La future loi climat n’est pas à la hauteur, juge le CESE

La future loi climat n'est pas à la hauteur, juge le <span class="caps">CESE</span>

28 janvier 2021 à 11h35 Mis à jour le 30 mars 2021 à 11h33

Durée de lecture : 2 minutes

Convention citoyenne pour le climat Climat Loi Climat

Issu des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi climat qui sera présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres puis débattu à l’Assemblée nationale en mars, n’est pas à la hauteur des objectifs estiment les membres du Conseil économique, social et environnemental.

Le mercredi 27 janvier 2021, ils ont rendu leur avis en séance plénière, en présence de la Ministre Emmanuelle Wargon. Ils ont rappelé que « la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues de réduction de ses émissions nationales et de son empreinte carbone, tant au regard de ses engagements internationaux que de ses objectifs nationaux ».

Le gouvernement avait demandé à la Convention citoyenne pour le climat de trouver des mesures pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Les citoyens avaient proposé 149 propositions que l’exécutif a détricoté et édulcoré tout au long de l’automne.

Sans surprise, le résultat est là. Comparées aux objectifs, « les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché. De plus les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance », reprochent les membres du CESE dans un avis sévère.

Ils demandent au gouvernement de « la cohérence ». Dire que ce projet de loi « s’inscrit » dans la stratégie nationale bas carbone qui vise à la neutralité carbone en 2050, est « un abus de langage », poursuivent-ils. En outre, selon eux, faute de moyens financiers, plusieurs mesures resteront lettre morte.

« Pour progresser », le CESE fait plusieurs recommandations et demande au gouvernement de renouer avec la philosophie de départ et le travail des 150 citoyens, qui avaient dans leur rapport proposé plusieurs mesures transformatrice. Alors que la question de la publicité a été laissée de côté par l’exécutif, le CESE appelle les parlementaires à se ressaisir de cet enjeu lors de l’examen du texte.

Source : Reporterre
Photo : CESE

Alors que les alertes sur le front de l’environnement continuent en ce mois de septembre, nous avons un petit service à vous demander. Nous espérons que les derniers mois de 2023 comporteront de nombreuses avancées pour l’écologie. Quoi qu’il arrive, les journalistes de Reporterre seront là pour vous apporter des informations claires et indépendantes.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés exclusivement par les dons de nos lectrices et lecteurs : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre. Ce soutien vital signifie que des millions de personnes peuvent continuer à s’informer sur le péril environnemental, quelle que soit leur capacité à payer pour cela. Allez-vous nous soutenir cette année ?

Contrairement à beaucoup d’autres, Reporterre n’a pas de propriétaire milliardaire ni d’actionnaires : le média est à but non lucratif. De plus, nous ne diffusons aucune publicité. Ainsi, aucun intérêt financier ne peut influencer notre travail. Être libres de toute ingérence commerciale ou politique nous permet d’enquêter de façon indépendante. Personne ne modifie ce que nous publions, ou ne détourne notre attention de ce qui est le plus important.

Avec votre soutien, nous continuerons à rendre les articles de Reporterre ouverts et gratuits, pour que tout le monde puisse les lire. Ainsi, davantage de personnes peuvent prendre conscience de l’urgence environnementale qui pèse sur la population, et agir. Ensemble, nous pouvons exiger mieux des puissants, et lutter pour la démocratie.

Quel que soit le montant que vous donnez, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission d’information pour les années à venir. Si vous le pouvez, choisissez un soutien mensuel, à partir de seulement 1€. Cela prend moins de deux minutes, et vous aurez chaque mois un impact fort en faveur d’un journalisme indépendant dédié à l’écologie. Merci.

Soutenir Reporterre

📨 S’abonner gratuitement aux lettres d’info

Abonnez-vous en moins d'une minute pour recevoir gratuitement par e-mail, au choix tous les jours ou toutes les semaines, une sélection des articles publiés par Reporterre.

S’abonner