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En bref — Ukraine

Le gouvernement se sert de l’Ukraine pour affaiblir le droit de l’environnement

La guerre contre l’Ukraine a décidément bon dos. Au nom de la « résilience » et de « la construction d’une autonomie stratégique et énergétique européenne », le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars une nouvelle série de mesures visant à simplifier le droit de l’environnement.

Le but est de faciliter l’implantation des activités industrielles et de raccourcir les délais de traitement des dossiers pour « les porteurs de projets industriels et logistiques » (usines, hangars, etc.). « Il faut accélérer pour raccourcir nos délais et permettre le déploiement plus rapide des projets de production d’énergie ou d’intrants critiques sur notre sol, a déclaré le 16 mars le Premier ministre Jean Castex, en présentant le plan de résilience français face à la guerre contre l’Ukraine. Qu’il s’agisse du nickel, de l’aluminium, du cuivre, du titane, mais aussi des intrants critiques nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. » Les projets miniers en France ou les usines de production d’engrais chimiques azotés, aux propriétés explosives, devraient être concernés par ces annonces.

Les mesures annoncées sont dans la même veine que celles déjà mises en place par la loi Asap et étrillées par l’Autorité environnementale.

Pilotage du préfet, sites « clés en main »...

Il s’agit d’abord de renforcer le rôle des préfets, et notamment de nommer un sous-préfet à l’investissement dans chaque région : ce pilotage par les préfets est régulièrement dénoncé par les organisations écologistes, estimant qu’ils ont une forte tendance à privilégier l’activité économique au détriment de la protection de l’environnement.

Par ailleurs, les inventaires faune/flore des sites avant travaux pourraient être « simplifiés ». Cela devrait se traduire par « la suppression de l’obligation de conduire cet inventaire sur une année entière lorsqu’elle n’apparaît pas justifiée », analysent nos confrères d’Actu-Environnement.

Une circulaire est aussi annoncée pour limiter les demandes de pièces supplémentaires de l’administration quand elle instruit les dossiers. Cela devrait accélérer leur traitement. Dans le même but, le gouvernement souhaite un « travail technique » pour raccourcir les procédures en menant plusieurs étapes en même temps : la consultation du public pourrait commencer plus tôt, et être menée en parallèle de l’instruction du dossier technique.

Enfin, le gouvernement remet en avant son concept de sites « clés en main » et souhaite identifier trois à cinq « grands sites » de plus de 300 hectares pour y implanter des activités industrielles. Ils visent à offrir aux industriels des lieux quasi prêts à l’emploi, pour leur épargner nombre de démarches déjà faites. Mais cette méthode a été dénoncée par les associations environnementales, qui constatent qu’il s’agit d’une « dérogation » au droit de l’environnement.

Le gouvernement défend à l’inverse des mesures qui « permettront de faciliter l’implantation en France des activités qui concourent à la réduction de nos dépendances, au service de la construction d’une autonomie stratégique et énergétique européenne ».

Ces mesures étaient envisagées avant le déclenchement de la guerre contre l’Ukraine. Elles résultent d’un rapport commandé en juillet 2021 et remis au gouvernement en janvier 2022. Il a été piloté par Laurent Guillot, ex-cadre dirigeant du Groupe Saint-Gobain, spécialisé dans les matériaux de construction. La situation sert ainsi d’alibi pour les mettre en oeuvre.

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