte ses fruits
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
Dans le Gard, une ferme occupée depuis 11 ans expulsable dans deux mois
Lire sur reporterre.net
12 juillet 2018
22 % des éphémères sont menacés en France
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
L’association négaWatt déplore le « décalage entre un discours volontariste du gouvernement et des actes insuffisants »
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
Le projet de loi Alimentation ne sera pas adopté avant la rentrée
Lire sur reporterre.net
11 juillet 2018
Le jour où le trafic aérien a battu son record : 202.000 avions en vol
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Animaux

14 juillet 2018
Radio Bambou : La Bièvre, ou l’histoire de la renaissance d’une rivière
Chronique
18 juillet 2018
Trois actions simples pour devenir un héros anti-gaspi !
Alternative
18 juillet 2018
Dans le Lot, les résidus de la méthanisation polluent les sols
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Animaux