Les brevets sur l’orge mettent la bière sous pression

Carlsberg est en passe d’obtenir un nouveau brevet sur une variété d’orge. C’est le quatrième que ce géant danois de la bière pourrait obtenir de l’Office européen des brevets (OEB) sur des orges brassicoles. « La délivrance du brevet est envisagée », écrit depuis peu l’OEB sur son site, une mention faisant bondir de petites brasseries et organisations de l’est de l’Europe. « L’OEB a indiqué prendre une décision dans les trois mois, et cette fois-ci il pourrait accorder le brevet », précise à Reporterre Christoph Then, porte-parole de la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences), regroupant notamment Corporate Europe Observatory, Oxfam et Swissaid.

Depuis la publication de ce brevet en 2005, l’OEB estimait jusqu’ici que la demande de Carlsberg n’était pas conforme — chaque brevet sur des variétés doit faire la preuve de leur nouveauté. Carlsberg a donc revu son dossier une dizaine de fois en vue d’obtenir l’accord de l’Office. Résultat : la caractéristique de cette nouvelle variété est la suppression d’une enzyme, dans le but d’améliorer le goût et la conservation de la boisson. Carlsberg, parfois associé à Heineken, a déjà déposé une dizaine de demandes de brevets européens sur des plantes.

C’est cette appropriation des variétés cultivées d’orge par les grands groupes de boissons que contestent les petites brasseries et organisations. En février, elles ont lancé la pétition « Pour des variétés d’orge libres », déjà signée par plus de 152 000 personnes. Fer de lance de la mobilisation, les Freien Brauer (Les brasseurs indépendants), une association de quarante-quatre brasseries familiales en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg, s’inquiètent des droits de licence que les brasseurs devront verser. Les brevets incluent en effet la plante, le malt, mais aussi toute autre boisson qui sera ensuite fabriquée avec cette orge brevetée. « Les agriculteurs devront payer des droits de licence aux grands groupes s’ils cultivent de l’orge brassicole », indiquent les auteurs de la pétition.

Un appel déjà rejeté

Sur le long terme, ces brasseurs et organisations mobilisées contre la privatisation du vivant craignent aussi une « réduction de la variété d’orge de brasserie », puisque les agriculteurs ne seront alors « plus libres de décider quoi semer dans leurs champs ». La coalition No Patents on Seeds a ainsi fait appel contre les trois brevets déjà accordés à Carlsberg. L’OEB a rejeté un des appels en juin 2021 et l’audition du deuxième est attendue pour le 10 mai prochain. Le troisième appel est encore en attente.

« L’illégalité de ces brevets vient du fait que ces variétés cultivées ont été obtenues par des méthodes de sélection classique », explique Christoph Then, de No Patents on Seeds. Le système des brevets s’applique en effet à des créations. Il a été appliqué à des plantes d’abord aux États-Unis avec les premiers OGM, obtenus par une insertion d’un gène, donc considérés comme la création d’un nouvel organisme. Aujourd’hui, l’Office européen des brevets étend la brevetabilité à des espèces sélectionnées sans transgenèse.

Selon le porte-parole de No Patents on Seeds, l’arrivée de nouveaux outils de modifications génétiques pourrait inciter les industriels à défendre que leurs variétés obtenues par des techniques de mutagenèse classiques seront demain obtenues par du génie génétique ciblé, ce qui en ferait des créations génétiques. Une fois la variété brevetée, elle serait ainsi la propriété du détenteur du brevet.

Pour l’instant, les brevets sur les plantes sont encore distribués au compte-gouttes en Europe. Si celui en passe d’être accordé à Carlsberg expirera quoi qu’il en soit en 2025 — la durée du brevet étant de vingt ans après la publication de la création —, No Patents on Seeds s’inquiète qu’à terme, en Europe, le système des brevets remplace le procédé actuel de protection des semences.