La sobriété énergétique, grande absente des projets d’aménagement

Routes, nouveaux quartiers, carrières, grosses installations d’énergie renouvelable… Nombreux sont les projets à être examinés par les membres attentifs de l’Autorité environnementale (AE). Ils auscultent également les plans qui dessinent les politiques publiques : gestion de l’eau, du risque inondation, réduction des pesticides et nitrates, etc. Indépendante, composée de hauts fonctionnaires et de membres de la société civile, l’instance est peu connue du grand public. Ses avis ne sont que consultatifs. Mais ils soulignent les limites environnementales des projets, et sont souvent brandis par les défenseurs de la nature qui les contestent.

En 2021, l’autorité a rendu 159 avis, dont 91 sur des « projets » et 68 sur des « plans et programmes ». La synthèse de ces avis a été présentée jeudi 5 mai, dans son rapport annuel. Il est sévère. « Les mêmes programmes, les mêmes financements, les mêmes projets qui auront, pour la plupart d’entre eux, des conséquences irréversibles sur une ou plusieurs dizaines d’années, sont invariablement présentés », dénonce l’éditorial du rapport.

Les membres de l’Autorité constatent que l’on consomme toujours beaucoup de terres agricoles, que l’on n’évite pas assez de détruire espèces protégées et milieux naturels : « En dépit d’efforts réels de quelques maîtres d’ouvrage, le changement climatique reste encore rarement pris en compte, que ce soit sous la forme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation à ses effets ».

Absence de vraies mesures

Un défaut particulièrement visible dans les « plans et programmes » sur lesquels elle a pu rendre des avis en 2021. Ce sont par exemple les schémas de gestion des eaux (ou Sdage, il y en a un pour le bassin de la Seine, de la Loire, du Rhône, etc.). Renouvelés tous les cinq ans, ceux en place jusqu’ici n’ont guère fonctionné, regrette auprès de Reporterre Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale : « On constate que la qualité de l’eau ne s’améliore pas, que la présence de nitrates et de pesticides ne diminue pas. Donc, on s’attendrait à ce que, dans les dossiers présentant les nouveaux plans, on en tire les conséquences. » Mais ils ne proposent pas mieux.

« La tendance est que ces plans fixent des objectifs plus ambitieux, mais sans que cela s’accompagne de nouvelles mesures pour les atteindre », dit le président. Une tendance constatée dans la grande majorité de ces plans, pourtant « censés engager une vraie transition écologique », rappelle l’autorité dans l’éditorial de son rapport.

Concernant les « projets », c’est-à-dire les dossiers de construction de routes, usines, lignes de train, etc., Philippe Ledenvic est plus clément. « En huit ans, j’ai vu la qualité des études d’impact environnemental s’améliorer très nettement, explique-t-il. Les inventaires des milieux naturels sont bien faits, on connaît mieux la qualité de l’air et le niveau de bruit autour d’un projet avant qu’il ne se fasse. »

Routes, sports d’hiver... des projets d’un autre temps

Certes, mais une critique globale est adressée à tous ces projets : la sobriété énergétique en est la grande absente. « Nombre de dossiers portent sur la création de nouvelles infrastructures de transport, l’aménagement de nouveaux quartiers ou le développement de sites industriels. Ils conduisent, en règle générale, à une augmentation des consommations d’énergie », relève le rapport. Par exemple, pour les nouveaux quartiers urbains, « il est assez frappant de voir que l’on prend comme référence les normes énergétiques de 2012, alors qu’il y en a de nouvelles qui datent de 2020 », souligne Philippe Ledenvic.

Il reste aussi quelques mauvais élèves désignés dans le rapport, comme les projets de routes et autoroutes. Les dossiers de nouvelles routes « sont la plupart du temps de vieux projets qui datent d’il y vingt ans, pour lesquels les données n’ont pas été mises à jour, qui sous-estiment les impacts », indique-t-il.

Les autoroutes, elles, ont droit à des dossiers un peu mieux ficelés, mais comportant « tous le même biais », poursuit le président : « Ils considèrent qu’une fois le projet réalisé cela n’augmentera pas le trafic, et donc pas les émissions de CO₂, le bruit, et n’aura pas plus de conséquences sur la qualité de l’air. Or, il est de notoriété publique que c’est faux, un projet routier augmente toujours le trafic ».

