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Enquête — Politique

Le ministère de l’Agriculture au premier rang du lobbying des « nouveaux OGM »

Un intense et discret lobbying est mené auprès des institutions européennes pour déréglementer les « nouveaux OGM ». Deuxième volet de notre enquête, des réunions « informelles » visant à pousser cette dérégulation en contournant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Le ministère de l’Agriculture français participe au lobbying et ne respecte pas la décision de justice.

Le cadre est « informel », la discussion « ouverte d’esprit », le déjeuner est fourni. Les intentions, « permettre à l’Europe de faire face au changement climatique » et « assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle », sont a priori louables. C’est avec ces mots rassurants que sont formulées les invitations à des réunions pourtant particulières, qui réunissent à Bruxelles des scientifiques et des décideurs politiques triés sur le volet — et dont l’identité est tenue secrète.

L’organisateur est l’European Plant Science Organisation (Organisation européenne pour la science des plantes, Epso). Elle représente plus de deux cents organismes de recherche dans l’Union européenne. « Aucune industrie n’est impliquée dans ces réunions », a insisté l’Epso dans le compte-rendu de l’une d’elles. Mais l’association affiche clairement sa collaboration avec l’association Europabio, qui représente les industries des biotechnologies auprès des institutions européennes. Elle ne cache pas non plus son souhait : une « révision de la législation européenne actuelle » concernant les nouvelles techniques d’éditions du génome — ou nouveaux OGM.

C’est, après la pression sur la Commission européenne, un nouvel aspect du lobbying bruxellois des industriels et scientifiques des biotechnologies qui est révélé par les documents auxquels Reporterre a eu accès en avant-première, et qu’il publie en parallèle avec d’autres médias européens — Der Spiegel en Allemagne, La Libre Belgique, El Diario en Espagne, et Domani en Italie.

Le courriel d’invitation à la première réunion d’Epso.

Après avoir montré le fort engagement de Bill Gates pour peser sur le processus politique de régulation des OGM, Reporterre expose aujourd’hui les échanges de courriels, et de leurs pièces jointes, entre l’organisation Epso et les invités à ces réunions « informelles ». Ils ont été obtenus par l’association Corporate Europe Observatory (CEO), via des procédures officielles déposées au nom des lois de transparence et liberté de l’information auprès de la Commission européenne et des gouvernements belge et allemand. L’ONG les a intitulés les « Crispr files », du nom de la désormais célèbre méthode d’édition du génome, Crispr-Cas9.

L’affaire n’est pas anodine. Il s’agit de savoir comment les plantes et animaux issus des manipulations génétiques réalisées avec les méthodes récentes, comme les fameux ciseaux moléculaires CRISPR-Cas9, sont réglementés. En fait, la question est déjà tranchée. Le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que ces « nouveaux OGM » étaient bien des OGM, et devaient être réglementés comme tels. Impossible de les disséminer dans les champs et sur les étalages des supermarchés avant d’en passer par un processus d’évaluation des risques. Ils doivent également être dûment étiquetés pour le consommateur.

Les lobbyistes ont évoqué l’idée de poivrons OGM plus goûteux pour contrebalancer l’uniformisation des saveurs.

Une douche froide pour les industriels, qui voient dans ces mesures une entrave à un marché prometteur. Ils sont immédiatement montés au créneau, avec l’aide d’organisations représentant le domaine de la recherche, comme Epso. Cela leur a déjà permis d’obtenir qu’une étude soit menée, sur demande d’États membres de l’UE à la Commission européenne, à propos des conséquences de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les nouveaux OGM. La Commission pourrait proposer des « mesures », une première porte ouverte à l’évolution de la réglementation. Le document est attendu fin avril au plus tard.

Forger des arguments pour persuader les États-membres

Même si la Commission européenne peut reprendre les positions des industriels, les États-membres doivent également être convaincus. C’est le but des réunions d’Epso. Celles-ci se tiennent selon « la règle de Chatham House », précisent et répètent les documents. Cela signifie que les informations échangées lors de ces réunions peuvent être librement diffusées, mais l’identité et l’affiliation des participants doivent être tues. Cette règle permet de faciliter la circulation des idées, le but étant ici de diffuser des arguments en faveur d’une dérégulation des nouveaux OGM.

