Les « nouveaux OGM » doivent respecter la législation sur les OGM

Durée de lecture : 1 minute

25 juillet 2018

Les « nouveaux » OGM, obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse, sont bien des organismes génétiquement modifiés et doivent respecter la législation européenne sur le sujet. La Cour de justice européenne a statué sur le sujet ce 25 juillet au matin.

La Cour rappelle que les techniques de mutagenèse sont exclues du champ d’application de la directive. Mais elle souligne immédiatement que cette exemption ne concerne que « les techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » et non les organismes obtenus par des techniques de mutagenèse apparues postérieurement à l’adoption de la directive. Concernant les organismes obtenus par mutagenèse traditionnelle, elle indique que les États membres sont « libres de légiférer dans ce domaine dans le respect du droit de l’Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises ».

Cette décision vient trancher un débat entre pro et anti-OGM, pour qui elle est une victoire. L’imprécision juridique permettait aux utilisateurs des nouvelles techniques de mutagenèse de ne pas soumettre leurs semences à la réglementation sur les OGM.



Lire aussi : Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe


17 octobre 2019
Cambriolée, la rédaction de Streetpress a besoin de soutien
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Dans les lacs, les algues se multiplient à cause du changement climatique
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Un écologiste assassiné en Indonésie
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
La pêche électrique détruit les écosystèmes, confirme une étude
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
Les décrocheurs parisiens de portraits de Macron condamnés à 500 € d’amende
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
La loi énergie-climat devant le Conseil Constitutionnel
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
Google a financé des groupes climato-sceptiques
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
De la viande provoque trois morts en Allemagne, deux départements français en ont importé
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
Le gouvernement projette la construction de six réacteurs EPR
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
GCO : trois militants absous par la justice
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
La France déroge à l’interdiction des rejets en mer
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Les dirigeants indépendantistes catalans condamnés à 9 ans de prison ou plus
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Au Japon, le typhon Hagibis a dispersé des sacs de terres radioactives de Fukushima
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Dumar Noe Mestizo, artiste et militant autochtone de 24 ans, a été tué en Colombie
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
La surexploitation des nappes phréatiques tue les rivières
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    OGM

16 octobre 2019
L’accès à l’eau, enjeu de la guerre turque en Syrie
Tribune
17 octobre 2019
EN VIDÉO – Le 115 du particulier, une communauté autogérée d’anciens SDF
Alternative
17 octobre 2019
Crues au nord, assèchement au sud : la crise climatique dérègle déjà nos rivières
Info


Dans les mêmes dossiers       OGM