Les eurodéputés votent une « taxe carbone » aux frontières, mais affaiblie

Les députés européens, réunis en session plénière, ont voté mercredi 10 mars en faveur de la proposition de résolution sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ce mécanisme imposerait le même prix du carbone aux produits fabriqués à l’intérieur et en-dehors de l’Union européenne (UE).

Par exemple, une entreprise internationale de ciment qui voudrait exporter vers l’Union européenne devrait prouver l’intensité carbone de cette production. Si celle-ci était plus forte que l’intensité imposée aux entreprises européennes, elle devrait payer des quotas. Sinon, elle en serait exonérée. Une manière d’inciter les secteurs industriels les plus polluants (producteurs d’acier, aluminium, produits chimiques, engrais…) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

La proposition de résolution, portée par le député français Yannick Jadot (groupe Verts/Alliance libre européenne), a été adoptée par 444 voix pour, 70 contre et 181 abstentions. Parmi ces abstentions figurait… Yannick Jadot lui-même. En effet, le rapporteur voulait que ce nouveau mécanisme supprime à terme le système des quotas gratuits sur le marché du carbone.

Actuellement, les entreprises européennes doivent acheter des quotas pour couvrir leur émissions de carbone. Mais ces quotas peuvent aussi leur être offerts pour éviter des « fuites de carbone », c’est-à-dire des délocalisations dans des pays dont les normes environnementales sont moins strictes. En septembre 2020, la Cour des comptes européenne a estimé dans un rapport que ces quotas gratuits n’étaient pas efficaces.

La Commission européenne présentera une proposition de loi en juin

C’est pour cela que de nombreux députés européens plaidaient pour un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qui remplace les quotas gratuits. Mais des députés européens de droite (à l’exception des députés français du groupe Les Républicains), inquiets de l’avenir des industries européennes, ont finalement voté contre la suppression des quotas gratuits.

« Le groupe Verts/ALE a fait le choix de s’abstenir, a tweeté le compte des eurodéputés Europe Écologie - Les Verts (EELV). Pas que nous soyons tout à coup devenus contre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, mais parce qu’il a été vidé de sa substance. »

Ce rapport doit permettre d’ouvrir la discussion : la Commission européenne présentera une proposition législative au mois de juin, après une étude d’impact qui sera publiée au printemps. « Quand la Commission européenne publiera sa proposition législative, nous serons vigilants et actifs pour que ce paragraphe [sur la suppression des quotas gratuits] soit réintégré », ont poursuivi les eurodéputés EELV dans un autre tweet.

Ce mécanisme d’ajustement carbone pourrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2023. Des études ont estimé que ce mécanisme d’ajustement carbone permettrait de générer chaque année de 5 à 14 milliards d’euros de recettes. Celles-ci devraient servir à financer des politiques de lutte contre le dérèglement climatique. « Une partie » des recettes seraient allouées aux pays « moins développés » et « plus vulnérables » au changement climatique.

• Source : Reporterre
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