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Les lois sécuritaires en Europe menacent les libertés, avertit Amnesty International

31 janvier 2017 / Entretien avec Dominique Curis



Au nom de la lutte antiterroriste, les mesures restreignant les libertés publiques se multiplient dans tous les pays d’Europe. Un rapport d’Amnesty International documente précisément cette évolution inquiétante.

Le dernier rapport d’Amnesty International dresse un constat sombre des mesures en Europe qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, dépassent largement ce cadre et constituent d’inquiétantes atteintes aux libertés publiques. Ce rapport, intitulé Des mesures disproportionnées. L’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’Union européenne est dangereuse, est présenté ici et téléchargeable ici :

Rapport d’Amnesty sur les lois antiterroristes en Europe

Etat d’urgence et lois d’exception, atteintes aux principes de légalité, au respect de la vie privée... Les enquêteurs d’Amnesty International ont analysé les mesures restrictives, le recul du judiciaire au profit de l’exécutif sans contrôle, la présomption d’innocence bafouée, les liens entre sécuritaire, haine de l’étranger et montée des extrêmes droites. Il s’intéresse aussi à la liberté d’expression, aux droits de libre circulation, au principe de non-refoulement (interdiction de renvoyer qui que ce soit là où cette personne risque réellement d’être torturée ou maltraitée) et aux mesures de déchéance de nationalité.
L’enquête fait un tour d’Europe avec escales en Bulgarie, Hongrie, France, Danemark , Pologne, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Belgique, Allemagne, Pays-Bas... Reporterre s’entretient avec une des auteurs du rapport, Dominique Curis, chargée de plaidoyer « Libertés » au sein de la branche française de l’ONG Amnesty International.

Dominique Curis.

Reporterre - Un État se doit de respecter un équilibre entre protection et sécurité des habitants d’un pays et respect de leurs libertés publiques. Est-on passé dans le déséquilibre ?

Dominique Curis - Il faut faire attention à cette fausse notion d’équilibre, qui considèrerait qu’il faut choisir entre liberté et sécurité, et qui ferait de la protection et des libertés deux forces contraires. Ces deux dernières années, on a cependant assisté à un changement radical à travers l’Europe : l’idée selon laquelle le rôle du gouvernement est d’assurer la sécurité afin que la population puisse jouir de ses droits a laissé place à l’idée que les gouvernements doivent restreindre les droits de la population afin d’assurer la sécurité.

Le prétexte aux mesures restrictives et répressives passe-t-il toujours par un évènement terroriste ?

Souvent, oui, mais on voit vite dans les pays étudiés que les mesures mises en œuvre vont bien au-delà d’une prévention d’actes terroristes, et n’ont parfois rien à voir avec le sujet. On voit ainsi des légitimations qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, s’ancrent sur des questions identitaires. En France, la loi sur le renseignement de juillet 2015 argumente sur le terrorisme mais l’outrepasse en prétendant protéger les « intérêts fondamentaux de la Nation », économiques, industriels, scientifiques, diplomatiques et même « la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ».

Finalement la menace terroriste sert un peu à tout ?

Le terme terrorisme est très mal défini, et on l’introduit dans des lois elles-mêmes dotées de formules très vagues, sujettes à interprétation, ce qui met en œuvre des mesures sans garanties et cible des personnes sur leurs engagements sociaux ou politiques, ou sur leur seule religion. On l’a vu en France avec l’état d’urgence qui a pu cibler des personnes sur des critères de leurs pratiques religieuses.

Le Patriot Act imposé aux États-Unis après le 11 septembre 2001 a-t-il été reproduit en Europe ?

C’est sans doute une étape clef, c’est vrai. Mais la tendance qu’on observe au renforcement de l’exécutif [le gouvernement en phase directe avec la police sans contrepoint judicaire, NDLR] et à l’amoindrissement des garanties de procédure pour le citoyen, ce n’est pas nouveau. Même si cela s’est intensifié avec le 11 septembre et en France les deux dernières années, avec les attentats de 2015 à Paris. Mais il faut bien voir qu’une trentaine de lois et mesures contre le terrorisme s’empilent depuis 1986 [1] et vont toutes dans le même sens. Et ce sans évaluer les risques encourus.

On parle souvent de la levée du contrôle judiciaire comme d’un recul. La justice a pourtant aussi un rôle répressif.

Ce contrôle constitue une étape d’évaluation des éléments dont dispose les services de renseignement et de police. Une étape qui permet donc, de façon contradictoire, de décider ou non de restreindre les droits de personnes. Cette restriction est une exception qui doit se baser sur des éléments objectifs. Sans cette étape, tout est permis... Comme se baser sur des notes de services de renseignement qui mettent en avant les pratiques religieuses de personnes.

Le soupçon de masse est-il le signe d’un régime autoritaire ?

