Les voitures électriques chinoises bientôt exclues du bonus écologique ?

À partir du 1^er janvier 2024, acheter un véhicule électrique ne garantira pas systématiquement l’obtention d’un bonus écologique. « Nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone », affirme Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, dans un communiqué. Pour cela, un décret relatif à la conditionnalité environnementale de l’éligibilité au bonus écologique et un arrêté sur la méthodologie de calcul devraient bientôt être publiés au Journal officiel.

Jusqu’à présent, l’attribution du bonus écologique — qui peut atteindre 5 000 euros et même 7 000 euros pour les ménages les plus modestes — dépendait des critères de poids et de prix, ainsi que des émissions de gaz à effet de serre que le véhicule émettait à l’usage. Le gouvernement estime que cette méthode de calcul est insuffisante, car « elle n’intègre pas les émissions liées à l’ensemble du cycle de vie d’un véhicule, de sa fabrication jusqu’à son utilisation sur route ».

Matériaux utilisés, type de batteries, transport du véhicule...

Désormais, le nouveau score environnemental du véhicule permettra de tenir compte de l’empreinte carbone de chaque étape de la fabrication : celle des matériaux utilisés lors de la production (acier, métaux ferreux, aluminium…) ; les effets environnementaux de l’usine d’assemblage et de sa consommation énergétique ; le type et la technologie des batteries et enfin le coût environnemental de l’acheminement du véhicule jusqu’à son point de vente.

Les véhicules dont la production émet le moins de CO₂ seront favorisés. « Ce qui devrait se traduire par une baisse de l’empreinte carbone française de 800 000 tonnes par an », précise le ministre de l’Économie. La liste des modèles qui demeureront éligibles au bonus écologique devrait être publiée en décembre, après instruction par l’Agence de la transition écologique (Ademe) des dossiers déposés par les constructeurs. Ceux qui seront recalés pourront faire appel pour obtenir une dérogation.

Ce nouveau système de calcul devrait permettre de donner un net avantage aux entreprises françaises et européennes. Cette décision française, présentée comme « une première en Europe », survient dans un contexte de fébrilité face à la concurrence du marché chinois. Le 13 septembre, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, annonçait une enquête anti-subventions sur les voitures électriques à bas prix en provenance de Chine.