Les « nouveaux OGM » doivent respecter la législation sur les OGM

25 juillet 2018

Les « nouveaux » OGM, obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse, sont bien des organismes génétiquement modifiés et doivent respecter la législation européenne sur le sujet. La Cour de justice européenne a statué sur le sujet ce 25 juillet au matin.

La Cour rappelle que les techniques de mutagenèse sont exclues du champ d’application de la directive. Mais elle souligne immédiatement que cette exemption ne concerne que « les techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » et non les organismes obtenus par des techniques de mutagenèse apparues postérieurement à l’adoption de la directive. Concernant les organismes obtenus par mutagenèse traditionnelle, elle indique que les États membres sont « libres de légiférer dans ce domaine dans le respect du droit de l’Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises ».

Cette décision vient trancher un débat entre pro et anti-OGM, pour qui elle est une victoire. L’imprécision juridique permettait aux utilisateurs des nouvelles techniques de mutagenèse de ne pas soumettre leurs semences à la réglementation sur les OGM.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe


27 juillet 2018
La vague de chaleur européenne est liée au changement climatique
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
Le ministère de la Transition écologique veut autoriser le piégeage « cruel » des oiseaux
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
Chaleur écrasante : des records dans le monde entier
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2018
1.775 défauts constatés sur le parc nucléaire français
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Les « nouveaux OGM » doivent respecter la législation sur les OGM
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Sur le Tour de France, des paysans ont été gazés
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
L’acidification des océans pourrait atteindre un niveau jamais atteint depuis 14 millions d’années
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
En Grèce, les incendies ont causé au moins 74 morts
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
Effondrement d’un barrage au Laos : 17 corps retrouvés, des centaines de disparus
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2018
EPR de Flamanville : retard d’un an, le coût grimpe de 400 millions d’euros
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
Avis favorable pour la ZAC du triangle de Gonesse, où pourrait se construire EuropaCity
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
2017, année la plus meutrière pour les défenseurs de l’environnement
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2018
Incendies en Grèce : au moins 50 morts, dont 26 dans la cour d’une villa
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2018
Le gouvernement autorise une nouvelle autoroute, entre Toulouse et Castres
Lire sur reporterre.net
23 juillet 2018
Les déchets plastiques britanniques ne finiraient pas recyclés, mais en décharge
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    OGM

27 juillet 2018
Le tour de France des Zad : à Notre-Dame-des-Landes, repos estival avant une nouvelle bagarre
Reportage
26 juillet 2018
Voyager sans argent et écolo ? Voici comment faire
Tribune
27 juillet 2018
Monsieur Macron, terrifiant chef de meute
Chronique


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       OGM