La pente glissante du soupçon ou de l’anticipation d’une crainte s’éloigne des infractions réelles. La surveillance impose la suspicion par défaut, et ne laisse plus de place à la présomption d’innocence. Pour les juristes c’est le « renversement de la charge de la preuve » : c’est au suspect de prouver son innocence. La surveillance, les mesures administratives, les assignations à résidence, interdictions de manifester, et perquisitions obligent les personnes à se justifier après coup devant un tribunal administratif. Et ce sans avoir accès à une procédure équitable puisque les opérations sont basées sur les simples affirmations des « notes blanches » des services de renseignement. En Pologne, on surveille les gens pendants trois mois sans contrôle judicaire, avec une loi qui permet de cibler les étrangers et l’allongement de la durée autorisée de détention sans inculpation.

Qu’est-ce qui vous paraît plus inquiétant, la banalisation des mesures liberticides et autoritaires, ou leur inscription dans le droit pénal ou la Constitution ?

Ces mesures affectent la vie de personnes bien réelles, avec un impact dans leurs vies sociale, professionnelle, familiale, tout de suite, aujourd’hui. Mais il y a aussi le phénomène d’intégration de ces logiques dans le droit commun qui fragilise nos institutions et la garantie de procédures équitables, fragilise la notion d’Etat de droit et notre modèle de société. A moyen et long terme, cela signifie que nous pouvons tous être soumis demain à des mesures arbitraires.

L’institution européenne sert d’elle de lieu d’échange pour normaliser les pratiques des Etats ?

Il y a une certaine émulation qui ne va pas dans le bon sens. Les États membres s’inspirent les uns des autres pour élaborer leurs mesures régressives de lutte contre le terrorisme. La notion de poursuites pour apologie du terrorisme essaime ainsi en Europe en légitimant des pratiques très larges et inquiétantes.

À la frontière serbo-hongroise, en septembre 2015.

Comment ces mesures autoritaires s’articulent avec la montée des extrêmes droites et le rejet des réfugiés ?

Le discours ambiant recherche des boucs émissaires aux problèmes actuels et les étrangers ont toujours fait office de bon prétexte pour surfer sur les peurs et présenter le terrorisme comme venant d’ailleurs. La fermeture des frontières en Hongrie a ainsi vu Ahmed H. condamné le 30 novembre 2016 à dix ans de prison ferme et l’interdiction définitive du territoire hongrois par le Tribunal de Szeged pour faits qualifiés de terrorisme : en fait, il avait manifesté et peut-être jeté deux pierres lors d’un affrontement avec la police. Lors de son procès, le rapport parle d’une personne reconnue parce qu’elle avait l’air arabe, avec un gros nez et une barbe. Des propos racistes qui ne sont basés que sur des préjugés, par sur des éléments de droit.

  • Vidéo : L’histoire d’Ahmed

Au-delà de ce constat, faites-vous des préconisations ?

Il faut renverser la logique qui oppose garantie des citoyens et recherche de sécurité. On doit évaluer ce qui s’est fait depuis vingt ans, voir ce qui marche et les problèmes que ça pose, et cesser d’empiler des lois sécuritaires après chaque drame. Certains parlementaires ont conscience que le maintien de l’état d’urgence n’est pas la bonne voie à suivre, que les effets d’annonce n’ont pas d’efficacité ni de pertinence pour préserver l’Etat de droit. Mais ils manquent de courage pour l’assumer publiquement devant leur électorat, dans leur circonscription.

Vous parlez de « lois orwelliennes ». Dans 1984, Orwell parlait du totalitarisme soviétique. Aujourd’hui, la réalité des société néo-libérales a-t-elle dépassé la fiction ?

Je ne sais pas si on a dépassé la fiction, mais on s’en rapproche vraiment. Quand j’entends au comité de suivi parlementaire de l’Etat d’urgence que ces mesures ne visent pas que des « personnes strictement radicalisées » mais aussi le « terreau favorable », je me demande à la fois ce que sont les « personnes strictement radicalisées » et encore plus ce « terreau ». Sans doute des gens qui pourraient un jour avoir l’idée d’avoir une mauvaise idée..

  • Propos recueillis par Nicolas de La Casinière



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[1Chercheur spécialisé sur les questions sécuritaires, Nicolas Bourgoin en a dénombré 62 entre 2002 et 2012


Lire aussi : La France doit interroger sa doctrine du maintien de l’ordre

Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre

Photos :
. chapô : Extrait d’une vidéo d’Amnesty International, L’histoire d’Ahmed, condamné à tort pour terrorisme.
. Portrait : © Pierre Morel & Cyril Marcilhacy
. Frontière serbo-hongroise : Extrait de la même vidéo d’Amnesty International.



Documents disponibles

  Rapport d’Amnesty sur les lois antiterroristes en Europe
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