Média indépendant, en accès libre pour tous, sans publicité, financé par les dons de ses lecteurs

Climat

Les ONG climat réclament plus d’un milliard d’euros à l’État

Les ONG Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire à tous ont déposé le 14 juin 2023 une demande d'astreinte devant le tribunal administratif de Paris.

Trois ONG ont demandé le 14 juin à l’État le paiement d’une astreinte de 1,1 milliard d’euros pour inaction climatique.

Taper l’État au portefeuille. C’est ce qu’ont décidé de faire les ONG Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire à tous pour l’obliger à prendre les mesures nécessaires pour le climat. Elles ont déposé, mercredi 14 juin au matin, un mémoire et une demande d’astreinte devant le tribunal administratif de Paris. Elles demandent que l’État soit condamné à verser très exactement 1,102 milliard d’euros.

Pour calculer cette somme, les associations ont évalué le coût de l’inaction climatique. Elles l’ont estimé à 122 millions d’euros par semestre. Or, l’Affaire du siècle a commencé en décembre 2018, soit il y a neuf semestres. Une simple multiplication a permis de faire le calcul et de constater que le coût de cette inaction dépassait le milliard d’euros depuis le début de l’action en justice.

« Ce que l’on veut expliquer, face au gouvernement qui dit qu’il n’a pas les moyens, c’est que le coût de l’inaction est beaucoup plus élevé que celui de l’action », dit à Reporterre Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. C’est d’ailleurs ce qu’indique le rapport rendu à la Première ministre en mai dernier par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz. Il indiquait qu’« à long terme, au niveau mondial, le coût économique de l’inaction excède de loin celui de l’action ». Il a évalué à 34 milliards d’euros par an d’ici à 2030 l’investissement public nécessaire à la transition écologique.

Lire aussi : Victoire pour l’Affaire du siècle : l’État contraint de « réparer le préjudice écologique »

Cette démarche est la suite de l’Affaire du siècle, cette action juridique qui avait mené à la condamnation de l’État pour inaction climatique en octobre 2021. Le tribunal administratif de Paris avait alors estimé que l’État avait dépassé son budget carbone — c’est-à-dire la quantité de gaz à effet de serre que la France peut émettre sur une période donnée. Il avait ordonné au Premier ministre d’alors de prendre « toutes les mesures utiles » pour réparer ce préjudice écologique. Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre 2022.

Le délai est désormais dépassé. Et pour les associations qui portent l’Affaire du siècle, « l’État n’a pas agi suffisamment ». Elles citent par exemple le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat, qui considère l’action climatique de la France « insuffisante ». Ou le bilan de l’Observatoire Climat-Énergie qui établit que la France émet plus de gaz à effet de serre et consomme plus d’énergie qu’elle ne le devrait.

Pousser l’État à agir

Le but, avec cette nouvelle étape, est encore une fois d’inciter l’État à prendre des mesures, car « ce que l’on veut, ce n’est pas qu’il soit condamné, ce n’est pas qu’il paye une astreinte. C’est qu’il agisse », explique Cécile Duflot. Sinon, si l’État est condamné une nouvelle fois, l’astreinte devra servir à justement « financer ce qui ne l’est pas aujourd’hui », poursuit-elle.

Les associations demandent la création d’un fonds pour accueillir la somme, pour que l’argent finance directement des politiques bonnes pour le climat. Le risque est sinon que « l’État prenne avec la main gauche et mette dans sa main droite », craint Cécile Duflot. Par exemple, que la somme aille à l’Agence de la transition énergétique (Ademe), tout en remplaçant un budget habituellement attribué par l’État à cette agence. Les associations seront donc vigilantes.

Mais avant cela, le tribunal va se saisir de cette nouvelle demande et il faudra attendre plusieurs mois avant d’avoir des nouvelles. Cécile Duflot est confiante : « Au début de l’Affaire du siècle, personne ne pensait qu’on pourrait avoir une décision de condamnation au titre du préjudice écologique. »

Bien qu’elle n’ait pas encore poussé l’État à agir, pour les organisations qui portent l’Affaire du siècle, celle-ci a tout de même changé la donne. « Avant, l’État disait qu’il faisait ce qu’il faut, nous, on répondait que ce n’était pas assez. Maintenant, cela a été jugé à la barre d’un tribunal », rappelle Cécile Duflot.

Alors que les alertes sur le front de l’environnement continuent en ce mois de septembre, nous avons un petit service à vous demander. Nous espérons que les derniers mois de 2023 comporteront de nombreuses avancées pour l’écologie. Quoi qu’il arrive, les journalistes de Reporterre seront là pour vous apporter des informations claires et indépendantes.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés exclusivement par les dons de nos lectrices et lecteurs : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre. Ce soutien vital signifie que des millions de personnes peuvent continuer à s’informer sur le péril environnemental, quelle que soit leur capacité à payer pour cela. Allez-vous nous soutenir cette année ?

Contrairement à beaucoup d’autres, Reporterre n’a pas de propriétaire milliardaire ni d’actionnaires : le média est à but non lucratif. De plus, nous ne diffusons aucune publicité. Ainsi, aucun intérêt financier ne peut influencer notre travail. Être libres de toute ingérence commerciale ou politique nous permet d’enquêter de façon indépendante. Personne ne modifie ce que nous publions, ou ne détourne notre attention de ce qui est le plus important.

Avec votre soutien, nous continuerons à rendre les articles de Reporterre ouverts et gratuits, pour que tout le monde puisse les lire. Ainsi, davantage de personnes peuvent prendre conscience de l’urgence environnementale qui pèse sur la population, et agir. Ensemble, nous pouvons exiger mieux des puissants, et lutter pour la démocratie.

Quel que soit le montant que vous donnez, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission d’information pour les années à venir. Si vous le pouvez, choisissez un soutien mensuel, à partir de seulement 1€. Cela prend moins de deux minutes, et vous aurez chaque mois un impact fort en faveur d’un journalisme indépendant dédié à l’écologie. Merci.

Soutenir Reporterre

📨 S’abonner gratuitement aux lettres d’info

Abonnez-vous en moins d'une minute pour recevoir gratuitement par e-mail, au choix tous les jours ou toutes les semaines, une sélection des articles publiés par Reporterre.

S’abonner
Fermer Précedent Suivant

legende