L’organisation a rassemblé des représentants d’États membres de l’UE qui ont « déjà manifesté leur soutien à une approche innovante de l’agriculture et de la sélection des plantes », précise l’invitation, au cours de trois réunions organisées entre septembre 2019 et novembre 2020. Sur les documents que Reporterre a pu consulter, la liste des invités est anonymisée, mais leurs fonctions et pays d’origine sont indiqués. On y trouve notamment l’Espagne, pays où l’on cultive le plus d’OGM dans l’Union européenne (le seul OGM autorisé à la culture dans l’UE est le maïs MON 810 mais une centaine sont autorisés à l’importation) ; la Finlande, qui est l’État qui a profité de sa présidence de l’UE pour lancer l’étude attendue fin avril sur la réglementation des nouveaux OGM, et l’Allemagne, qui compte les groupes agrochimiques Bayer et BASF parmi ses fleurons nationaux. [1] La France est aussi très assidue.

D’une réunion à l’autre, la discussion s’est faite plus longue et plus précise. Les options pour modifier la directive OGM ont été évoquées. Lors de la deuxième réunion, quatre propositions ont été mises sur la table. Trois consistent à exempter tous les nouveaux OGM de la règlementation OGM. La recette ? Faire acter aux textes réglementaires que les nouveaux OGM ne sont pas des OGM, en disant que la science ne ferait qu’accélérer et orienter avec ses outils biotech un processus naturel d’altération du génome. Une affirmation qui balaie tous les risques propres à ces technologies, pourtant pointés même par le Haut conseil des biotechnologies français, loin d’être anti-OGM.

Le ministère de l’Agriculture français participe au lobbying et ne respecte pas les décisions de justice sur les OGM

Reste un mystère : quelles sont les identités des participants ? Sont invités un scientifique par pays et un à deux décideurs politiques, représentants de ministères en charge de la question des OGM. Pour la France, les deux invités sont une personne du ministère de l’Agriculture, et un chercheur de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).

Les adresses courriels nous donnent un indice supplémentaire : ce scientifique fait également partie de l’ENS Lyon. En supposant qu’il soit proche d’Epso, une personne correspond à ces critères. Il s’agit de Peter Rogowsky. Ce directeur de recherche à l’Inrae travaille au laboratoire Reproduction et développement des plantes, à l’ENS-Lyon. Il est également actif au sein d’Epso, et l’un des auteurs du texte publié par l’association deux jours après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2018 . Epso y exprimait sa « déception » face à la décision des juges de soumettre les nouveaux OGM aux mêmes règles que leurs prédecesseurs, la considérant « contraire aux preuves scientifiques ».

Peter Rogowsky a participé à de très nombreux programmes de recherche, dont certains développés avec des entreprises des biotechnologies, comme Limagrain et Meiogenix. Son nom apparaît sur des brevets déposés par ces entreprises, en partenariat avec l’Inrae. Autre détail : on retrouve son nom sur un site étasunien regroupant des documents relatifs à l’industrie. Dans un échange de courriels, il demande comment obtenir des semences Monsanto, afin de contrer la « désastreuse » étude du Pr Séralini, qui avait conclu que des rats nourris avec du maïs OGM développaient des tumeurs cancéreuses.

Peter Rogowsky n’a pas répondu à nos nombreuses sollicitations visant à établir plus précisément son rôle dans cette affaire. Reste que son profil illustre bien comment scientifiques et institutions de recherches participent à l’intense discours demandant une réglementation allégée pour les organismes issus de leurs recherches. L’Inrae indique à sa décharge participer « depuis près de 20 ans aux échanges scientifiques au sein de cette association européenne ». À propos des activités plus politiciennes d’Epso, l’Inrae a répondu ne pas avoir « validé une position sur la réglementation européenne », mais n’a pas évoqué la possibilité de sortir d’Epso.

Dans la liste des participants confirmés, une adresse courriel du ministère français de l’Agriculture.

L’autre invité français est un représentant du ministère de l’Agriculture. Lequel ? On ne sait pas. Mais surtout, le ministère français de la Transition écologique n’est pas invité : il est en effet beaucoup plus réservé sur la question des OGM que celui de l’Agriculture, qui s’est plusieurs fois illustré depuis le début de l’année par sa défense des nouveaux OGM. Interviewé le 7 janvier dans la presse agricole, le ministre Julien Denormandie a tenu un discours très proche de celui des lobbies en affirmant que les « NBT, ce ne sont pas des OGM » : « Cette technologie permet de faire apparaître plus tôt une variété qui aurait pu apparaître naturellement à un moment donné […] Il faut que les NBT aient une réglementation conforme à ce qu’elles sont. » Nouvelle prise de position mi-mars du directeur général d’une antenne du ministère, la direction générale de l’alimentation : Bruno Ferreira assure lors d’une audition parlementaire que la directive européenne sur les OGM « n’a pas été écrite pour les produits issus des nouvelles techniques. »

Deux prises de positions qui sont en contradiction avec l’arrêt non seulement de la Cour de justice européenne mais aussi du Conseil d’État français qui confirme au niveau national que la réglementation européenne s’applique à tous les OGM, ancienne et nouvelle génération. « Le ministère de l’Agriculture s’enfonce dans l’illégalité », titre ainsi un communiqué de la Confédération paysanne. Illégalité, car le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de modifier le Code de l’environnement afin de l’adapter à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Le Conseil d’État avait donné un délai de six mois. Plus d’un an plus tard, cela n’a toujours pas été fait.

