Le Conseil d’État annule l’arrêté « pesticides », jugé insuffisamment protecteur de la santé et de l’environnement

Durée de lecture : 3 minutes

26 juin 2019

Ce mercredi 26 juin, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants », appelé « arrêté pesticides », au motif que « ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement ». C’est une victoire pour les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations futures et l’Union syndicale solidaires, qui portaient le recours.

Cet arrêté, publié le 4 mai 2017, précisait les conditions d’utilisation des pesticides : règles d’épandage, zones de non-traitement auprès des cours d’eau, délais de rentrée (c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles il est interdit de pénétrer dans les zones où ont été utilisés des pesticides).

Les associations avaient rapidement engagé une action juridique, jugeant cet arrêté « non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains ». Avec l’aide leurs avocats, maîtres Eva Joly et François Lafforgue, ils ont déposé contre ce texte, en novembre 2017, trois recours juridiques (en annulation et modification) devant le Conseil d’État.

Lors de l’audience du 5 juin dernier devant le Conseil d’État, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté « en tant qu’il ne prévoyait pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques », concluant aussi à la nécessité de renforcer les zones non traitées et les délais de rentrée à tous les modes d’application des pesticides. Les juges ont donc largement suivi son avis.

Ils ont ainsi jugé que « certaines dispositions de l’arrêté s’avéraient insuffisamment protectrices et en a dès lors prononcé l’annulation », selon le communiqué du Conseil d’État. Ainsi l’arrêté a été jugé illégal, car :

  • il « ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées » ;
  • il n’a, « s’agissant de la protection des cours d’eau ou des points d’eau, ciblé que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par pulvérisation ou poudrage, sans régir l’utilisation d’autres techniques, telles que l’épandage de granulés ou l’injection de produits dans les sols » ;
  • il limite « l’application des délais de rentrée aux seuls cas où ces produits sont utilisés sur une végétation en place, sans rien prévoir lorsque les mêmes produits ont été utilisés sur des sols vierges de végétation » ;
  • il « ne prévoit pas de mesures précises pour éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies ».

Le gouvernement a six mois pour revoir sa copie.

Pour les associations, il s’agit d’une « nouvelle victoire qui devra avoir pour effet une meilleure prise en compte des riverains et des milieux exposés à ces pesticides dangereux ».

Cette décision intervient alors que devrait se tenir jeudi 27 juin une réunion de travail autour du plan Ecophyto « protection des populations et de l’environnement » au ministère de l’Agriculture portant notamment sur les chartes de « bon voisinage ».

  • Source : Reporterre
  • Photo : Wikimedia (CC BY-SA 3.0)


Lire aussi : Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides


19 juillet 2019
Bure : expulsion en cours au bois Lejuc
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2019
La justice interdit à Greenpeace de s’approcher de convois transportant des déchets nucléaires
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2019
À Bure, le bois Lejuc est réoccupé
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2019
YouTube, Netflix, porno… les vidéos en ligne sont néfastes pour le climat
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2019
Un quart des aéroports Ryan Air en Europe sont sous perfusion de fonds publics
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2019
Bure : les opposants à Cigéo affirment réoccuper le bois Lejuc
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2019
Brésil : en Amazonie, le territoire des Yanomami est envahi par 20.000 chercheurs d’or
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
605 suicides ont eu lieu dans le monde agricole en 2015
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
En plein été, le gouvernement sort un rapport sur l’avenir des forêts publiques
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
La fonte express du pergélisol en Arctique canadien
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2019
Élisabeth Borne est nommée ministre de la Transition écologique
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2019
Le déclin des éléphants réduit les stocks de carbone
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2019
Manifestation des opposants au projet de poulailler industriel de Pitgam
Lire sur reporterre.net
16 juillet 2019
La faim dans le monde augmente à nouveau, et touche surtout les femmes
Lire sur reporterre.net
15 juillet 2019
Usage massif de gaz lacrymogène sur le Pont de Sully : plus de cinq litres de gaz ont été aspergés en moins de 30 minutes
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Pesticides

19 juillet 2019
Sans vergogne, la publicité exploite le filon écolo
Info
20 juillet 2019
Radio Bambou : Les pollinisateurs, ces cupidons des fleurs
Chronique
19 juillet 2019
Contre le G7, arme de séduction massive pour imposer le capitalisme
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Pesticides