La fin des véhicules thermiques en 2040 inscrit dans le projet de loi Mobilités

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21 mai 2019



Vendredi 17 mai, les députés ont voté, en commission du développement durable, pour l’inscription dans la loi de la fin de la vente des véhicules thermiques d’ici 2040. La disposition a été inscrite dans le projet de loi Mobilités, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. L’amendement a été déposé par le rapporteur LREM, Jean-Luc Fugit. « La France serait le premier à l’inscrire dans la loi », a-t-il plaidé.

Le texte indique que « la France se fixe l’objectif d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres ». Pour atteindre cet objectif, deux étapes intermédiaires sont fixées. D’abord, une baisse de 37,5 % des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles (essence, diesel, gaz naturel) d’ici 2030. Puis la fin de la vente de ces véhicules d’ici à 2040. Le texte prévoit une évaluation, tous les cinq ans, de la mise en œuvre de ces objectifs par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opesct), qui donnera lieu à un débat au Parlement.

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, s’est félicitée de cette « étape historique » qui permet de graver dans la loi un des objectifs du plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017.





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