Le Conseil d’État autorise le maïs OGM… mais la loi l’interdit toujours

15 avril 2016 à 16h31

Durée de lecture : 2 minutes

Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi 15 avril l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto.

« L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) est annulé », déclare-t-il.

Les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement se sont empressés de réaffirmer l’interdiction du maïs OGM. Sur Twitter, Ségolène Royal a indiqué que « l’interdiction de l’OGM Monsanto MON810 s’appliquait car elle a été validée par la loi ». En effet, une directive européenne transposée en novembre dernier en droit français autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa).

La France a ainsi demandé le 15 septembre 2015 à la Commission européenne « l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». C’est effectif depuis le 3 mars 2016 pour le maïs transgénique MON810, le seul OGM à être cultivé en Europe. « Cette décision, déplorable, ne changera rien : on ne peut toujours pas cultiver de maïs OGM en France », a précisé à Reporterre Guy Kastler, de la Confédération paysanne.

Le Conseil d’État considère que l’arrêté pris en 2014 par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, comprend des erreurs manifestes d’appréciation. D’après lui, « aucune situation d’urgence ou un risque important mettant manifestement en péril l’environnement » n’était de nature à justifier une mesure d’interdiction. En outre, il souligne l’absence « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».

Pour Luc Esprit, de l’interprofessionnelle des semenciers de maïs et de sorgho (FNPSMS), l’une des parties plaignantes, c’est une « satisfaction ». Joint par Reporterre, il a expliqué : « C’était une bataille pour l’honneur, puisque concrètement ça ne va rien changer. Mais nous avons démontré que la décision du gouvernement d’interdire les OGM était purement politique, et injustifiée sur le fond. »

- Source : Reporterre

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