Loi PFAS : le décret d’application attaqué devant le Conseil d’État

Un an après l’adoption de la loi PFAS, les associations Notre affaire à tous et Générations futures viennent d’attaquer son décret d’application devant le Conseil d’État. Ce texte était censé encadrer la réduction des rejets de polluants éternels par les industriels et doter la France d’une trajectoire nationale de réduction de leur émission pour y mettre fin en 2030. Or les ONG lui reprochent de ne pas avoir défini les modalités concrètes pour atteindre cet objectif et juge son bilan « inquiétant ».

Elles demandent « un décret réellement à la hauteur, non seulement du texte voté au Parlement, mais surtout des enjeux engendrés par ces polluants extrêmement persistants ». Pour y parvenir, le décret doit préciser un calendrier et de fixer des modalités à l’échelle nationale pour éviter les disparités territoriales.

« Les PFAS contaminent durablement nos eaux, nos sols, nos corps et pendant ce temps, le coût de la dépollution s’envole », rappelle Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures. Les coûts actuels de la dépollution des PFAS en Europe sont estimés entre 95 et 2 000 milliards d’euros sur vingt ans selon Le Monde.