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Autres projets d’un autre temps, ceux déposés par les stations de sports d’hiver. Trois sont arrivés en 2021 sur le bureau de l’Autorité, concernant des remontées mécaniques. « Ils ne se posent pas la question au préalable de savoir si, avec le changement climatique, ils auront besoin de cet aménagement, note Philippe Ledenvic. Si demain les gens skiront moins, mais feront plus de tourisme ou de randonnée, par exemple. »

Procédures simplifiées et malmenées

Bref, à première vue, les élus, entreprises, institutions qui dessinent et planifient la France de demain semblent encore avoir du mal à prendre en compte la crise écologique. Mais on progresse, veut rassurer Philippe Ledenvic : « Les maîtres d’ouvrage ont envie de bien faire. » Ils sont en cela aidés par le droit. Un dossier qui ne prend pas au sérieux les règles environnementales peut facilement être attaqué au tribunal. « En 2021, beaucoup de jugements du Conseil d’État ont annulé des autorisations de projets justement parce qu’ils ne justifiaient pas de raisons suffisamment majeures pour permettre la destruction d’espèces protégées. Ça fait réfléchir. »

Un droit de l’environnement bien utile, donc, mais malmené, relève aussi le rapport dès son éditorial. Il déplore que sous prétexte de « simplifier » les procédures et raccourcir le temps nécessaire pour avoir une autorisation, on ait surtout augmenté leur « complexité ». « En 2016, ces procédures ont été remises à plat, car elles n’étaient plus conformes au droit européen, détaille Philippe Ledenvic. Cela a permis d’établir des principes clairs, lisibles pour tous. Sauf qu’ensuite, prétendument pour simplifier les procédures, une succession de textes ont introduit des dérogations dans tous les sens. Même moi, parfois, je ne sais pas dire si nous sommes compétents sur un dossier ». Ces dérogations « conduisent à appauvrir l’analyse environnementale, l’information et la participation du public », note le rapport.

L’Autorité environnementale a été directement victime de cette « simplification ». Un décret de juin 2021 a réduit de trois à deux mois le délai dans lequel elle doit rendre ses avis sur les projets. Elle était opposée à cette décision gouvernementale. « Les projets que nous traitons mettent généralement plusieurs années à aboutir, rappelle Philippe Ledenvic. On ne voyait pas l’intérêt d’afficher un gain de temps d’un mois. » Dans la pratique, l’institution est restée intransigeante sur la qualité de ses avis, et n’y est pas arrivée. « En essayant de réorganiser nos priorités, on a réussi à réduire de 9 ou 10 jours nos délais. Mais nous n’avons rendu aucun avis en moins de deux mois, nous n’en sommes pas capables », poursuit-il.

Une décision par ailleurs arrivée « sans concertation préalable en particulier sur les moyens, dans un contexte pourtant particulièrement chargé », relève le rapport annuel. À ce moment-là, l’Autorité manquait de conseillers, partis à la retraite sans remplaçants, et avait une charge inhabituelle de dossiers à traiter. Après quelques nominations, elle vient à peine de revenir à une situation « quasi normale », se félicite son président.

Faut-il déduire de ces déboires que l’institution aux avis pointilleux est vue par le gouvernement comme une empêcheuse de tourner en rond ? « Beaucoup de nos interlocuteurs, que ce soit dans les ministères, les techniciens, les fonctionnaires, les politiques, ont l’illusion que la “simplification” signifie que si l’on peut se passer de quelque chose, c’est notamment de notre avis », répond diplomatiquement son président. Il rappelle que se passer de l’expertise de l’Autorité environnementale, c’est aussi rater une occasion de voir soulignées les faiblesses d’un projet et en particulier les risques juridiques qui pourraient permettre sa contestation devant les tribunaux. « On est utiles pour le maître d’ouvrage, et pour le grand public », insiste-t-il.

L’Autorité environnementale a donc encore bien du mal à se faire entendre. Faut-il s’en étonner ? Son rapport annuel vient s’ajouter à la pile de dossiers relevant les insuffisances des politiques climatiques en France, sans pour autant infléchir les choix du gouvernement. Beaucoup des projets, plans et programmes qu’elle examine auront « des effets au-delà de l’horizon 2050, […] affecteront le bilan carbone de la France durablement [et] ne sont pas à la hauteur de l’objectif fixé dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C », conlut-il.