Loi Climat à l’Assemblée : « L’obstacle, c’est le capitalisme »

Assemblée nationale, Paris, reportage

Dans un Hémicycle clairsemé, le projet de loi Climat et résilience porté par le gouvernement a été vertement critiqué par les députés de l’opposition. Le texte a fait l’objet d’une motion de rejet, déposée par la France insoumise (LFI). C’est ainsi qu’a débuté la « bataille du climat », ce lundi 29 mars, au lendemain des manifestations pour une « Vraie loi Climat ». L’examen du projet de loi Climat et résilience en séance publique devrait durer trois semaines, durant lesquelles près de 7.000 amendements seront discutés, dans un temps législatif programmé de quarante-cinq heures. Ce texte est, selon le gouvernement, la concrétisation législative des propositions de la Convention citoyenne pour le climat remise au gouvernement le 21 juin 2020.

« À mes yeux, la transition écologique ne peut être qu’ambitieuse et rassembleuse », a déclaré Barbara Pompili, première oratrice à la tribune. La ministre de la Transition écologique a appelé de ses vœux « la fin de la civilisation des énergies fossiles », en refusant « toute brutalité dans la méthode ». « Je crois en une écologie pratique, qui apporte des solutions simples, (...) remet du bon sens dans nos vies, lutte contre tout ce que nous voyons d’aberrant dans un système qui ne peut plus continuer comme avant. »

Elle a salué le travail accompli par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, « mis devant les faits scientifiques » et venus « prêter directement leur concours à la vie de la cité dans ce qu’elle a de plus noble, de plus sincère : assimiler un problème complexe, débattre, proposer ». Ces mots ne consoleront pas « les 150 » qui, lors de leur dernière et ultime session, du vendredi 26 au dimanche 28 février, avaient dénoncé le sabotage de leurs propositions par le gouvernement. À la question générale : « Quelle est votre appréciation de la prise en compte par le gouvernement des propositions de la Convention citoyenne ? », les citoyens lui avaient attribué une note moyenne de 3,3/10.

« Après le temps des citoyens, voici le temps des élus de la nation, a poursuivi Barbara Pompili, énumérant les grands sujets qui vont être débattus ces trois prochaines semaines : éducation, publicité des énergies fossiles, pollution de l’air, passoires thermiques, vols domestiques, artificialisation, écocide... Le texte que je vous présente aujourd’hui est une nouvelle pierre importante à l’édifice de la République écologique que nous voulons construire. » Ce « temps des élus » a, dans les faits, déjà débuté en commission spéciale. Il n’a pas permis d’avancée : la plupart des amendements reprenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat avaient été rejetés, suivant l’avis du gouvernement, ou ont été jugés irrecevables. Plusieurs députés de l’opposition l’ont déploré, lundi, à la tribune.

La ministre de la Transition écologique a achevé sa prise de parole en citant Aimé Césaire : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. » « Ces mots résonnent toujours, et nous appellent à notre responsabilité à agir », a-t-elle conclu.

Barbara Pompili, lundi 29 mars, à l’Assemblée nationale.

Les neufs rapporteurs du texte ont ensuite détaillé les différents titres de la loi : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et les évolutions du droit pénal de l’environnement. Le député La République en marche (LREM) Jean-René Cazeneuve a précisé que « nous ne sommes pas pour une écologie punitive, mais pour une écologie pragmatique ». Damien Adam (LREM) s’est réjoui de l’examen à venir de la réforme du code minier, « tant attendue depuis douze ans ». Célia de Lavergne a déploré le retard de la France sur les repas végétariens dans les cantines, « pas l’apanage d’un parti, ni l’antichambre d’organisations antispécistes ».

Jean-Marc Zulesi (LREM) a affirmé la nécessité « de limiter la croissance du trafic aérien » et Mickaël Nogal (LREM) a rappelé le calendrier de l’interdiction progressive de la location des passoires thermiques. L’inscription du crime d’écocide dans le droit français a été balayée par Erwan Balanant (MoDem), estimant qu’elle ne représente « ni l’urgence, ni la solution pour une justice plus protectrice de nos écosystèmes vivants ».

Sous le prétoire, le chef de file de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a déposé une motion de rejet préalable du texte. « Ce qui compte, c’est moins ce que vous proposez de faire que ce que vous décidez de ne pas faire !, a-t-il justifié. Cette loi a été jugée insuffisante non pas par nous seulement, les insoumis, mais par 110 associations écologistes ! »

« Le changement climatique est commencé, c’est désormais une certitude. Il faut donc s’adapter aux effets du changement climatique. Des dizaines d’îles sont déjà englouties, des milliers le seront bientôt. On parle d’une urgence à agir ! », a-t-il continué, précisant que « l’obstacle auquel nous nous confrontons, c’est le capitalisme. Car c’est lui qui pousse à consommer et accumuler sans cesse pour les uns tandis que les autres pâtissent. »

Son intervention, reprenant les propositions écologistes de la France insoumise, a suscité l’ire des députés de la majorité. « Elle est où, l’ordonnance Mélenchon ? », a crié l’un d’eux. « Je vous signale un détail qui a l’air de vous échapper, je suis dans l’opposition, mais je ne demande qu’à gouverner et à ce que vous vous en alliez », a-t-il répondu.

« C’est facile de balancer des slogans, c’est un peu plus difficile de les appliquer », a rétorqué Barbara Pompili. « Cette motion de rejet est une insulte aux personnes qui ont manifesté hier », s’est emporté le député MoDem Bruno Millienne, provoquant les rires des députés la France insoumise, qui ont eux-même participé à la mobilisation. La motion de rejet, soumise au vote, a été écartée à 73 votes « contre », et 18 votes « pour ».

Tous les groupes parlementaires, ainsi que des députés non-inscrits, ont ensuite défilé à la tribune pour la discussion générale. « Aujourd’hui s’ouvre le procès de votre politique écologique. Depuis 2017, vous avez voulu mettre à l’ombre des militants écologistes, des syndicalistes, des Gilets jaunes. Maintenant, c’est à votre tour d’être jugé sur vos actes », a décrété Mathilde Panot (LFI), pour qui le premier « méfait » de la majorité a été « l’engraissement des riches en bande organisée », alors que « plus les riches s’enrichissent, plus ils possèdent, plus ils polluent ».

« Cette loi n’est pas à l’échelle ; elle a des angles morts, des pans entiers qui sont laissés à l’abandon », a critiqué le socialiste Dominique Potier, qui a relevé une « dysphasie entre une forme d’autocongratulation » du gouvernement, qui se targue d’être « au rendez-vous de l’histoire », et « la réalité de cette loi, pas à la hauteur quand nous plongeons dedans ». « Ce projet de loi n’est qu’un artifice de communication », a renchéri Julien Aubert (Les Républicains — LR), prenant l’exemple de l’interdiction des terrasses chauffées, qui représentent « 0,001% des émissions de gaz à effet de serre ». Albane Gaillot, non inscrite, a plaidé pour l’intégration de « la dimension de genre » dans les débats sur « les effets du changement climatique, qui ont un impact différent sur les hommes et sur les femmes ». Le député martiniquais Serge Letchimy, « touché » et « déçu », a regretté l’absence d’« un volet sur l’Outre-mer », en première ligne face aux effets du changement climatique. Marine Le Pen, députée non inscrite et présidente du Rassemblement national, est venue promouvoir son projet de référendum.

François-Michel Lambert (Libertés et Territoires), a regretté que la promesse d’Emmanuel Macron de transmission « sans filtre » des propositions de la Convention citoyenne aux députés n’ait pas été tenue. « Que reste-t-il de votre projet de loi ? Des mesures anecdotiques (...) et un texte décapité des propositions fortes de la Convention citoyenne ! », a fustigé Hubert Wulfranc (Parti communiste français).

« Nous ne sommes pas des boîtes aux lettres, nous sommes des parlementaires », a contré Vincent Thiébaut, de la République en marche, symbole d’une majorité qui est apparue bien seule à vouloir porter ce texte.

« Félicitations, a lancé André Chassaigne, président de la gauche démocrate et républicaine. Vous avez réussi l’exploit de faire coup double dans le déni démocratique, ajoutant au mépris pour la démocratie participative le mépris pour la démocratie représentative. Vous voulez clore tout débat dans l’espoir d’en finir avec cette fichue Convention citoyenne, devenue pour vous trop encombrante. Vous brossez au final le portrait d’une majorité tétanisée par la peur des conséquences économiques et financières pour les tenants du capital. »