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Enquête — OGM

Bill Gates finance le lobby des « nouveaux OGM » en Europe

Reporterre révèle aujourd’hui que la Fondation Bill et Melinda Gates a versé 1,3 million d’euros pour exercer des pressions sur la Commission européenne. L’enjeu : contourner une décision de la Cour de justice européenne sur les « nouveaux OGM ». Nous détaillons les ruses et méthodes de ce lobbying, en partenariat avec plusieurs journaux européens.

Des échanges intenses avec la Commission européenne — discussions, événements « scientifiques » —, une ribambelle de nouvelles task forces et autres groupes de travail... et, surtout, 1,5 million de dollars (1,3 million d’euros) déboursé par le milliardaire américain Bill Gates. Le lobbying en faveur des « nouveaux OGM » – ou organismes issus des « nouvelles techniques d’édition du génome » préfèrent dire leurs défenseurs — vrombit au cœur des instances de l’Union européenne. Les grandes firmes de l’agrochimie et certains chercheurs en biotechnologies cherchent ardemment à faire échapper à la réglementation sur les OGM ces organismes obtenus par les nouvelles techniques biotechnologiques.

Reporterre analyse la mécanique de ce lobbying aussi discret qu’efficace grâce à un ensemble de documents dévoilés aujourd’hui par l’association Corporate Europe Observatory (CEO). Celle-ci les a obtenus via des procédures officielles déposées auprès de la Commission européenne et des gouvernements belge et allemand en s’appuyant sur les lois de transparence et de liberté de l’information. L’ONG les a intitulés les « Crispr files », du nom de la désormais célèbre méthode d’édition du génome, Crispr-Cas9 [1] et en publie une analyse détaillée ici. Reporterre, ainsi que d’autres médias européens dont Der Spiegel en Allemagne, La Libre Belgique, El Diario en Espagne, Domani en Italie et EU Observer, a eu accès à ces « Crispr files » en avant-première.

On y apprend que, afin de peser sur le processus de décision politique, Bill Gates, via sa Fondation Bill et Melinda Gates, a versé une forte somme — 1,3 million d’euros — « pour un dialogue avec un large éventail de parties prenantes européennes sur l’édition du génome » à Re-Imagine Europa, un groupe de réflexion européen créé en 2018 par Valéry Giscard d’Estaing. Quelques mois après ce chèque, l’organisation a créé un groupe de travail ad hoc, « la task force sur l’agriculture durable et l’innovation », présidé par un ancien commissaire à la Recherche et à l’Innovation, Carlos Moedas. Son objectif avoué : « Travailler sur la façon dont les nouvelles technologies pourraient nous aider à réaliser cette vision d’un nouveau système agricole plus durable. » Mais surtout agir au sein des institutions européennes pour que la réglementation stricte sur les OGM ne s’applique pas, ou beaucoup plus légèrement, sur ces nouvelles technologies.

Le milliardaire Bill Gates a fourni 1,3 million d’euros pour la promotion des « nouveaux OGM », comme l’indique une page du site de sa fondation..

Un projet qui cadre avec celui du fondateur de Microsoft : « La Fondation Bill et Melinda Gates a dépensé plus de cinq milliards de dollars pour transformer les systèmes alimentaires en Afrique. Elle est également l’un des principaux investisseurs dans les entreprises de biotechnologie qui brevètent la vie et l’alimentation », pointe le groupe d’investigation américain US Right to know, qui documente le pouvoir d’influence du magnat. Or, les pays africains dans lesquels elle étend son influence regardent attentivement la législation européenne. D’où son intérêt à la faire évoluer.

Globalement, les « Crispr files » rassemblent des échanges de la Commission européenne, depuis 2018, sur cette question : lettres adressées par les défenseurs ou les pourfendeurs de ces nouvelles techniques, réunions, invitations à des colloques pro-biotechnologies, etc. La plupart des documents concernent la Direction générale Santé et sécurité alimentaire de la Commission (DG Santé), en charge des OGM. Un autre lot de documents consiste en un échange de courriels entre Epso (European plant science organisation), une association représentant à Bruxelles de nombreux instituts de recherche en biotechnologie, et des représentants de ministères européens. Ceux-ci sont invités à des réunions « informelles » où l’on discute de comment déréguler les organismes issus de « l’édition du génome » — nous y reviendrons précisément dans un deuxième article, publié demain.

Le but du lobbying : contourner la décision de la Cour de justice européenne

Ces documents montrent que l’agitation des lobbyistes a redoublé à Bruxelles à partir d’une date précise. Le 25 juillet 2018, la Cour de justice européenne décidait du sort de ces nouvelles techniques de modification du génome. Si la directive européenne sur les OGM de 2001 (directive 2001/18) laissait place à plusieurs interprétations concernant ces techniques, développées voire inventées après son adoption, la Cour fermait le débat : les nouvelles techniques de mutagenèse créent bel et bien des OGM et doivent donc souscrire aux mêmes obligations. Une victoire pour la tenace lutte citoyenne anti-OGM. Une douche froide pour l’agro-industrie, qui n’a jamais caché sa défiance à l’égard de la réglementation européenne. Ce cadre strict l’oblige à faire la preuve de l’innocuité de ses produits avant de les disséminer dans les champs et dans nos assiettes, et à étiqueter la présence d’OGM. Notons que ces règles n’ont pas empêché qu’une centaine d’OGM soient autorisés à l’importation sur le marché européen [2], en particulier du soja pour l’alimentation animale, venant du Brésil et des États-Unis principalement.

« Cette décision de la cour de justice, c’est un énorme caillou dans la chaussure des industriels », résume pour Reporterre le député européen vert Benoît Biteau. « L’Union européenne a clairement inscrit dans ses objectifs la réduction de l’usage des pesticides. Le business model de sociétés comme Bayer et [le groupe chimique allemand] BASF va donc de plus en plus reposer sur la numérisation de l’agriculture et les "nouveaux OGM" », souligne Nina Holland, chargée du dossier « Crispr-files » pour l’association Corporate Europe Observatory. Un des grands intérêts de biotechs pour le secteur privé étant en effet de pouvoir breveter des organismes vivants et donc de toucher des royalties sur leur utilisation.

« Le business model de sociétés comme Bayer va de plus en plus reposer sur la numérisation de l’agriculture et les "nouveaux OGM". »

Le lobbying exercé par le monde des biotechnologies a déjà obtenu un résultat : le Conseil de l’Union européenne (UE) a demandé à la Commission une étude sur les conséquences de la décision de la Cour de justice de l’UE de 2018. La Commission pourrait proposer des « mesures ». C’est donc une première porte ouverte à l’évolution de la réglementation. Le document est attendu fin avril au plus tard.

Les industriels se cachent derrière la science

L’offensive des industriels consiste à influer sur cette étude, et plus largement à faire tomber cette réglementation... sans rouvrir le débat public sur les OGM. Car le refus de la grande majorité des pays européens de cultiver des OGM reste un échec cuisant pour les firmes agrochimiques. Avec le géant de l’agrochimie Monsanto comme grand méchant loup, les partisans d’une forte réglementation des OGM avaient réussi à entraîner la société derrière eux au début des années 2000. Cette fois-ci, les grandes firmes ont tiré la leçon et avancent plus discrètement. Avec de nouveaux alliés.

Re-Imagine Europa, le groupe de réflexion financé par Bill Gates, en fait partie. Il a déjà fait preuve de son engagement en faveur des nouvelles biotechnologies en agriculture au cours de deux « salons » dédiés à l’édition du génome. Organisés en partenariat avec l’équipe scientifique qui conseille la Commission européenne, ils accueillent une majorité de fonctionnaires de Bruxelles. Parmi les participants, on retrouve aussi l’industrie avec Bayer ou BASF. Ces gros semenciers sont doublement représentés, car Euroseeds, l’organisation européenne qui représente les industriels du secteur à Bruxelles, est aussi présente.

Le monde de la recherche est aussi largement impliqué, à travers différentes associations scientifiques. Comme la All European Academies (Allea) qui regroupe certaines académies scientifiques européennes (mais aucune française). Elle est un des piliers de la task force nouvellement créée. Le troisième et dernier partenaire de cette dernière est un autre nouveau venu, le réseau scientifique EU-Sage. Sur son site web, il affiche représenter 134 instituts et sociétés des sciences végétales européens en faveur de politiques « qui permettent l’utilisation de l’édition du génome pour une utilisation durable l’agriculture ». À y regarder de plus près, il suffit qu’un chercheur d’un institut ait signé leur tribune pour que l’ensemble de l’institut soit récupéré, faisant ainsi croire que c’est tout l’organisme, et non pas un seul de ses employés, qui s’engage dans le réseau. Ainsi, le logo du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) trône sur la page des membres mais en réalité un seul scientifique a signé : Marcel Kuntz, directeur de recherche au CNRS et pro-OGM très actif dans les médias. Contacté par Reporterre sur l’utilisation abusive de son logo, le CNRS a répondu qu’il « n’a pas pris position sur ce sujet [de la réglementation des nouveaux OGM], et entend demander le retrait de son logo sur le site de cette organisation ». L’Université libre de Bruxelles s’était également plainte dans un courrier de cette utilisation abusive de son nom [3]. Il figure pourtant toujours sur le site de l’organisation vendredi 26 mars, de manière mensongère, donc.

Le logo du CNRS est inscrit sur un des organismes du lobby, sans l’accord du CNRS.

« Les nouvelles tactiques de lobbying sont présentées comme dirigées par divers instituts universitaires ou de recherche en biotechnologie, mais les liens avec les intérêts des entreprises sont souvent évidents », note l’association CEO. Par exemple, l’institut flamand de biotechnologie, le VIB, comprend comme membres des représentants de nombreuses entreprises du secteur, comme Sanofi ou Bayer. Il a reçu en 2019 quasi 25 millions d’euros de l’industrie. Et il est la cheville ouvrière de la création du réseau EU-Sage...

Dans le discours de toutes ces organisations, un refrain revient sans cesse : les décisions politiques doivent se « baser sur la science ». « La législation européenne sur les OGM ne reflète pas correctement les connaissances scientifiques, insiste une tribune de EU-Sage, signée par près de deux cents chercheurs européens. Des organismes qui ont subi les modifications du génome par sélection de précision et qui ne contiennent pas de gènes étrangers sont au moins aussi sûrs que s’ils étaient dérivés des techniques classiques de reproduction. »

Un autre axe de travail retrouvé dans les différents documents est la création « d’un nouveau récit », revendiqué par Re-Imagine Europa. On peut ainsi lire dans le document de lancement de la task force que les nouvelles technologies pourraient permettre l’avènement « d’un nouveau système agricole plus durable », et plus précisément permettre la réduction des pesticides et l’adaptation au changement climatique. Promesses qui résonnent avec celles de la première génération d’OGM qui devait résoudre la faim dans le monde. Vingt ans plus tard, les OGM sont majoritairement des plantes résistantes au glyphosate, et servent surtout à produire de l’alimentation pour les animaux d’élevage.

Après le don de Bill Gates, Re-Imagine Europa a créé un groupe de travail : « La task force sur l’agriculture durable et l’innovation. »

Dans ce brouhaha, les ONG environnementales ainsi que les syndicats d’agriculteurs bio et paysans tentent de se faire entendre. Difficilement. D’après les documents obtenus par CEO, ces organisations n’ont eu que sept interactions avec la Commission depuis la mise en place des nouveaux commissaires européens le 1er décembre 2019. En revanche, les représentants de l’industrie et partisans d’une moindre régulation des nouveaux OGM ont eu 19 interactions (correspondances, réunions, invitations de représentants de la commission à divers événements), soit presque trois fois plus. S’y ajoutent aussi des échanges avec des représentants des États-Unis ou du Canada, des pays qui font pression pour que le marché de l’Union européenne s’ouvre plus largement à tous les produits issus de semences génétiquement modifiées, largement cultivés chez eux.

Si les « nouveaux OGM » étaient affranchis de la réglementation actuelle, « les conséquences en matière de santé et d’environnement ne seraient plus examinés (...). Les entreprises de biotechnologie ne seraient pas obligées de fournir les méthodes pour les identifier. La traçabilité et le rappel de produits deviendraient impossibles », s’inquiètent ces organisations environnementales dans une lettre à la nouvelle présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen.

Dans les documents envoyés à la Commission sur le sujet, on trouve également l’avis du Haut Conseil des biotechnologies de 2017, fourni par la France. L’instance souligne les potentiels bénéfices de ces nouvelles techniques. Mais aussi les risques : en permettant une innovation rapide, elles pourraient avoir des effets sur « le fonctionnement et la dynamique des écosystèmes » et créer une « difficulté supplémentaire d’adaptation de la biodiversité », prévient-elle. En clair : il est difficile de prévoir les conséquences d’une libération massive de ces « nouveaux OGM » dans la nature. L’avis du HCB pointe également les risques associés à des effets non intentionnels lors de l’intervention sur le génome.

« La société civile européenne est très méfiante à l’égard du génie génétique », déplore les lobbies des pesticides et des biotechnologies.

Autant de réserves qui n’empêchent pas la Direction générale Santé et sécurité alimentaire de la Commission de sembler très réceptive aux arguments des pro-« nouveaux OGM », voire de reprendre leur discours. « Les biotechnologies ont le potentiel pour rendre nos systèmes agricoles et alimentaires plus résilients et durables », indique ainsi une note de septembre 2019. Elle résume les messages que le commissaire à la santé de l’époque, Vytenis Andriukaitis devait porter lors d’une réunion avec Croplife International, le lobby des entreprises de pesticides et de biotechnologie à Bruxelles (parmi les membres, encore une fois : Bayer, Syngenta, BASF, etc.). « La société civile européenne est très méfiante à l’égard du génie génétique. Les gens parlent d’alimentation Frankeinstein et de risques pour l’environnement », déplore les auteurs de la note. Ils encouragent les entreprises à développer un discours sur les bénéfices de ces nouvelles biotechnologies, et à défendre leur cause auprès des dirigeants politiques. Même refrain dans un briefing avant une visite à l’Inra (Institut national de la recherche agronomique), en France, le même mois : les scientifiques sont invités à mettre en avant pourquoi ces nouvelles techniques « sont importantes pour les citoyens européens », et à « communiquer avec les politiques ».

Les ONG craignent que l’étude prévue pour fin avril prône une moindre régulation des « nouveaux OGM »

À l’inverse, l’inquiétude pointe dans le discours de la Commission, quand on lit le document de préparation d’une réunion entre la directrice de la DG Santé Anne Bucher avec Pascal Canfin, député européen fraichement élu et président de la Commission environnement du Parlement. Une « relation improductive sur la question des OGM » est soulignée, alors que les parlementaires se sont « opposés 37 fois à des autorisations » d’importations d’OGM, contre l’avis de la Commission.

Les ONG craignent donc fortement que l’étude prévue pour la fin du mois d’avril prône une moindre régulation des « nouveaux OGM ». Une crainte étayée, selon elles, par une consultation organisée en mai 2020 par la Commission européenne, qui sert de base au rapport attendu fin avril. Elle a laissé la part belle à l’industrie, qui représentait 74 % des participants sélectionnés par la Commission, selon un rapport des Amis de la Terre Europe, contre seulement 14 % d’ONG représentantes de la société civile. L’association déplorait également que la consultation soit « secrète ». En effet, les réponses des participants ne seront rendues publiques qu’après la publication du rapport final. Une pratique « en contradiction avec les règles de la Commission elle-même », déplorait encore l’ONG.

Reste qu’il ne suffit pas aux défenseurs des « nouveaux OGM » de convaincre la Commission européenne. Il faut aussi savoir jouer avec le fameux « trilogue » bruxellois, qui réunit les représentants de la Commission, du Conseil de l’UE et du Parlement lors de la phase finale d’élaboration des lois. Les parlementaires européens ont voté plus d’une cinquantaine de fois contre l’autorisation de certains OGM dans l’Union. Les États membres, de leur côté, n’ont jamais atteint une majorité qualifiée en faveur d’une autorisation d’importation d’OGM. Une façon de se délester des décisions sur un sujet controversé, puisque cela a systématiquement abouti à laisser le mot final à la Commission européenne, qui a toujours arbitré en faveur d’une ouverture du marché européen aux OGM. N’empêche, les documents obtenus par CEO montrent une activité de lobbying discrète et stratégique auprès des États membres les plus favorables aux nouvelles biotechnologies — dont la France — comme nous l’expliquons dans cet article.

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