La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale

Durée de lecture : 3 minutes

2 juillet 2020



Dans une série de décisions juridiques relatives à des poursuites engagées contre ses États membres publiée le jeudi 2 juillet, la Commission européenne vient d’adresser un avis motivé à la France afin qu’elle prenne des mesures contre certaines pratiques de chasse et de capture d’oiseaux.

Cette décision fait suite à une plainte contre la France déposée par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) le 2 avril 2019, concernant plusieurs infractions au droit européen : l’autorisation de pratiques cynégétiques traditionnelles selon des méthodes de capture non sélectives, tel le piégeage à la glu ; le prolongement de la chasse aux oies sauvages au mois de février pendant leur période de migration printanière ; l’autorisation de chasser des espèces en mauvais état de conservation, comme la tourterelle des bois.

Ces pratiques sont illégales et interdites par la directive européenne 2009/147, dite « directive oiseaux », qui vise à protéger toutes les espèces d’oiseaux naturellement présentes à l’état sauvage dans l’Union européenne. La Commission européenne déplore notamment que parmi les 64 espèces pouvant aujourd’hui être chassées en France, seules 20 présentent un bon état de conservation.

Cet avis motivé de la Commission européenne fait suite à une première lettre de mise en demeure envoyée à la France en juillet 2019, sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour se mettre en conformité avec le droit européen. Le gouvernement français dispose à présent d’un délai de trois mois pour répondre aux préoccupations de la Commission. À défaut, celle-ci pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

Le 26 juin dernier, onze projets d’arrêtés ministériels fixant les quotas de chasses traditionnelles dans plusieurs départements français ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Strictement identiques à ceux de l’année précédente, ils prévoient d’autoriser à nouveau pour la campagne de chasse 2020-2021 la capture de 156.030 oiseaux sauvages dans les conditions que dénonce la Commission européenne.

La LPO demande le retrait immédiat de ces 11 projets d’arrêtés qui constituent une provocation envers la justice européenne et font encourir de lourdes sanctions financières à la France. Dans les trois mois qui suivent, la France devra également s’engager à ne pas prolonger la chasse aux oies sauvages au-delà du 31 janvier et interdire de chasser 20 espèces d’oiseaux inscrites sur la liste rouge européenne des espèces menacées de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), dont le prochain congrès mondial aura lieu à Marseille en Janvier 2021.

« Emmanuel Macron avait promis de suspendre la chasse aux oiseaux les plus gravement menacés. Non seulement il n’a pas tenu ses engagements, mais il s’est acharné à faire couler le sang lors de pratiques inqualifiables qui conduisent à la souffrance et l’agonie de la biodiversité, a déclaré Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO. Après avoir tenté tous les recours et devant le mépris de l’exécutif, la LPO s’est retournée vers l’Europe qui, aujourd’hui, tire nos consciences vers le haut. »

  • Photo : des tourterelles des bois. Wikipedia (KARELEM/CC BY-SA 4.0)





31 juillet 2020
L214 et la Ligue des droits de l’Homme attaquent la cellule Déméter en justice
Lire sur reporterre.net
31 juillet 2020
Le préfet de Seine-Maritime autorise l’abattage de 1.430 renards
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
De plus en plus de cours d’eau s’assèchent en France
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Triste record en 2019 : le plus grand nombre de défenseurs de la terre assassinés en une seule année
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2020
Pesticides : les habitants de Tautavel privés d’eau potable
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
« Autoroute ferroviaire », « train des primeurs » : Jean Castex esquisse un plan de relance du fret
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Trois milliards d’animaux touchés par les feux de forêt en Australie
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
En 46 ans, la population de poissons migrateurs a baissé de 76 %
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2020
Aux Etats-Unis, de grands groupes pétroliers financent la police
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Le Premier ministre Jean Castex dénonce l’ « écologie punitive voire sectaire » et prône la croissance verte
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement commence à prendre des mesures, mais au rabais
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
À la Réunion, une opposition toujours vive contre la « nouvelle route du littoral »
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2020
Bérangère Abba, Joël Giraud : l’engagement écolo à géométrie variable des nouveaux secrétaires d’État
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Le bruit sismique d’origine humaine a diminué de 50 % pendant le confinement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2020
Une Australienne lance un procès à propos des pertes financières dues au changement climatique
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Animaux Europe

31 juillet 2020
Malgré ses annonces, l’État pourrait laisser Amazon construire des entrepôts à gogo
Info
1er août 2020
EN BÉDÉ - L’avion, un secteur qui doit (beaucoup) décroître
Info
1er août 2020
Agenda : les rendez-vous festifs, écolos et militants de l’été
Info


Dans les mêmes dossiers       Animaux Europe