Liberté d’expression ? Ils avaient protesté nus contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la justice les poursuit

10 janvier 2015 / Isabelle Rimbert (Reporterre)

Condamnés en 2013 à quinze jours de prison avec sursis pour s’être promenés nus devant les forces de l’ordre, deux militants anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont comparu en appel. « Il y a un problème de liberté d’expression par rapport à un acte symbolique », martèle leur avocat. « Outrage », ou « geste poétique » ?

Actualisation : Erwan et Elise ont été relaxés par le tribunal le 18 février 2015.


- Rennes, reportage

Soutenus par une centaine de militants bravant le froid matinal, Erwan et Elise, les « Camille à poil », comparaissaient mercredi 7 janvier devant la cour d’appel de Rennes. En mars 2013, le tribunal de Saint Nazaire les avait condamnés à quinze jours de prison avec sursis pour s’être dénudés devant les gendarmes en novembre 2012, lors de la vaine tentative d’évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes.

"Problème de liberté d’expression"

L’avocat des prévenus a axé sa plaidoirie sur la définition, imprécise selon lui, de l’outrage par l’article 433.5 du code pénal, et le fait que cet article n’a jamais été soumis au contrôle du conseil constitutionnel. « Un outrage qui est mal défini vient sanctionner un délit d’opinion », a plaidé l’avocat. « Les éléments constitutifs de l’outrage par geste sont flous, la définition légale du délit n’est pas claire. De plus, l’outrage est-il dans le geste ou dans le ressenti de la personne qui se sent outragée ? »

- Erwan et Elise avec leur avocat -

Selon la jurisprudence, le lancer d’œufs, le renvoi de bombes lacrymogènes ou les crachats ont été qualifiés d’outrage. Pas la nudité, a ajouté l’avocat qui met en avant la portée symbolique du geste, évoquant au passage le célèbre tableau de Delacroix, dans lequel la Liberté guidant le peuple avance dépoitraillée.

« Il s’agit d’une condamnation pour l’exemple, et il y a un problème de liberté d’expression par rapport à un acte symbolique », a-t-il martelé. Pour lui, il y a là matière à une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, procédure juridique de contrôle de constitutionnalité sur une loi promulguée.

Procès politique

Ces arguments ont été jugés « de faible portée » par l’avocat général, pour qui l’article en question est « conforme à la constitution », et ne donne pas lieu à une QPC. Au terme du délibéré, le président de la cour a donné raison au parquet, refusant de soumettre la question à la cour de cassation « faute de caractère sérieux ».

Interrogés à la barre, Erwan et Elise ont réfuté le caractère outrageant de leur geste, renvoyant la cour aux vidéos dans lesquelles on les voit déambuler tranquillement, « sans provocation, sans intention d’outrager ni attitude irrespectueuse ».

Elise a réaffirmé le fait que, si elle « ne se sent pas capable de porter des banderoles, ou de lancer des projectiles », la nudité est pour elle un moyen d’expression poétique qui lui permet de représenter la fragilité de la nature. Erwan, en larmes, a également asséné à la cour : « J’ai énormément de mal à comprendre que nous soyons traités comme des criminels pour avoir simplement enlevé nos vêtements, alors que d’autres n’auront pas à répondre d’actes bien plus graves », évoquant les mutilations par flashball et la mort de Rémi Fraisse.

- Erwan entouré de clowns -

L’avocat général a demandé la confirmation de la peine prononcée par le tribunal de Saint-Nazaire, et l’avocat des prévenus a requis la relaxe.

A la sortie du tribunal, Elise s’est dite « agréablement surprise par le fait d’avoir été écoutée, contrairement à la première audience, mais un peu déçue que la question de constitutionnalité n’ait pas été retenue ». Erwan, lui, ne se sent « pas naïf sur le caractère très politique de cette affaire », et regrette « que l’on n’ait pas saisi l’occasion de ce procès pour reparler de la criminalisation des militants ».

Un procès politique de plus dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes ? Rendez-vous le 18 février, date du rendu de la décision de la cour d’appel de Rennes.


Puisque vous êtes ici…

… nous avons une petite faveur à vous demander. Dans une période où les questions environnementales sont sous-représentées dans les médias malgré leur importance, Reporterre contribue à faire émerger ces sujets auprès du grand public. Le journal, sans propriétaire ni actionnaire, est géré par une association à but non lucratif. Nous sommes ainsi totalement indépendants. Personne ne dicte notre opinion. Cela nous permet de couvrir des évènements et thèmes délaissés par les autres médias, de donner une voix à ceux qui ne sont pas audibles, et de questionner les puissants en les mettant face à leurs responsabilités.

Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, mais nos revenus ne sont pourtant pas assurés. Contrairement à une majorité de médias, nous n’affichons aucune publicité, et nous laissons tous nos articles en libre accès. Vous comprenez sans doute pourquoi nous avons besoin de demander votre aide. Reporterre emploie une équipe de journalistes professionnels, qui produit quotidiennement des informations, enquêtes et reportages. Nous le faisons car nous pensons que notre vision, celle de la préservation de l’environnement comme sujet majeur de société, compte — cette vision est peut-être aussi la vôtre.

Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Notre Dame des Landes : le procès de la liberté

Source et photos : Isabelle Rimbert pour Reporterre

DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

THEMATIQUE    Libertés
8 février 2019
En secret, la France et l’Inde veulent construire la plus grande centrale nucléaire du monde
Tribune
23 mars 2019
Manifeste pour l’interdiction des pesticides dans les zones non agricoles
Tribune
23 mars 2019
Contre l’effondrement, Extinction Rebellion prône la désobéissance civile
Enquête


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes



Sur les mêmes thèmes       Libertés





Du même auteur       Isabelle Rimbert (Reporterre)