Le Conseil d’État autorise le maïs OGM… mais la loi l’interdit toujours

15 avril 2016



Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi 15 avril l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto.

« L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) est annulé  », déclare-t-il.

Les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement se sont empressés de réaffirmer l’interdiction du maïs OGM. Sur Twitter, Ségolène Royal a indiqué que « l’interdiction de l’OGM Monsanto MON810 s’appliquait car elle a été validée par la loi  ». En effet, une directive européenne transposée en novembre dernier en droit français autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa).

La France a ainsi demandé le 15 septembre 2015 à la Commission européenne « l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». C’est effectif depuis le 3 mars 2016 pour le maïs transgénique MON810, le seul OGM à être cultivé en Europe. « Cette décision, déplorable, ne changera rien : on ne peut toujours pas cultiver de maïs OGM en France », a précisé à Reporterre Guy Kastler, de la Confédération paysanne.

Le Conseil d’État considère que l’arrêté pris en 2014 par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, comprend des erreurs manifestes d’appréciation. D’après lui, « aucune situation d’urgence ou un risque important mettant manifestement en péril l’environnement » n’était de nature à justifier une mesure d’interdiction. En outre, il souligne l’absence « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».

Pour Luc Esprit, de l’interprofessionnelle des semenciers de maïs et de sorgho (FNPSMS), l’une des parties plaignantes, c’est une « satisfaction ». Joint par Reporterre, il a expliqué : « C’était une bataille pour l’honneur, puisque concrètement ça ne va rien changer. Mais nous avons démontré que la décision du gouvernement d’interdire les OGM était purement politique, et injustifiée sur le fond. »

- Source  : Reporterre




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Les OGM cachés tentent de s’imposer en douce


23 octobre 2017
Climat et droits humains : Crédit Agricole et Société Générale sous vigilance
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2017
Les pesticides une nouvelle fois mis en cause dans la maladie de Parkinson
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2017
VIDEO - L’abbaye Notre-Dame-des-Neiges s’oppose à un projet d’éoliennes en Lozère
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2017
Une initiative citoyenne européenne contre le glyphosate
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2017
Hulot et Travert veulent revoir l’autorisation du sulfoxaflor, pesticide tueur d’abeilles
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
Les associations demandent de revenir sur l’autorisation du sulfoxaflor, nouveau pesticide « tueur d’abeilles »
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
La justice donne raison à Greenpeace contre une grande firme forestière canadienne
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
La pollution a tué 9 millions de personnes dans le monde en 2015 selon un rapport
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
Diminution terrible et inquiétante de la population des insectes
Lire sur reporterre.net
19 octobre 2017
Les fast food ne trient pas leurs déchets
Lire sur reporterre.net
19 octobre 2017
La justice annule un arrêté qui autorisait le tir de six loups
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
L’eau du robinet est de plus en plus polluée
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
Incident à la centrale de Golfech : EDF cité à comparaître
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
L’alimentation des animaux requiert moins de protéines qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
Des circuits de refroidissement de 29 réacteurs atteints par une corrosion importante
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    OGM

24 octobre 2017
Le gouvernement affaiblit la lutte contre la pollution en pompant le budget des Agences de l’eau
Info
24 octobre 2017
L’effondrement de notre civilisation est une bonne chose
Tribune
23 octobre 2017
Les Indiens d’Equateur ne résistent pas à l’idée de progrès
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       OGM