29 septembre 2020 à 09h28
Mis à jour le 1er octobre 2020 à 09h28
Durée de lecture : 2 minutes
Libertés
L’association Droit au logement (DAL) appelle à une mobilisation devant l’Assemblée nationale ce mardi 29 septembre, afin de dénoncer ce qu’elle appelle la « frénésie anti-squat ».
Elle s’inquiète en particulier d’une disposition contenue dans le projet de loi Asap — pour l’accélération et la simplification de l’action publique — discutée par les députés en séance plénière toute la semaine. L’article 30 ter prévoit d’étendre « démesurément l’expulsion extrajudiciaire à tous les occupants sans titre, y compris aux sous-locataires ou victimes de marchands de sommeil », explique le DAL. En particulier, ces expulsions seraient étendues aux résidences secondaires, mais aussi « occasionnelles », un terme considéré comme particulièrement flou par l’association, qui rappelle qu’il n’est actuellement pas défini par la loi. L’association craint que soient considérées comme résidences occasionnelles « un logement vacant, une ruine, un terrain, ou tout espace sur, ou dans lequel un propriétaire s’y est établi quelques heures, ou quelques nuits, à un moment donné pour pique-niquer, y dormir lui ou une autre personne ».
Mais encore plus, de DAL a relevé « une avalanche d’amendements visant à renforcer cette mesure. Une nuée d’amendements répressifs a été présentée [...], la droite, l’extrême droite et même quelques députés de La République en marche (LREM) se bousculent pour faire la peau aux squatteurs. »
L’association observe un emballement médiatique fondé sur quelques cas montés en épingle, alors que, « en réalité, les occupations de résidences principales et secondaires sont rares ». Elle rappelle que « l’occupation d’immeubles et locaux vacants appartenant à de grands propriétaires publics ou privés compose l’essentiel des squats en France ».
L’association demande donc le retrait de l’article 30 ter de la loi, et des amendements visant à le durcir.
- Photo : Occupation d’un immeuble vide dans le centre de Paris, début janvier 2020. © NnoMan Cadoret/Reporterre
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