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Habitat et urbanisme

Les députés En marche durcissent encore la répression des squats

Mieux protéger les victimes de « squatteurs ». Après deux jours de débats houleux, le nouvel amendement anti-squat a été adopté vendredi 2 octobre à l’Assemblée nationale. Il prévoit des expulsions administratives accélérées ainsi qu’un durcissement des sanctions à l’encontre des occupants illégaux. Son rapporteur, le député En Marche Guillaume Kasbarian, a déclaré sur Twitter : « Ces modifications législatives ne résoudront sans doute pas 100 % des nombreuses situations particulières. Mais elles sont un GRAND pas en avant pour mieux protéger les victimes de squatteurs ».

Ce dispositif, noyé dans les multiples mesures du projet de loi Asap, vise à simplifier l’expulsion de squatteurs de résidences secondaires. Une situation très rare, selon Jean-Baptiste Eyraud, le président de l’association Droit au logement.

« Sur les 120.000 jugements d’expulsion en 2018, on en compte 1.800 contre les occupants sans titre. Parmi eux : des sous-locataires, des gens escroqués avec un faux bail, des gens qui vivent dans des ateliers vides, des anciennes usines. C’est très varié. Mais l’occupation du domicile d’autrui est vraiment très rare. Ce sont des affaires que les médias populistes ne manquent pas de monter en épingle car ils savent que c’est un sujet qui fait peur aux gens. » De fait ces dernières semaines, une affaire rocambolesque a tenu la presse en haleine : celle d’un couple de retraités qui a retrouvé sa résidence secondaire de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) occupée par une famille.

Les sanctions à l’encontre des occupants illégaux ont également été renforcées : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende contre 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende auparavant. « C’est un cavalier législatif, assure Jean-Baptiste Eyraud. Cette loi n’a rien à voir avec le Code pénal. On verra ce qu’en dit le Conseil constitutionnel s’il est saisi par les députés de l’opposition. »

Cette amende s’avère supérieure à celle des expulsions illégales (30.000 euros) un délit qui existe depuis six ans mais qui n’est « jamais sanctionné », regrette Jean-Baptiste Eyraud. « Lorsque les gens vont au commissariat pour porter plainte, ils se font jeter. C’est pourtant beaucoup plus fréquent que les occupations de domicile d’autrui et la presse n’en parle jamais. »

  • Source : Reporterre

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