Je fais un don
OBJECTIF :
120 000 €
65716
COLLECTÉS
55 %

Le Sénat rejette la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

2 février 2017

Le Sénat a rejeté mercredi 1er février en nouvelle lecture la proposition de loi PS contraignant les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement de leurs sous-traitants. Une motion d’irrecevabilité a été adoptée par les 186 sénateurs de droite, l’ensemble de la gauche, 155, s’y opposant. La proposition de loi sera à nouveau examinée le 21 février par les députés qui, ayant le dernier mot, devraient l’adopter définitivement.

La proposition vise à instaurer, pour les sociétés françaises employant plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde, en incluant leurs filiales, l’obligation d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, pouvant résulter des activités de la société, des sociétés qu’elle contrôle et de leurs sous-traitants.

Mais pour le rapporteur Christophe-André Frassa (LR), cette proposition de loi soulève de « graves difficultés constitutionnelles qui affectent ses dispositions essentielles, indépendamment des risques contentieux excessifs qu’elle ferait courir aux entreprises françaises et des risques économiques qu’elle représente pour la compétitivité des entreprises françaises de toute taille et pour l’attractivité de la France ».

- Source : Fashion Network avec AFP

A lire aussi
- On a tenté de faire les soldes... mais notre conscience sociale et environnementale nous a rattrapés
- La lente marche vers un traité contre les crimes des multinationales
- Le Sénat refuse de contraindre les multinationales à la vigilance sociale et environnementale




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


20 juin 2018
Bure : 50 avocats défendent leur collègue placé en garde à vue
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
4.700 agriculteurs pourraient perdre une aide « essentielle »
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
Un avocat des opposants à Bure, Me Ambroselli, a été interpellé
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
EPR de Flamanville : nouveau retard en raison de l’analyse par l’ASN des défauts de soudure
Lire sur reporterre.net
20 juin 2018
M. Hulot autorise un projet de transformateur électrique contesté en Aveyron
Lire sur reporterre.net
19 juin 2018
La menace sur les oiseaux, les chauves-souris et les saumons « en train de changer d’ampleur » en France
Lire sur reporterre.net
18 juin 2018
Le « dieselgate » envoie le patron d’Audi en prison
Lire sur reporterre.net
18 juin 2018
La fonte des glaces en Antarctique s’accèlère
Lire sur reporterre.net
16 juin 2018
9 des 13 baobabs les plus anciens et les plus grands d’Afrique sont morts durant la dernière décennie
Lire sur reporterre.net
16 juin 2018
Tours coupe les fonds de l’éducation à l’environnement, mais augmente la subvention à l’aéroport
Lire sur reporterre.net
14 juin 2018
Le préfet du Tarn-et-Garonne autorise une porcherie industrielle près d’un ancien camp de concentration
Lire sur reporterre.net
13 juin 2018
Variscan abandonne ses projets miniers en Bretagne
Lire sur reporterre.net
13 juin 2018
La mise en service de l’EPR finlandais repoussée à septembre 2019
Lire sur reporterre.net
13 juin 2018
« Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? »
Lire sur reporterre.net
13 juin 2018
Pêche électrique : ONG et pêcheurs demandent une enquête pour fraude
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Economie
19 juin 2018
À Châtenay-Malabry, le Grand Paris « chasse les pauvres »
Reportage
20 juin 2018
Pour lutter contre les objets jetables, le gouvernement communique et... c’est tout
Tribune
1er juin 2018
Les fermes-usines se multiplient en France, favorisées par la réglementation
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Economie