Média indépendant, en accès libre pour tous, sans publicité, financé par les dons de ses lecteurs

En brefOGM

Le Conseil d’État autorise le maïs OGM… mais la loi l’interdit toujours

Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi 15 avril l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto.

« L’arrêté du ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810) est annulé  », déclare-t-il.

Les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement se sont empressés de réaffirmer l’interdiction du maïs OGM. Sur Twitter, Ségolène Royal a indiqué que « l’interdiction de l’OGM Monsanto MON810 s’appliquait car elle a été validée par la loi  ». En effet, une directive européenne transposée en novembre dernier en droit français autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa).

La France a ainsi demandé le 15 septembre 2015 à la Commission européenne « l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». C’est effectif depuis le 3 mars 2016 pour le maïs transgénique MON810, le seul OGM à être cultivé en Europe. « Cette décision, déplorable, ne changera rien : on ne peut toujours pas cultiver de maïs OGM en France », a précisé à Reporterre Guy Kastler, de la Confédération paysanne.

Le Conseil d’État considère que l’arrêté pris en 2014 par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, comprend des erreurs manifestes d’appréciation. D’après lui, « aucune situation d’urgence ou un risque important mettant manifestement en péril l’environnement » n’était de nature à justifier une mesure d’interdiction. En outre, il souligne l’absence « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».

Pour Luc Esprit, de l’interprofessionnelle des semenciers de maïs et de sorgho (FNPSMS), l’une des parties plaignantes, c’est une « satisfaction ». Joint par Reporterre, il a expliqué : « C’était une bataille pour l’honneur, puisque concrètement ça ne va rien changer. Mais nous avons démontré que la décision du gouvernement d’interdire les OGM était purement politique, et injustifiée sur le fond. »

-  Source  : Reporterre

Alors que les alertes sur le front de l’environnement continuent en ce mois d’octobre, nous avons un petit service à vous demander. Nous espérons que les derniers mois de 2023 comporteront de nombreuses avancées pour l’écologie. Quoi qu’il arrive, les journalistes de Reporterre seront là pour vous apporter des informations claires et indépendantes.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés exclusivement par les dons de nos lectrices et lecteurs : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre. Ce soutien vital signifie que des millions de personnes peuvent continuer à s’informer sur le péril environnemental, quelle que soit leur capacité à payer pour cela. Allez-vous nous soutenir cette année ?

Contrairement à beaucoup d’autres, Reporterre n’a pas de propriétaire milliardaire ni d’actionnaires : le média est à but non lucratif. De plus, nous ne diffusons aucune publicité. Ainsi, aucun intérêt financier ne peut influencer notre travail. Être libres de toute ingérence commerciale ou politique nous permet d’enquêter de façon indépendante. Personne ne modifie ce que nous publions, ou ne détourne notre attention de ce qui est le plus important.

Avec votre soutien, nous continuerons à rendre les articles de Reporterre ouverts et gratuits, pour que tout le monde puisse les lire. Ainsi, davantage de personnes peuvent prendre conscience de l’urgence environnementale qui pèse sur la population, et agir. Ensemble, nous pouvons exiger mieux des puissants, et lutter pour la démocratie.

Quel que soit le montant que vous donnez, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission d’information pour les années à venir. Si vous le pouvez, choisissez un soutien mensuel, à partir de seulement 1€. Cela prend moins de deux minutes, et vous aurez chaque mois un impact fort en faveur d’un journalisme indépendant dédié à l’écologie. Merci.

Soutenir Reporterre

📨 S’abonner gratuitement aux lettres d’info

Abonnez-vous en moins d'une minute pour recevoir gratuitement par e-mail, au choix tous les jours ou toutes les semaines, une sélection des articles publiés par Reporterre.

S’abonner
Fermer Précedent Suivant

legende