Le Conseil d’État autorise le maïs OGM… mais la loi l’interdit toujours

Durée de lecture : 2 minutes

15 avril 2016



Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi 15 avril l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto.

« L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) est annulé  », déclare-t-il.

Les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement se sont empressés de réaffirmer l’interdiction du maïs OGM. Sur Twitter, Ségolène Royal a indiqué que « l’interdiction de l’OGM Monsanto MON810 s’appliquait car elle a été validée par la loi  ». En effet, une directive européenne transposée en novembre dernier en droit français autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa).

La France a ainsi demandé le 15 septembre 2015 à la Commission européenne « l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». C’est effectif depuis le 3 mars 2016 pour le maïs transgénique MON810, le seul OGM à être cultivé en Europe. « Cette décision, déplorable, ne changera rien : on ne peut toujours pas cultiver de maïs OGM en France », a précisé à Reporterre Guy Kastler, de la Confédération paysanne.

Le Conseil d’État considère que l’arrêté pris en 2014 par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, comprend des erreurs manifestes d’appréciation. D’après lui, « aucune situation d’urgence ou un risque important mettant manifestement en péril l’environnement » n’était de nature à justifier une mesure d’interdiction. En outre, il souligne l’absence « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».

Pour Luc Esprit, de l’interprofessionnelle des semenciers de maïs et de sorgho (FNPSMS), l’une des parties plaignantes, c’est une « satisfaction ». Joint par Reporterre, il a expliqué : « C’était une bataille pour l’honneur, puisque concrètement ça ne va rien changer. Mais nous avons démontré que la décision du gouvernement d’interdire les OGM était purement politique, et injustifiée sur le fond. »

- Source  : Reporterre





Lire aussi : Les OGM cachés tentent de s’imposer en douce


3 juillet 2020
Pollution de l’air : l’État risque une lourde amende pour inaction
Lire sur reporterre.net
3 juillet 2020
Mercosur : « Stoppées net » selon M. Macron, les négociations sont finalisées, annonce l’Union européenne
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le reporter Stéphane Trouille est condamné à huit mois ferme en appel
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La justice relaxe un militant anti-pub
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Trop des substances préoccupantes dans les crèmes solaires pour enfants
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le Conseil d’Etat valide l’urbanisation du Triangle de Gonesse
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
L’exploitation des forêts s’accroît de manière abrupte en Europe
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’Autorité de régulation censure une pub pour un vélo qui critique les pollutions de l’automobile
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’avenir des trains de nuit attendra la fin de l’été
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
Élisabeth Borne confirme le report de l’interdiction du glyphosate
Lire sur reporterre.net
30 juin 2020
EDF abandonne son projet de piscine nucléaire à Belleville-sur-Loire, selon un élu
Lire sur reporterre.net
30 juin 2020
Des députés proposent des quotas individuels de carbone pour limiter les trajets en avion
Lire sur reporterre.net
29 juin 2020
Le conseil d’administration de Polytechnique valide un projet de centre de recherche de Total
Lire sur reporterre.net
29 juin 2020
Train des primeurs Perpignan-Rungis : les wagons ne seront pas détruits
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    OGM

3 juillet 2020
Réduire le temps de travail, une nécessité écologique
Tribune
3 juillet 2020
Face à l’opposition, EDF déplace son projet de déchets nucléaires de Belleville-sur-Loire à La Hague
Info
3 juillet 2020
Sous la « vague verte » des municipales, le surprenant succès des listes citoyennes
Enquête


Dans les mêmes dossiers       OGM