La Confédération paysanne attaque le Scot, imprécis sur la consommation de terres

23 février 2017

La Confédération paysanne de Loire-Atlantique a déposé un recours contre le document d’urbanisme qui fixe l’aménagement du territoire devant accueillir l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, estimant qu’il ne protège pas suffisamment contre la consommation de terres agricoles.

« Un recours a été enregistré lundi 20 février par le tribunal administratif de Nantes, au nom de la Confédération paysanne, au motif que le Schéma de cohérence territorial (Scot) de Nantes-Saint-Nazaire ne protège pas assez précisément les espaces agricoles », a indiqué à l’AFP l’avocat de la Confédération paysanne (CP) Sébastien Le Briéro.

Le Scot de Nantes-Saint-Nazaire, adopté le 19 décembre par les élus du pôle métropolitain, a été présenté comme la réponse aux observations de la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure d’infraction intentée en 2014 contre la France au sujet du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce document d’urbanisme fixe jusqu’en 2030 les choix d’aménagement de cette zone de 1.894 km2 en intégrant les projets de l’État et les projets locaux.

Selon Dominique Deniaud, président de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, la commission départementale (CDPENAF) chargée de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, qui a examiné le Scot, avait émis un avis défavorable en juillet 2016.

« Le Scot a certes pour objectif de consommer moins d’espaces agricoles mais la volonté politique est traduite de manière imprécise, sans qu’un zonage précis n’ait été établi comme point de départ. »

La Confédération paysanne considère, par ailleurs, que le document d’urbanisme adopté en décembre « n’identifie pas clairement l’impact foncier des projets d’infrastructures publiques qui accompagneront le nouvel aéroport ».

« Le Scot adopté s’accompagne d’une synthèse environnementale de l’Etat qui énumère les différents projets publics connexes à l’aéroport mais il n’y a rien sur les conséquences en matière de consommation d’espaces agricoles », souligne Me Le Briéro.

La coordination juridique des opposants à l’aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, ont également déposé un recours contre le Scot. Ils estiment aussi que le Scot ne permet pas de répondre aux inquiétudes soulevées par la Commission européenne concernant l’impact environnemental du futur aéroport.




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