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Le débat sur la transition énergétique : pas beaucoup de bruit pour pas grand chose

17 juillet 2013 / Stephen Kerckhove



Alors que le « Débat national sur la transition énergétique » va adopter ses conclusions le 18 juillet, il est possible d’en faire le bilan. Entre la pression des lobbies, le manque d’engagement du gouvernement et la structure compliquée de la discussion, on n’a pu aboutir qu’à un constat de désaccord sur l’essentiel. Au Parlement d’adopter les décisions politiques nécessaires.

Après six mois de débats parfois intenses et trop souvent laborieux, le débat national sur la transition énergétique devrait, le 18 juillet prochain, se conclure par l’adoption de mesures censées éclairer l’avis des parlementaires ; ces derniers seront ensuite chargés d’adopter une nouvelle loi sur l’énergie au cours du premier semestre 2014.

Le conditionnel est pourtant encore de mise tant le flou sur la méthode et les ambitions dudit débat fut persistant. Le débat s’est ouvert en novembre 2012 par le départ de Greenpeace et des Amis de la Terre, contestant la présence d’Anne Lauvergeon, ancienne PDG d’Areva au sein du comité de pilotage du débat.

Il s’est clos par le limogeage de la ministre de l’écologie, Delphine Batho. Même si ce débat ne se résume pas à ces deux événements, ceux-ci n’en constituent pas moins deux exemples révélateurs des tensions qui se sont exprimées tout au long de ce processus.

Alors même que la Commission Nationale du Débat Public est une structure dont la mission première est d’offrir un cadre adéquat à ce type de débat, le ministère a préféré inventer une méthode, qui, à l’usage, s’est révélée peu lisible et trop souvent inefficace.

Malgré les réserves émises par certains acteurs, le ministère de l’écologie a ainsi défini le cadre du débat avec les membres du Conseil National de la Transition Energétique, représentant les associations de protection de l’environnement, les syndicats, le patronat, les collectivités locales, les parlementaires et les personnalités qualifiées. En tout, cent douze personnes furent donc appelées à co-construire une méthode permettant l’expression des divergences et l’adoption de compromis à même de répondre aux crises énergétiques et climatiques.

Un débat organisé sous forme d’usine à gaz

Au lieu de débattre du fond de la question posée, 112 personnes furent ainsi mobilisées de longues semaines en vue de trouver un modus vivendi sur la forme du débat. Faute de confiance réciproque, les acteurs du débat définirent une vaste usine à gaz dont il est peu de dire qu’elle est éloignée de l’optimum démocratique.

Structuré autour d’un comité de pilotage, d’un secrétariat général, d’un conseil national, d’un groupe d’experts, de sept groupes de travail thématiques, d’un comité citoyens, d’un groupe de contacts rassemblant les entreprises, d’un comité citoyen... ce débat a multiplié les lieux de discussion sans pour autant réussir à les articuler afin de leur donner un sens. D’où ce sentiment d’avoir vécu un débat à la fois riche et brouillon, où l’amateurisme et l’improvisation se sont trop souvent invités à la table des discussions.

Le poids écrasant des lobbies patronal et nucléaire

A cette difficulté première est venue s’ajouter l’obstruction systématique de quelques acteurs syndicaux et patronaux récusant l’objectif d’une baisse de la part du nucléaire de 75 % à 50 % du mix électrique d’ici à 2025. Une union sacrée fut scellée implicitement sur l’autel du conservatisme énergétique. A l’heure du bilan, il y aura nécessité à évaluer le sur-représentation d’acteurs hostiles à la transition énergétique alors même que les citoyens consultés durant ce débat n’ont eu de cesse de dire et répéter que le changement de politique énergétique était une nécessité et qu’ils y étaient prêts.

C’est ainsi que le Medef fut principalement représenté par la filière nucléaire (excluant de fait de vastes pans de la transition énergétique comme les entreprises de l’efficacité énergétique) et que la plupart des syndicats (hormis la CFDT) mandatèrent des salariés d’EDF...

