La Corse hésite sur l’indépendance... à l’égard de la publicité

3 février 2018 / Audrey Chauvet (Reporterre)

Le tribunal de Bastia a examiné jeudi 1 février la plainte contre des panneaux publicitaires implantés illégalement dans l’île. Mais certains réclament une « adaptation » du Code de l’environnement pour faciliter l’affichage publicitaire dans le parc naturel régional de Corse. Au nom du développement...

  • Bastia (Haute-Corse), correspondance

La route à quatre-voies qui traverse l’agglomération bastiaise n’est pas le plus beau souvenir que gardent les touristes de l’île de Beauté : une zone industrielle et commerciale comme il en existe partout ailleurs, ponctuée de panneaux d’affichage publicitaire qui n’ont pas vraiment de paysage à gâcher. Ce n’est que lorsque la route bifurque pour prendre la direction de Corte et d’Ajaccio que les entrepôts disparaissent pour laisser la place à la montagne et aux rivières. Seule tâche dans le paysage, les panneaux publicitaires qui jalonnent encore la route pour indiquer la direction des grandes surfaces de la région.

Problème : situés hors agglomération, ces panneaux ne peuvent pas légalement être positionnés au sol. Une infraction au Code de l’environnement qui ne semble pas gêner les autorités : sur la commune de Vignale, juste à la sortie de l’agglomération bastiaise, il a fallu que l’association Paysages de France fasse appel au préfet pour que huit panneaux soient démontés en 2016, plus de trois ans après le constat de l’infraction. « C’est pour cette raison que nous avons agi en justice contre le préfet pour refus implicite d’agir », explique Jean-Marie Lorenzi, correspondant de Paysages de France pour la Corse. Ce jeudi 1er février, c’est donc le tribunal administratif de Bastia qui s’est saisi du dossier, pour un verdict prévu le 15 février. Le rapporteur public a recommandé qu’une amende symbolique de 2.000 euros soit versée à l’association pour le « retard fautif » d’action de l’État.

« Nous voulons un cadre réglementaire adapté à la Corse » 

Ce n’est pas la première fois que l’association Paysages de France, qui a déjà fait retirer plusieurs milliers de panneaux illégaux dans toute la France, s’intéresse aux routes de l’île de Beauté. « Depuis que nous avons commencé nos relevés, en 2013, nous avons constaté pas moins de 500 infractions rien qu’en Haute-Corse », chiffre Jean-Marie Lorenzi. En juin dernier, c’est pour un lieu très emblématique que l’association a craint le pire : le parc naturel régional de Corse (PNRC) allait-il être envahi de panneaux publicitaires à la suite d’une révision de sa charte ? « Le projet de révision incluait la possibilité d’expérimenter le positionnement de panneaux hors agglomérations, ce qui est interdit par le Code de l’environnement sauf dans des cas extrêmement précis, comme les aéroports. En somme, on aiderait les communes à légaliser ce qui est déjà en place illégalement », estime Pierre-Jean Delahousse, porte-parole de Paysages de France.

Très vaste, le PNRC couvre près de 40 % de la surface de l’île et est traversé par la RT20, la route territoriale qui relie les deux plus grandes villes, Bastia et Ajaccio, via Corte. Un enjeu de taille pour les annonceurs et les afficheurs, qui revendiquent un droit à l’adaptation de la loi pour la Corse : « Il ne s’agit pas pour nous de dire que nous sommes favorables à la légalisation d’une situation illégale depuis des années, mais nous voulons un cadre réglementaire adapté à la Corse », argumente Maurice Luciani, président du Collectif des utilisateurs et des professionnels de la publicité extérieure de Corse (Cuppec). En clair : pouvoir s’affranchir du plancher des 10.000 habitants pour avoir le droit d’implanter des panneaux publicitaires dans les villes. À Corte, où quelque 7.000 âmes résident à l’année, les afficheurs aimeraient ainsi pouvoir travailler dans une légalité aménagée. Mais Maurice Luciani se défend de vouloir placarder tout le PNRC : « Nous pensons qu’il y a des zones sensibles où il ne doit pas y avoir d’affichage. Par exemple, il n’y a pas un seul panneau dans la vallée de la Restonica. Mais considérer que tout le PNRC doit être vierge de toute activité humaine, c’est criminel, s’insurge le président du Cuppec. Au sein du parc, il y a des gens qui vivent, il n’y a pas que des gypaètes barbus et des mouflons. Si l’on veut favoriser le développement du territoire rural et la fixation des habitants, il faut des activités économiques, des hébergements, des commerces, qui ont besoin d’une signalisation, même si celle-ci doit bien entendu être normée. »

« Inciter à une application de la réglementation » 

Un avis qui semble partagé par les élus et dont le rapport de la commission d’enquête sur la révision de la charte du PNRC donne une version juridiquement acceptable : « L’objectif de la charte Maîtriser la publicité et valoriser les savoir-faire locaux par une signalétique commune ne vise pas à développer la publicité, mais vise à inciter à une application de la réglementation qui jusqu’à présent fait défaut […] Cependant, cet objectif […] tient compte de la volonté de l’exécutif de Corse de permettre aux socioprofessionnels d’être identifiés à travers des enseignes et préenseignes adaptées à un territoire qui ne bénéficie pas encore d’une couverture numérique suffisante. »

Sous l’argument de mettre en valeur les produits du terroir et les artisans et commerçants locaux, le PNRC ouvrira-t-il la porte à des affichages moins vertueux ? C’est ce que redoute Paysages de France, qui vient de déposer une nouvelle requête auprès du tribunal administratif de Bastia pour 47 panneaux d’affichage situés sur la commune de Corte. « Quand le ministère de l’Environnement, garant du respect du Code de l’environnement, prendra-t-il la mesure du désastre environnemental généré par ces défilés de panneaux illégaux, le tout au cœur d’un parc naturel régional dont les paysages sont un atout majeur à sauvegarder, autant pour le cadre de vie de ses habitants que pour son développement économique ? Parler de “tourisme vert”, de “revitalisation de l’intérieur” a-t-il encore un sens au milieu d’un tel saccage ? » s’interroge l’association, à qui les tribunaux ont déjà donné raison 73 fois dans toute la France face à des préfets ou à des maires peu pressés de faire tomber les panneaux publicitaires illégaux. Dans la Drôme, l’Aude ou la Seine-Saint-Denis, les autorités ont mis plus de cinq ans à faire respecter le Code de l’environnement. La Corse est donc loin d’être un cas à part.



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Source : Audrey Chauvet pour Reporterre

Photos : © Audrey Chauvet/Reporterre

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