La BNP attaque Attac. Mais c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut mener

5 février 2018 / Raphael Pradeau

Mardi 6 février, une faucheuse de chaises est poursuivie par BNP Paribas. L’auteur de cette tribune rappelle l’histoire du mouvement des Faucheurs de chaises. Qui a permis de jeter la lumière sur l’évasion fiscale... dont BNP Paribas est un des agents.

Raphael Pradeau est porte-parole d’Attac France.


Nicole Briend sera jugée ce mardi 6 février au tribunal de Carpentras (Vaucluse). Cette ancienne proviseure de lycée risque cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende pour vol en réunion. Pourquoi cette paisible retraitée se retrouve-t-elle sur le banc des accusés ? En mars 2016, elle avait participé, avec une dizaine de militants d’Attac, à une action symbolique de réquisition de chaises dans l’agence BNP Paribas de Carpentras. Le but : dénoncer l’évasion fiscale que la banque pratique pour son propre compte mais aussi pour permettre à ses clients les plus fortunés d’échapper à l’impôt.

Ce procès sera une nouvelle étape dans la folle histoire des faucheurs de chaises, qui a commencé le 12 février 2015. Ce jour-là, des militant.e.s de l’association altermondialiste basque Bizi ! réagissent de manière fort originale aux révélations dites « SwissLeaks » : ils saisissent huit chaises dans l’agence HSBC de Bayonne, et s’engagent à les rendre quand la banque aura remboursé les 2,5 milliards d’euros qu’elle doit au fisc français. La police réagit en menant plusieurs perquisitions et auditions de militants, à la recherche des chaises… plutôt que des milliards.

Le 16 février, Attac demande à Bizi ! de « mettre à sa disposition trois des fauteuils d’HSBC, afin de poursuivre [sa] lutte contre l’évasion fiscale et le pouvoir des banques dans de meilleures conditions de confort ». Plusieurs personnalités et associations se déclarent complices et acceptent d’héberger les chaises recherchées par la police. Le mode d’action, dans l’esprit de l’action non violente et de la désobéissance civile, à visage découvert et revendiqué publiquement, fait tache d’huile à Bruxelles et Paris.

Les sièges réquisitionnés sont entreposés chez diverses personnalités, tel Edgar Morin (assis sur un de ces sièges)

Dégager les financements publics nécessaires pour des politiques de transition écologique et sociale 

Le 29 septembre 2015, dans Libération, un collectif d’intellectuels et de militants appelle à réquisitionner 196 chaises dans les agences des banques impliquées dans l’évasion fiscale avant et pendant la COP21 : alors que les États se disent incapables de trouver 100 milliards d’euros par an pour alimenter le Fonds vert pour le climat, il s’agit de mettre en évidence le fait que mettre fin à l’évasion fiscale permettrait de dégager les financements publics nécessaires pour des politiques de transition écologique et sociale.

Le 6 décembre, à Montreuil, un « sommet des 196 chaises » permet à 196 représentants de la société civile mondiale de faire le lien entre l’évasion fiscale organisée par les banques et le manque de financements pour le climat. Le 8 février 2016, ces chaises sont restituées à la justice lors de l’ouverture du procès Cahuzac (le ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale sera condamné pour… fraude fiscale).

Au total, 246 chaises ont été réquisitionnées dans une cinquantaine d’actions qui ont mobilisé des centaines de militant.e.s partout en France. En mai 2016, cette campagne débouche sur une première victoire : BNP Paribas annonce discrètement avoir décidé de fermer ses dernières branches actives dans les îles Caïmans.

Puis nous apprenons que Jon Palais, de Bizi !, est poursuivi pour vol en réunion. C’est la saison 2 des Faucheurs de chaises, avec un nouveau mode d’action : en novembre et décembre 2016, dans toute la France, ont lieu 80 actions d’occupation des agences BNP Paribas pour lui demander de cesser ses poursuites contre les militant.e.s.

L’opération de restitution des chaises en marge du procès Cahuzac, le 8 février 2016, à Paris.

Le 9 janvier 2017, à Dax, 2.000 personnes transforment le procès de Jon en procès de l’évasion fiscale et de BNP Paribas. La relaxe de Jon représente une nouvelle victoire pour les Faucheurs de chaises, en légitimant les actions de réquisition de chaises.

Mais, le ridicule ne tuant point, la banque maintient les plaintes déposées et la justice préfère poursuivre les Faucheurs plutôt que les fraudeurs, si bien que d’autres militant.e.s doivent rendre des comptes à la justice. Après Florent Compain (président des Amis de la Terre, condamné à 500 euros d’amende et qui a fait appel), c’est donc Nicole qui se retrouve ce 6 février devant un tribunal.

L’évasion fiscale coûte 60 milliards à 80 milliards d’euros au budget de la France chaque année

Pendant ce temps, chaque année, l’évasion fiscale coûte 60 milliards à 80 milliards d’euros au budget de la France, et est estimée à 1.000 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne. Le dernier scandale des « Paradise Papers » confirme qu’elle est au cœur du système capitaliste mondialisé : elle permet aux riches et aux multinationales, qui ont pourtant le plus les moyens de contribuer à l’impôt, d’y échapper. Les réponses des autorités politiques ne sont absolument pas à la hauteur, comme en témoigne la pathétique liste noire de paradis fiscaux établie par l’Union européenne, qui oublie le Luxembourg, la Suisse ou Jersey.

Dans ce contexte, nous sommes convaincus que seule la pression citoyenne permettra de mettre réellement fin au scandale de l’évasion fiscale. Alors que les banques et multinationales jouissent d’une impunité quasi totale, il est inacceptable que ce soient celles et ceux qui dénoncent l’évasion fiscale (militant.e.s mais aussi journalistes et lanceurs d’alerte) qui soient poursuivis. Plutôt que de diligenter la police et la justice contre les militant.e.s, les pouvoirs publics feraient mieux de s’attaquer à l’évasion fiscale !

Nous serons à Carpentras le 6 février pour soutenir Nicole et demander sa relaxe. Et nous utiliserons cette tribune pour poser la question : qui vole qui dans cette affaire ? Est-ce que ce sont les militant.e.s qui dénoncent l’évasion fiscale ou les banques qui l’organisent ?




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Lire aussi : BNP-Paribas, championne de l’évasion fiscale, sous la pression des faucheurs de chaises

Source : Courriel à Reporterre

Photos :
. chapô : le 3 décembre 2015, devant le siège de la BNP, à Paris. © Romain Guédé/Reporterre
. hébergeurs : © Lucas Mascarello/Reporterre
. restitution : © Romain Guédé/Reporterre

- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.

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