La question est épineuse car la décision du Conseil d’État épingle aussi des variétés déjà cultivées dans nos champs. La France préfère donc reporter la question à l’échelle européenne : « L’opportunité d’une éventuelle modification de la réglementation relative aux OGM sera donc examinée au niveau européen lorsque les conclusions de l’étude seront disponibles », répond ainsi le ministère de l’Agriculture à une question parlementaire du député Les Républicains Fabrice Brun. Ministère qui n’a par ailleurs pas répondu à nos questions.

« Le principe de précaution doit être pris en compte »

Le ministère de la Transition écologique, lui, revendique une position « claire : quel que soit leur futur statut, les NBT [new breeding techniques, soit les nouvelles techniques d’édition du génome] doivent être soumises à une évaluation rigoureuse des risques. » Pas question ici de la phrase lue et relue dans les nombreux documents affirmant que les nouveaux OGM ne se distinguent en rien des autres cultures. « Le principe de précaution doit être pris en compte et les impacts potentiels, sur les plans sanitaires, environnementaux et socio-économiques doivent être examinés avec attention. Si la commission met en place un cadre juridique européen qui permet de continuer à innover en matière de sélection variétale, il doit être à même d’assurer un haut niveau de sécurité sanitaire et environnementale, au service d’une agriculture plus durable », détaille ainsi le ministère dans sa réponse à Reporterre. Il n’a en revanche pas réagi au fait que le ministère de l’Agriculture participe de son côté à des réunions de lobbying visant à alléger ces contraintes sanitaires et environnementales.

La sémantique utilisée dans les documents échangés autour de ces réunions est elle aussi révélatrice. On parle ainsi d’édition du génome, comme l’on corrigerait un texte ou un livre, et non plus de modification du génome. Ou encore de techniques de mutagenèses dirigées plutôt que de biotechnologies. Pour gagner la confiance du public, une autre stratégie de communication s’étale sur les pages des rapports : trouver des projets phares susceptibles de faire basculer l’opinion en faveur des nouveaux OGM. C’est la stratégie mensongère qui avait été utilisée dans les années 1990 avec la première génération d’OGM. Elle avait ainsi mis en avant le projet de riz doré riche en bêtacarotène censé résoudre les problèmes de carences en vitamine A dans le monde. Vingt ans plus tard, cela reste encore un projet.

Poivrons goûteux et chicorée enrichie

Les nouveaux OGM supposément désirables sont listés dans les réunions d’Espo : des tomates ou des poivrons goûteux pour contrebalancer l’uniformisation des saveurs, la réduction des allergènes dans le blé ou la pomme, une chicorée riche en inuline — une fibre censée apporter de multiples bienfaits. Dans cette liste à la Prévert, la résistance aux champignons, en particulier pour la vigne, est l’un des rares exemples qui présente un enjeu agricole. Et l’adaptation au changement climatique est encore loin…

Dans leur conquête de l’opinion publique, les participants s’enthousiasment aussi d’une étude norvégienne auprès des consommateurs. Enquête qui conclut que l’approbation des OGM passe par... un bénéfice social, tel que la réduction des pesticides. Les autres pays sont incités à lancer de telles études pour affiner la communication.

Prochaine étape, adapter leur stratégie au rapport qui sera rendu par la Commission européenne fin avril. Epso a prévu de lui dédier une réunion dès mai 2021. Mais il se pourrait que les citoyens ne se contentent pas pour adopter les nouveaux OGM de blé supposé sans gluten ou de tomates prétendument plus savoureuses. Et n’en déplaise à ces acteurs qui essayent à huis clos de renverser la décision de la Cour européenne de justice, les citoyens pourraient entrer dans le jeu. Le 19 mars, le comité d’éthique de la Commission européenne a rendu un avis consultatif appelant «  à un large débat sociétal inclusif sur l’édition du génome  ».


Le premier volet de notre enquête est en ligne ici. Nous y révélons notamment que la fondation Bill et Melinda Gates a consacré 1,5 million de dollars (1,3 million d’euros) à la promotion des « nouveaux OGM  ».

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