La justice administrative valide les travaux de l’aéroport

14 novembre 2016



La cour administrative d’appel de Nantes vient d’annoncer, ce lundi 14 novembre, qu’elle validait les arrêtés préfectoraux autorisant le coup d’envoi des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. À 14 h, les juges ont lu publiquement leur décision, mais n’ont pas livré d’explication.

Ces arrêtés, adoptés en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, permettent à l’État et au concessionnaire Vinci de déroger au code de l’environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la loi sur l’eau et les transferts d’espèces protégées, afin que le chantier de l’aéroport puisse se lancer.

Lors de l’audience lundi dernier, le rapporteur public avait pourtant demandé aux juges d’annuler ces arrêtés environnementaux. Une recommandation suivie dans 90 % des cas.

Cette décision des juges est synonyme d’énorme douche froide pour les opposants au projet d’aéroport, lesquels pouvaient raisonnablement penser que leur recours en appel allait porter ses fruits. « La décision de la cour administrative d’appel n’entame en rien la légitimité de notre combat, annonce la coordination des opposants dans un communiqué. L’ensemble du mouvement anti­aéroport réaffirme qu’il ne laissera place à aucun début de travaux ni d’expulsion sur la Zad de Notre­-Dame­-des­-Landes. » Les requérants indiquent qu’ils examineront dès mardi la poursuite d’un recours devant le Conseil d’État. Un rassemblement est annoncé à Notre-Dame-des-landes à 18 h 30.

- Source : 20 Minutes

- Détail et analyse




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


23 janvier 2017
Le tribunal de Dax relaxe Jon Palais, faucheur de chaises
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2017
L’Andra tente d’expulser les opposants du bois Lejuc, à Bure
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Mobilisation samedi 21 janvier contre le CETA
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Philippe Martin est nommé président de l’Agence pour la biodiversité
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2017
Le dispositif de réduction des ventes de pesticides a été annulé
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Grippe aviaire : le ministre veut « tirer les enseignements de la crise »
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
En Allemagne, des poids-lourds venus de l’est truqués pour échapper aux contrôles anti-pollution
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Comment le marché du luxe chinois tue les derniers tigres
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2017
Terra Eco annonce son retour sur internet pour avril
Lire sur reporterre.net
19 janvier 2017
Nouveau record de chaleur sur Terre en 2016, pour la troisième année d’affilée
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Un arrêté pesticides allégé soumis à la consultation du public
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La fonte des glaces en Antarctique menace une station scientifique
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Antonio Tajani, nouveau président du Parlement européen, a couvert le Dieselgate
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
La moitié des pesticides commercialisés ne sont pas conformes
Lire sur reporterre.net
18 janvier 2017
Aux Etats-Unis, dans le Wyoming, un projet de loi pourrait interdire les énergies renouvelables
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

23 janvier 2017
La double surprise Hamon
Edito
21 janvier 2017
Le jour où un moineau punk m’a rendu l’émerveillement
Chronique
23 janvier 2017
Le numérique à l’école, inutile en pédagogie mais bon pour Microsoft
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes