La Confédération paysanne attaque le Scot, imprécis sur la consommation de terres

23 février 2017



La Confédération paysanne de Loire-Atlantique a déposé un recours contre le document d’urbanisme qui fixe l’aménagement du territoire devant accueillir l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, estimant qu’il ne protège pas suffisamment contre la consommation de terres agricoles.

« Un recours a été enregistré lundi 20 février par le tribunal administratif de Nantes, au nom de la Confédération paysanne, au motif que le Schéma de cohérence territorial (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire ne protège pas assez précisément les espaces agricoles », a indiqué à l’AFP l’avocat de la Confédération paysanne (CP) Sébastien Le Briéro.

Le Scot de Nantes-Saint-Nazaire, adopté le 19 décembre par les élus du pôle métropolitain, a été présenté comme la réponse aux observations de la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure d’infraction intentée en 2014 contre la France au sujet du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce document d’urbanisme fixe jusqu’en 2030 les choix d’aménagement de cette zone de 1.894 km2 en intégrant les projets de l’État et les projets locaux.

Selon Dominique Deniaud, président de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, la commission départementale (CDPENAF) chargée de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, qui a examiné le Scot, avait émis un avis défavorable en juillet 2016.

« Le Scot a certes pour objectif de consommer moins d’espaces agricoles mais la volonté politique est traduite de manière imprécise, sans qu’un zonage précis n’ait été établi comme point de départ. »

La Confédération paysanne considère, par ailleurs, que le document d’urbanisme adopté en décembre « n’identifie pas clairement l’impact foncier des projets d’infrastructures publiques qui accompagneront le nouvel aéroport ».

« Le Scot adopté s’accompagne d’une synthèse environnementale de l’Etat qui énumère les différents projets publics connexes à l’aéroport mais il n’y a rien sur les conséquences en matière de consommation d’espaces agricoles », souligne Me Le Briéro.

La coordination juridique des opposants à l’aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, ont également déposé un recours contre le Scot. Ils estiment aussi que le Scot ne permet pas de répondre aux inquiétudes soulevées par la Commission européenne concernant l’impact environnemental du futur aéroport.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le gouvernement veut prolonger la déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport


24 novembre 2017
L’éclairage nocturne affecte gravement les écosystèmes
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2017
Cigéo : une commission recommande une expertise internationale sur certains déchets
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2017
Forêt de Bialowieza : la Pologne doit arrêter la coupe, dit la justice européenne
Lire sur reporterre.net
22 novembre 2017
La région Ile-de-France réduit les aides aux associations des quartiers populaires
Lire sur reporterre.net
22 novembre 2017
Hinkley Point : les députés britanniques s’alarment du coût pour les consommateurs
Lire sur reporterre.net
22 novembre 2017
La pollution de l’air détériore la qualité du sperme
Lire sur reporterre.net
22 novembre 2017
Les poursuites contre le réalisateur Lech Kowalski sont abandonnées
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2017
Nuage radioactif détecté en France : la Russie reconnaît être à l’origine de la pollution
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2017
Le Nebraska donne son feu vert au projet d’oléoduc Keystone XL
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2017
Une carte de Greenpeace permet d’évaluer le risque nucléaire à côté de chez vous
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2017
L’oléoduc Keystone laisse échapper près de 800.000 litres de pétrole
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2017
Près d’un tiers des chauves-souris d’Île-de-France menacées d’extinction
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2017
Le comité d’entreprise d’EDF alerte sur les risques de coupures d’électricité cet hiver
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2017
« Vigilance renforcée » pour certaines écoles d’Ile-de-France
Lire sur reporterre.net
17 novembre 2017
Le sulfoxaflor classé néonicotinoïde par une étude scientifique
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

23 novembre 2017
Bruno Latour : « Défendre la nature : on bâille. Défendre les territoires : on se bouge »
Tribune
24 novembre 2017
Contre la folie consommatoire du « Black Friday », la résistance se lève
Info
23 novembre 2017
La forêt contre les déchets nucléaires : au bois Lejuc, c’est dans les arbres qu’on résiste
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes