Le projet de loi Alimentation ne sera pas adopté avant la rentrée

Durée de lecture : 2 minutes

11 juillet 2018

Le projet de loi Agriculture et alimentation, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l’Assemblée nationale et début juillet au Sénat dans une version largement modifiée. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) hier mardi 10 juillet 2018, les sept députés et sept sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.

« Le texte du Sénat s’était beaucoup éloigné du texte de l’Assemblée, notamment sur le titre II » en faveur d’une « alimentaire saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal », a expliqué à l’AFP le rapporteur à l’Assemblée, Jean-Baptiste Moreau (LREM). « On ne pouvait pas accepter un mauvais compromis qui niait l’équilibre issu des États généraux de l’alimentation (EGA) entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales », a ajouté le député, éleveur dans la Creuse. Il a estimé qu’un « certain nombre de lignes rouges » avaient été franchies, notamment la suppression de la séparation de l’activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques.

Le rapporteur a indiqué que le projet de loi, qui reviendra en commission à l’Assemblée la semaine prochaine, serait « actif pour le mois d’octobre », pour les prochaines négociations commerciales, certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite. Un engagement également formulé par d’autres élus de la majorité. « Merci aux collègues parlementaires qui ont cherché (un) compromis mais c’était mission quasi-impossible : les sénateurs avaient acté une quinzaine de reculs inacceptables sur #alimentation durable. Retour en hémicycle le 4 septembre. #EGAlim », a tweeté de son côté Matthieu Orphelin (LREM).



Lire aussi : Les ONG appellent les députés à ne pas voter le projet de loi Alimentation


27 janvier 2020
Un rapport fustige la stratégie du maintien de l’ordre lors des un an des Gilets jaunes
Lire sur reporterre.net
27 janvier 2020
Plus de 300 employés d’Amazon critiquent publiquement le bilan environnemental de leur entreprise
Lire sur reporterre.net
27 janvier 2020
Le gouvernement abandonne la grenade Gli F4 au profit d’une autre grenade elle aussi dangereuse
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Le gendarme du nucléaire réclame plus de « rigueur industrielle » aux acteurs de la filière
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Des parlementaires, des écologistes et des syndicalistes réagissent à la menace d’une privatisation de l’ONF
Lire sur reporterre.net
23 janvier 2020
Tempête Gloria : les Pyrénées-Orientales et l’Aude en vigilance rouge inondations
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
Un Code de la liberté de la presse pour la police
Lire sur reporterre.net
22 janvier 2020
EDF a proposé une liste de 14 réacteurs nucléaires à démanteler avant 2035
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
La France baisse ses ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Lire sur reporterre.net
21 janvier 2020
À Paris, des enfants contre les voitures
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Pour créer une réserve pour les tigres, des communautés indiennes sont expulsées de leurs terres
Lire sur reporterre.net
20 janvier 2020
Rapport Oxfam : Les milliardaires français plus ultra-riches que jamais
Lire sur reporterre.net
16 janvier 2020
Européens, Étasuniens et Chinois prévoient de moins prendre l’avion en 2020
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Les militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale de Cattenom condamnés à des amendes
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
2019, deuxième année la plus chaude de l’histoire
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Alimentation

THEMATIQUE    Agriculture
25 janvier 2020
Retraites : 7e rassemblement, détermination toujours intacte
Reportage
25 janvier 2020
L’écologie n’est pas une religion mais une politique de la responsabilité
Tribune
27 janvier 2020
Rallye Monte-Carlo : une course automobile absurde à l’heure du changement climatique
Reportage


Dans les mêmes dossiers       Alimentation



Sur les mêmes thèmes       Agriculture