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Brève — Économie

Le Parlement européen adopte une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales

Le Parlement européen vient d’adopter le 10 mars une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement responsables des violations des droits de l’homme et des dommages à l’environnement commis dans leurs chaînes de production.

Pour Manon Aubry, députée France Insoumise à l’initiative de cette proposition, cela marque une importante victoire contre l’impunité des multinationales. Elle rappelle les dernières révélations sur les violations des droits humains ces dernières semaines, comme la mort de 6.500 travailleurs sur les chantiers de la Coupe du Monde de football où opère Vinci, en passant par les accusations visant Nestlé ou Mars pour avoir profité du travail d’enfants esclaves en Côte d’Ivoire ou encore les liens de McDonald’s avec la déforestation de l’Amazonie.

Le rapport du Parlement européen introduit l’obligation pour les entreprises de prévenir les risques en matière de violations des droits de l’homme et dommages environnementaux auprès de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Il introduit également un ensemble d’obligations de mise en œuvre telles que l’identification des risques, la consultation des parties prenantes, la mise en place d’un mécanisme d’alerte interne ou encore la cartographie des chaînes de production.

Toutes ces informations devront être rendues publiques au sein d’une « stratégie de vigilance ». Pour la première fois, des entreprises pourraient être condamnées en justice pour manquement à ces obligations. Contrairement à la loi française, les sanctions administratives incluent de lourdes amendes, l’exclusion des aides et marchés publics ou encore l’interdiction d’importer certains biens. Enfin, les victimes pourraient obtenir réparation devant les cours européennes sans que les multinationales puissent se défausser de toute responsabilité sur leurs fournisseurs.

Selon Manon Aubry, cette victoire a été arrachée aux nombreux lobbys qui ont tenté de vider le texte de sa substance, notamment BusinessEurope, le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées, représentant les très grandes entreprises françaises). Elle a également été rendue possible grâce à la société civile qui s’est mobilisée sur les réseaux sociaux via le mot dièse #QuiCommande.

Pour appliquer toutes ces obligations, la Commission européenne proposera une directive d’ici l’été.

Source : courriel à Reporterre
Photo : Des restes de forêts brûlent. Juara, État du Mato Grosso, Amazonie. © Christian Braga / Greenpeace

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