La bio manque d’aides publiques, dénonce la Cour des comptes

Le constat de la Cour des comptes est sévère. La politique de soutien à l’agriculture biologique n’est tout simplement « pas à la hauteur de l’ambition affichée par les pouvoirs publics » et est « insuffisante », assène l’institution dans un rapport publié ce jeudi 30 juin. La Cour des comptes penche résolument en faveur d’un développement du bio, rappelant que les « bénéfices » pour la santé et l’environnement de ce modèle d’agriculture ne font plus de doutes.

Certes, l’agriculture biologique a connu un changement d’échelle au cours des dix dernières années en France, qui est désormais le pays européen qui consacre le plus de surface agricole à l’agriculture biologique. La part du bio dans la surface agricole est ainsi passée de 3 à 10 % de 2010 à 2021 quand la consommation de produits bio a été multipliée par 3,5. Toutefois, la France est encore loin de l’objectif qu’elle s’est fixé : parvenir à 15 % de surfaces agricoles utiles en bio d’ici à 2022.

En outre, ces résultats pour le moins mitigés ne dissuadent pas la France d’afficher des ambitions élevées pour le futur. Conformément à la feuille de route européenne, elle s’est ainsi engagée à consacrer le quart de ses terres agricoles à l’agriculture biologique d’ici à 2030.

La concurrence de labels « verts » moins exigeants

Pour Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, il faut donc « amplifier les investissements en matière d’agriculture biologique ». Il déplore que les aides de la Politique agricole commune (PAC) que la France consacre à l’agriculture bio ne soient pas à la hauteur des objectifs qu’elle s’est fixés. La moitié de l’enveloppe 2015-2020 a ainsi été consommée dès la première année.

Par ailleurs, la Cour des comptes met en cause la concurrence de labels moins exigeants que les célèbres lettres AB ou que l’eurofeuille, et pourtant soutenus par les pouvoirs publics. « La multiplication de ces labels contribue à réduire le consentement des consommateurs à payer des produits bio plus chers », indique le rapport.

La certification Haute valeur environnementale (HVE), notamment, « est en fait peu exigeante en matière environnementale, explique Pierre Moscovici. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation soutient pourtant ce label au même titre que l’agriculture biologique ». La Cour des comptes préconise alors de renforcer la communication sur les bénéfices de l’agriculture biologique auprès du grand public. Dans un contexte où, pour la première fois la consommation fléchit depuis 2021, cela peut « contribuer à soutenir la demande ».

« Un quart des exploitations bio ne touche pas d’aide de la PAC »

Autre critique adressée par la Cour des comptes au ministère de l’Agriculture, la suppression, en 2017, de « l’aide au maintien » qui prenait, au bout de cinq années, le relai de « l’aide à la conversion » en agriculture biologique. Par conséquent, « un quart des exploitations bio ne touche pas d’aides de la PAC », déplorent les auteurs du rapport.

Les agriculteurs concernés auront certes accès à une autre aide, l’écorégime, qui devrait s’inscrire à compter de 2023 dans la prochaine PAC. Toutefois, celle-ci sera accessible dans les mêmes conditions à des exploitations engagées dans des démarches environnementales moins exigeantes que l’agriculture biologique, telle que la certification HVE. Pour la Cour des comptes, il faut au contraire « proportionner le niveau des aides en fonction des bénéfices environnementaux des divers labels et certifications ».

20 % de bio en restauration collective : un objectif loin d’être atteint

L’État s’était également engagé à ce que les produits bio représentent, en 2022, 20 % des aliments consommés dans la restauration collective publique, et notamment dans les cantines scolaires.

Seulement, cet objectif a été énoncé « sans moyens de suivi ni réelle stratégie de soutien », dénonce la Cour des comptes. À ce jour, le bio plafonne ainsi à 6 % des produits utilisés dans les cantines scolaires, ce qui n’est pas mieux que la proportion moyenne de produits bio dans l’assiette des Français.

Manger moins de viande pour assurer l’autonomie agricole et alimentaire de la France

La Cour des comptes s’est enfin demandé si l’agriculture bio, aux rendements plus faibles que l’agriculture conventionnelle, pouvait contribuer à l’autonomie alimentaire de la France. Pour que cela soit possible, estime-t-elle, « le développement de l’agriculture bio devra aller de pair avec davantage de recherche (pour améliorer les rendements), la réduction de gaspillage alimentaire et une évolution des régimes alimentaires vers moins de protéines animales ».

« Un diagnostic sans appel » pour la Fnab

« Je n’en attendais pas tant », a réagi, surpris, Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), ce 30 juin. La Cour des comptes reprend en effet nombre d’arguments défendus par l’association de défense des agriculteurs bio.

« Nous avons un diagnostic sans appel, apporté en toute impartialité avec un appui scientifique et méthodologique sans équivoque », se réjouit Philippe Camburet. Persuadé que cela vient « couper l’herbe sous le pied » des contempteurs d’un potentiel « lobby bio », il estime que ce rapport « installe un nouveau climat, favorable au développement du bio ».