Le projet de loi Alimentation ne sera pas adopté avant la rentrée

11 juillet 2018

Le projet de loi Agriculture et alimentation, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l’Assemblée nationale et début juillet au Sénat dans une version largement modifiée. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) hier mardi 10 juillet 2018, les sept députés et sept sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.

« Le texte du Sénat s’était beaucoup éloigné du texte de l’Assemblée, notamment sur le titre II » en faveur d’une « alimentaire saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal », a expliqué à l’AFP le rapporteur à l’Assemblée, Jean-Baptiste Moreau (LREM). « On ne pouvait pas accepter un mauvais compromis qui niait l’équilibre issu des États généraux de l’alimentation (EGA) entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales », a ajouté le député, éleveur dans la Creuse. Il a estimé qu’un « certain nombre de lignes rouges » avaient été franchies, notamment la suppression de la séparation de l’activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques.

Le rapporteur a indiqué que le projet de loi, qui reviendra en commission à l’Assemblée la semaine prochaine, serait « actif pour le mois d’octobre », pour les prochaines négociations commerciales, certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite. Un engagement également formulé par d’autres élus de la majorité. « Merci aux collègues parlementaires qui ont cherché (un) compromis mais c’était mission quasi-impossible : les sénateurs avaient acté une quinzaine de reculs inacceptables sur #alimentation durable. Retour en hémicycle le 4 septembre. #EGAlim », a tweeté de son côté Matthieu Orphelin (LREM).




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