Les députés votent (enfin) des avancées pour l’agriculture bio
L’hémicycle avait décidé de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés pour la bio et les cultures de légumineuses. - Pexels/CC/Yan Krukau
L’hémicycle avait décidé de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés pour la bio et les cultures de légumineuses. - Pexels/CC/Yan Krukau
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« C’est une excellente nouvelle », selon la députée écologiste Marie Pochon. Après avoir supprimé un objectif chiffré pour l’agriculture bio, le gouvernement a rétropédalé, le 21 mai. « Je plaide la bonne foi et le droit à l’erreur, d’ailleurs collective », a reconnu le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.
Pour rappel, le 16 mai dernier, l’hémicycle avait décidé de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés pour la bio et les cultures de légumineuses. Ces derniers étaient de 15 % de surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2022 — cible non atteinte, avec seulement 10,4 % de surfaces en bio en 2024 — et de 8 % de surfaces cultivées en légumineuses en 2030. Une décision qui avait suscité de vives critiques à gauche et parmi les ONG et les organisations paysannes, qui dénonçaient un énième recul environnemental.
Le gouvernement a finalement déposé un nouvel amendement fixant de nouveaux objectifs chiffrés pour développer « les pratiques agroécologiques » : 21 % de surface agricole utile en bio et 10 % en légumineuses d’ici à 2030. Cet amendement a été repris par tous les groupes politiques, sauf le Rassemblement national (RN).
Par ailleurs, plusieurs amendements à l’article 8 ont été adoptés, qui vont dans le bon sens :
- Un premier fixe un nouvel objectif en matière de renouvellement des générations. Outre les 400 000 exploitations à maintenir d’ici à 2035, la France devra compter au moins « 500 000 exploitants agricoles » à cette échéance.
- Un autre vise à « mieux contrôler les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers ». Il « met en lumière la nécessité d’une réforme de la politique foncière attendue depuis de nombreuses années par l’ensemble des acteurs du monde agricole », a commenté Terre de liens dans un communiqué.
- Dernière bonne nouvelle, alors que plusieurs acteurs paysans s’inquiétaient d’un verrouillage des parcours d’installation agricole par la FNSEA (le syndicat agricole majoritaire), le nouveau France Service Agriculture, qui accompagnera les projets d’installation et transmission, devra être pluraliste — autrement dit réunir plusieurs syndicats.