La France doit interroger sa doctrine du maintien de l’ordre

Pouria Amirshahi

Noël Mamère

Pouria Amirshahi est député des Français de l’étranger, Noël Mamère est député de Gironde.

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Fraisse, Traoré, et les autres… Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse meurt, touché par une grenade offensive lancée par la gendarmerie sur le site du barrage contesté de Sivens, dans le Tarn. Plus de deux ans après, le gendarme ayant lancé la grenade n’a toujours pas été mis en examen et aucun responsable hiérarchique n’a été inquiété. Pire, il se pourrait que cette affaire d’État, qui met en cause la chaîne de commandement, débouche sur un non-lieu. La mort de Rémi Fraisse met en exergue l’impunité systématique qui protège l’institution policière et son personnel. Les citoyens sont considérés comme des suspects a priori dans ces affaires, même (et surtout) quand ils sont victimes d’exactions policières.

Dans le même temps, Amnesty international publie un rapport d’études sur les politiques sécuritaires de 14 pays de l’Union européenne, soulignant les mesures disproportionnées prises pour lutter contre le terrorisme. Ce rapport présente « le tableau d’un démantèlement, pierre à pierre, de tout l’édifice européen de protection des droits construit depuis la Seconde Guerre mondiale » et montre que la France joue bien souvent un rôle central dans cette dérive sécuritaire européenne.

Sortir de la passion liée aux échéances électorales 

Le cas de Rémi Fraisse n’est pas isolé. Les manifestations contre la loi Travail du printemps 2016 ont montré que, contrairement aux engagements pris par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, la grenade offensive et les grenades de désencerclement étaient toujours en usage. Rappelons que l’usage d’armes dites « non létales », les Flash-Ball Super-Pro et LBD 40x46 [lanceurs de balle de défense] ont fait à ce jour plus de 40 blessés graves et un mort. Ces armes sont privilégiées non seulement dans les manifestations, mais aussi dans les quartiers populaires. Le décès dans des conditions plus que suspectes d’Adama Traoré a mis en lumière les techniques d’interpellation policière, tels le placage ventral, le pliage ou les clefs d’étranglement. L’utilisation systématique de ces armes et de ces techniques s’ajoute à l’exaspération provoquée par la multiplication des contrôles au faciès, les traitements dégradants, les perquisitions souvent inutiles, dans le cadre de l’état d’urgence ; les discriminations, les humiliations, et le racisme subis par des populations stigmatisées au nom de la guerre contre le terrorisme.

C’est pourquoi nous avons demandé à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, de saisir le défenseur des droits au sujet de la doctrine du maintien de l’ordre en France. Il est nécessaire de porter une analyse plus globale, à partir de faits avérés, sur le comportement des forces de l’ordre, au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles. Il s’agit ainsi d’analyser notre doctrine du maintien de l’ordre dans ses évolutions, notamment en comparant les autres doctrines européennes.

Une telle saisine, au symbole très fort si elle est portée par le président de l’Assemblée nationale, permettra au défenseur des droits de mener un travail de fond, sur un temps plus long que celui qui reste à la législature actuelle et, ainsi, de sortir de la passion liée aux échéances électorales. Ce travail apportera une analyse approfondie sur les rapports police-citoyens, dans un pays démocratique qui doit assurer à chacun la garantie de sa sécurité tout en respectant son droit à manifester et sa liberté d’expression.

Une société dans laquelle prime l’État de droit est mieux armée pour répondre aux périls qu’un État de suspicion 

La mise en place, quelques mois après la mort de Rémi Fraisse, d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur les modalités du maintien de l’ordre devait permettre une réflexion sur l’usage de la force en manifestation. Une majorité de députés de cette commission, socialistes et membres de l’opposition de droite, en ont jugé autrement. Il est encore temps que le quinquennat se termine en donnant un signal fort à des populations confrontées à un état d’exception qui renforce ce qu’un ex-Premier ministre a nommé « un apartheid territorial, social, ethnique ».

Cette démarche prend tout son sens au moment où, mercredi 25 janvier, sera discuté au Sénat un projet de loi qui prévoit d’aligner les capacités de riposte de la police sur celles de la gendarmerie, c’est-à-dire d’instaurer un permis de tuer. Cette loi ne fera qu’alimenter l’état d’exception permanent et renforcera la loi du 3 juin 2016, qui a intégré dans le droit commun les dispositions de l’état d’urgence. Il faut mettre un terme à cette dérive sécuritaire à l’américaine ; c’est une question de justice, de dignité et de démocratie. Mais c’est aussi une question d’efficacité. Une société dans laquelle prime l’État de droit est mieux armée pour répondre aux périls qu’un État de suspicion, fondé sur des pratiques discriminatoires et un discours de guerre. Ce n’est pas une question morale, mais un choix de société.