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OGM

Le ministre de l’Agriculture veut banaliser les nouveaux OGM

En déclarant que les nouvelles techniques de sélection végétale ne produisent pas d’OGM, Julien Denormandie prend le contre-pied de la justice européenne et française. Il propose de ne pas appliquer la réglementation actuelle sur les variétés issues des nouvelles biotechnologies.

Ceux que l’on appelle les « nouveaux OGM » doivent échapper à la réglementation concernant leurs prédécesseurs. C’est, en substance, ce qu’a déclaré le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, jeudi 7 janvier, dans une interview au groupe de presse Réussir, alors que va se jouer dans les prochains mois la réglementation pour encadrer ces variétés issues des nouvelles techniques de sélection végétale (NBT). « Les NBT, ce ne sont pas des OGM  », a-t-il déclaré.

Cela est à première vue incontestable, puisque les NBT sont des techniques et les OGM des organismes. Mais l’enjeu n’est pas là. Le ministre poursuit : « Ce sont des technologies qui permettent d’accélérer la sélection végétale. Cette technologie permet de faire apparaître plus tôt une variété qui aurait pu apparaître naturellement à un moment donné […] Il faut que les NBT aient une réglementation conforme à ce qu’elles sont ». Autrement dit, les variétés produites par les nouvelles techniques du génie génétique ne doivent pas se voir appliquer la réglementation de 2001 sur les OGM

Le hic est qu’en disant cela, le ministre dénie deux décisions de justice européenne et française. La Cour de justice européenne, saisie par des organisations syndicales et écologistes françaises, notamment la Confédération paysanne, avait, dans un arrêt rendu en juillet 2018, précisé que les organismes obtenus avec de nouvelles techniques d’édition du génome (en particulier Crispr-cas9) relèvent des règles sur les OGM. Un avis conforté en France par une décision du Conseil d’État de février 2020, qui va même plus loin en incluant également les techniques de mutation aléatoire in vitro (des mutations provoquées par des agents mutagènes chimiques ou radioactifs).

« C’est inimaginable de voir un ministre qui se permette de dire le contraire de la Cour de justice européenne et du Conseil d’État français », réagit Guy Kastler, le spécialiste semences de la Confédération paysanne, partisane d’une réglementation commune à tous les OGM« Les plantes issues de NBT n’ont rien de naturel et correspondent bien à la définition européenne des OGM », déplore Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France : « Nous ne pouvons malheureusement y voir qu’un renoncement extrêmement dangereux face au lobby incessant des entreprises de l’agrochimie et les semenciers. »

L’industrie, elle, veut absolument s’affranchir de la réglementation actuelle fondée sur le principe de précaution, d’autant plus que la rapidité et le bas coût de techniques telles que Crispr-cas9 font miroiter des quantités d’applications. Pire pour l’industrie, certaines variétés déjà sur le marché risquent de tomber sous le coup de la réglementation OGM, en particulier certaines variétés résistantes aux herbicides obtenues par mutation aléatoire in vitro. Qui deviendraient donc illégales jusqu’à nouvelle autorisation.

La France aurait dû décider par décret dans les six mois qui ont suivi l’avis du Conseil d’État, soit en août dernier. Pour l’instant, le gouvernement et la Commission européenne se renvoient la balle. La Commission doit rendre un avis au printemps sur la réglementation des NBT, mais ce seront les États qui décideront in fine. Ce qui permet à la France de faire attendre sa position officielle. Mais son ministre de l’Agriculture donne le ton.

  • Source : Magali Reinert pour Reporterre
  • Photo : Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, le 24 juillet 2020, à Creysse (Lot). © Lionel Bonaventure/AFP

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