La justice administrative valide les travaux de l’aéroport

14 novembre 2016



La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annoncer, ce lundi 14 novembre, qu’elle validait les arrêtés préfectoraux autorisant le coup d’envoi des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À 14 h, les juges ont lu publiquement leur décision, mais n’ont pas livré d’explication.

Ces arrêtés, adoptés en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, permettent à l’État et au concessionnaire Vinci de déroger au code de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la loi sur l’eau et les transferts d’espèces protégées, afin que le chantier de l’aéroport puisse se lancer.

Lors de l’audience lundi dernier, le rapporteur public avait pourtant demandé aux juges d’annuler ces arrêtés environnementaux. Une recommandation suivie dans 90 % des cas.

Cette décision des juges est synonyme d’énorme douche froide pour les opposants au projet d’aéroport, lesquels pouvaient raisonnablement penser que leur recours en appel allait porter ses fruits. « La décision de la cour administrative d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat, annonce la coordination des opposants dans un communiqué. L’ensemble du mouvement anti­aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre­-Dame­-des­-Landes. » Les requérants indiquent qu’ils examineront dès mardi la poursuite d’un recours devant le Conseil d’État. Un rassemblement est annoncé à Notre-Dame-des-landes à 18 h 30.

- Source : 20 Minutes

- Détail et analyse




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


17 octobre 2017
Des feux de forêt causent 40 morts au Portugal et en Espagne
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2017
Les Vingt-Huit s’accordent sur un objectif climatique sans ambition
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2017
M. Macron n’a pas dit un mot sur l’écologie durant son interview
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
Consultation publique sur l’autorisation d’abattage des bouquetins du Bargy
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
Paris envisage aussi la disparition des voitures à essence d’ici à 2030
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
VIDEO - « 5 trucs pour punir une multinationale »
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
L’Institut de l’abeille « en voie de disparition », alertent ses salariés
Lire sur reporterre.net
13 octobre 2017
Le tribunal de Marseille interdit la chasse au lagopède alpin et au tétras lyre dans les Hautes-Alpes
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2017
Aux États-Unis, des dizaines de milliers de chevaux sauvages pourraient être euthanasiés
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2017
Le chat domestique, responsable de l’extinction de trente-trois espèces
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2017
L’usage des armes à feu en nette hausse dans la police
Lire sur reporterre.net
12 octobre 2017
Greenpeace tire un feu d’artifice depuis la centrale de Cattenom
Lire sur reporterre.net
11 octobre 2017
Areva perd en justice face à un blogueur qu’elle poursuivait pour diffamation
Lire sur reporterre.net
11 octobre 2017
Les incendies en Californie continuent de s’étendre
Lire sur reporterre.net
10 octobre 2017
La sécurité de nos centrales est défaillante, selon un rapport commandé par Greenpeace
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

16 octobre 2017
Le mouvement écolo ne reflète pas la diversité de la population
Enquête
17 octobre 2017
Le film qui sonne la fin du Roundup de Monsanto
À découvrir
17 octobre 2017
Pesticides : décision surprise du tribunal de Foix, il demande à la Cour européenne de trancher
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes