La justice administrative valide les travaux de l’aéroport

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14 novembre 2016

La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annoncer, ce lundi 14 novembre, qu’elle validait les arrêtés préfectoraux autorisant le coup d’envoi des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À 14 h, les juges ont lu publiquement leur décision, mais n’ont pas livré d’explication.

Ces arrêtés, adoptés en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, permettent à l’État et au concessionnaire Vinci de déroger au code de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la loi sur l’eau et les transferts d’espèces protégées, afin que le chantier de l’aéroport puisse se lancer.

Lors de l’audience lundi dernier, le rapporteur public avait pourtant demandé aux juges d’annuler ces arrêtés environnementaux. Une recommandation suivie dans 90 % des cas.

Cette décision des juges est synonyme d’énorme douche froide pour les opposants au projet d’aéroport, lesquels pouvaient raisonnablement penser que leur recours en appel allait porter ses fruits. « La décision de la cour administrative d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat, annonce la coordination des opposants dans un communiqué. L’ensemble du mouvement anti­aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre­-Dame­-des­-Landes. » Les requérants indiquent qu’ils examineront dès mardi la poursuite d’un recours devant le Conseil d’État. Un rassemblement est annoncé à Notre-Dame-des-landes à 18 h 30.

- Source : 20 Minutes

- Détail et analyse




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