Pour couronner le tout, le gouvernement n’a jamais su, pu ou voulu donner à ce débat l’ambition et la cohérence d’ensemble qu’il aurait du avoir. Simultanément aux échanges ayant eu lieu durant ces six mois de débat, l’État a multiplié les annonces contradictoires, laissant supposer que le débat national sur la transition énergétique n’était pas au cœur du dispositif institutionnel mais un simple outil de communication ; un succédané de Grenelle de l’environnement, sans moyen ni soutien politique. Seule la ministre de l’écologie s’est sérieusement investie. Les ministres de l’agriculture, des transports, du logement, de la consommation, du redressement productif ou de l’économie n’ont pas ou peu pris part aux échanges

Des décisions prises avant la fin du débat

C’est ainsi qu’en parallèle du débat national, de grands chantiers ayant trait à la transition énergétique ont été ouverts par le gouvernement. Celui-ci a adopté un plan bâtiment, la commission Mobilité 21 a rédigé un rapport sur les infrastructures de transport, un comité présidé par Christian de Perthuis a préconisé de revoir la fiscalité écologique, un débat public a commencé sur l’enfouissement des déchets nucléaires, le ministre du budget a proposé de baisser de 7 % le budget du ministère de l’écologie et de réduire celui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie censée mettre en musique les décisions du débat, des commissions ont évalué le bien fondé de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, le ministre du transport a annoncé le report de la taxe poids lourds et le premier ministre a présenté un plan d’investissement d’avenir.

Pendant ce temps là, les acteurs du débat n’ont eu d’autre choix que de courir après les annonces et décisions prises.

Alors même que ce débat national sur la transition énergétique a pour mission de tracer des perspectives en vue de réduire notre empreinte carbone, nous libérer de la dépendance pétrolière et diversifier le mix énergétique en réduisant la part du nucléaire, l’État a donc multiplié des annonces la plupart du temps contradictoires. De fait, l’exigence de cohérence n’a pas été au rendez-vous.

Le risque d’un catalogue de bonnes intentions

Aussi étonnant que cela puisse paraître à quelques heures de la clôture de ce débat, personne ne sait encore très exactement comment seront adoptées les conclusions dudit débat. Il existe un risque non nul que le grand débat national sur la transition énergétique se solde par un catalogue de bonnes intentions rappelant simplement les grands engagements de la France en matière de dérèglement climatique et de soutien aux énergies renouvelables. En cas de blocage, il est à craindre qu’une écriture diplomatique sauve les apparences à défaut de sauver le climat.

Tout le paradoxe réside dans le fait que la France a moins besoin de débats que de décisions. Le diagnostic est connu depuis longtemps. Les solutions maintes fois énoncées sont orphelines d’une traduction législative et règlementaire. Six mois après son lancement, certains ont pu avoir le sentiment que ce débat était surtout conçu pour gagner du temps et remettre à plus tard ce qui aurait du être décidé voilà plusieurs années. En sollicitant 112 membres répartis en sept collèges, le gouvernement a enfanté d’une véritable armée mexicaine d’où rien d’ambitieux ne peut structurellement sortir, puisque la règle implicite est le consensus. A l’heure du crash climatique et du choc énergétique, des décisions courageuses doivent être prises et ne peuvent se satisfaire d’une logique où le plus petit dénominateur commun érode toute mesure un tant soit peu ambitieuse.

Au Parlement de décider

Ce débat national sur la transition énergétique fut une photographie d’un rapport de force opposant les tenants du statu quo et ceux de la transition énergétique. Gageons que les parlementaires qui auront la lourde tache de traduire les avancées de ce débat dans le corpus législatif ne s’arrêteront pas à ce consensus mais oseront prendre les décisions préparant notre pays à cette nécessaire transition énergétique. Entre les gaz de schiste et les gaz à effet de serre, entre le nucléaire et les énergies renouvelables, entre le gaspillage et la sobriété énergétique, le débat parlementaire devra choisir et aller beaucoup plus loin que les éventuelles décisions prises dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.




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Lire aussi : Des désaccords majeurs au sein du Débat national sur la transition énergétique

Source : Stephen Kerckhove pour Reporterre

Stephen Kerckhove est porte-parole d’Agir pour l’environnement. Il a participé à ce titre au Débat national sur la transition énergétique.

Dessin de Deligne : la-croix.com

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