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Convention citoyenne pour le climat

La future loi climat n’est pas à la hauteur, juge le CESE

Issu des propositions de la Convention citoyenne, le projet de loi climat qui sera présenté le 10 février 2021 en Conseil des ministres puis débattu à l’Assemblée nationale en mars, n’est pas à la hauteur des objectifs estiment les membres du Conseil économique, social et environnemental.

Le mercredi 27 janvier 2021, ils ont rendu leur avis en séance plénière, en présence de la Ministre Emmanuelle Wargon. Ils ont rappelé que « la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues de réduction de ses émissions nationales et de son empreinte carbone, tant au regard de ses engagements internationaux que de ses objectifs nationaux ».

Le gouvernement avait demandé à la Convention citoyenne pour le climat de trouver des mesures pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Les citoyens avaient proposé 149 propositions que l’exécutif a détricoté et édulcoré tout au long de l’automne.

Sans surprise, le résultat est là. Comparées aux objectifs, « les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché. De plus les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance », reprochent les membres du CESE dans un avis sévère.

Ils demandent au gouvernement de « la cohérence ». Dire que ce projet de loi « s’inscrit » dans la stratégie nationale bas carbone qui vise à la neutralité carbone en 2050, est « un abus de langage », poursuivent-ils. En outre, selon eux, faute de moyens financiers, plusieurs mesures resteront lettre morte.

« Pour progresser », le CESE fait plusieurs recommandations et demande au gouvernement de renouer avec la philosophie de départ et le travail des 150 citoyens, qui avaient dans leur rapport proposé plusieurs mesures transformatrice. Alors que la question de la publicité a été laissée de côté par l’exécutif, le CESE appelle les parlementaires à se ressaisir de cet enjeu lors de l’examen du texte.

  • Source : Reporterre
  • Photo  : CESE

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