La justice administrative valide les travaux de l’aéroport

14 novembre 2016



La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annoncer, ce lundi 14 novembre, qu’elle validait les arrêtés préfectoraux autorisant le coup d’envoi des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À 14 h, les juges ont lu publiquement leur décision, mais n’ont pas livré d’explication.

Ces arrêtés, adoptés en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, permettent à l’État et au concessionnaire Vinci de déroger au code de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la loi sur l’eau et les transferts d’espèces protégées, afin que le chantier de l’aéroport puisse se lancer.

Lors de l’audience lundi dernier, le rapporteur public avait pourtant demandé aux juges d’annuler ces arrêtés environnementaux. Une recommandation suivie dans 90 % des cas.

Cette décision des juges est synonyme d’énorme douche froide pour les opposants au projet d’aéroport, lesquels pouvaient raisonnablement penser que leur recours en appel allait porter ses fruits. « La décision de la cour administrative d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat, annonce la coordination des opposants dans un communiqué. L’ensemble du mouvement anti­aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre­-Dame­-des­-Landes. » Les requérants indiquent qu’ils examineront dès mardi la poursuite d’un recours devant le Conseil d’État. Un rassemblement est annoncé à Notre-Dame-des-landes à 18 h 30.

- Source : 20 Minutes

- Détail et analyse




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


27 avril 2017
La mauvaise situation financière d’Areva menace la sûreté de l’usine de la Hague
Lire sur reporterre.net
27 avril 2017
Épisode de gel : de nombreuses récoltes sont menacées
Lire sur reporterre.net
27 avril 2017
Affaire Triskalia : la Commission européenne saisie
Lire sur reporterre.net
26 avril 2017
Le Parlement européen va étudier un texte favorisant la surpêche
Lire sur reporterre.net
26 avril 2017
Des eurodéputés demandent l’interdiction de la fusion Monsanto/Bayer
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Aujourd’hui, c’est la journée mondiale des manchots
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
4 ans après le drame du Rana Plaza, peu d’amélioration pour les travailleurs au Bangladesh
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Le G 20, le FMI et la Banque mondiale renoncent à parler du climat
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Moteurs diesel truqués : une information judiciaire ouverte à l’encontre de PSA
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Le photographe Nnoman Cadoret a été brutalisé par des policiers en civil et sans brassard
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Les aires protégées africaines abritent beaucoup moins d’éléphants qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Un seul candidat, Philippe Poutou, est partisan de l’abandon de la bombe atomique
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Le plastique s’accumule en Arctique
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Pas d’inquiétude pour l’instant sur le niveau des nappes phréatiques
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Les perturbateurs endocriniens contaminent aussi les enfants
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

27 avril 2017
La série télé la plus originale du moment : Balbuzard Story 2 !
Info
25 avril 2017
La politique agricole dépend... de vous. Cinq questions pour agir
Info
27 avril 2017
À Bure, les antinucléaires du bois Lejuc sont expulsables dès aujourd’hui
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes