Loi énergie : ce qui change dans la nouvelle version

1er mai 2019 / par Émilie Massemin (Reporterre)

Le projet de loi sur l’énergie présenté en Conseil des ministres mardi 30 avril a évolué depuis sa présentation au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le 7 février dernier. Pour rappel, ce projet vise à remplacer la loi sur la transition énergétique (LTE) de 2015 en y intégrant les nouveaux objectifs du gouvernement, par exemple le report de la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique à 2035 au lieu de 2025. Une étape indispensable pour que la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont il est prévu qu’elle intègre ces nouveaux objectifs, ne se retrouve pas « hors-la-loi ».

Outre l’article 4 sur l’examen des projets au cas par cas, auquel Reporterre a consacré un article, voici ce qui change par rapport à la première version :

  • La consommation énergétique finale sera bien réduite de 20 % en 2030 par rapport à 2012 (cet objectif avait été réduit à 17 % de baisse dans la précédente version) ;
  • Pour mettre fin à la polémique autour de la « neutralité carbone » en 2050 (au lieu de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre prévue dans la LTE), cet objectif a été assorti d’une « division par six, au moins » des émissions de gaz à effet de serre à cette échéance.
  • Il est désormais prévu un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques thermiques (charbon, fioul et gaz) à 500 grammes d’équivalent CO2 par mégawattheure (MWh), à compter de 2022. Ce plafond déterminera le nombre d’heures de fonctionnement maximal de chaque centrale, chaque année. Selon le ministère, l’instauration de ce plafond devrait diviser par cinq voire par sept la durée annuelle de fonctionnement des centrales à charbon, sapant leur rentabilité et entraînant leur fermeture.
  • D’autres modifications confèrent des pouvoirs élargis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et encadrent davantage l’accès des fournisseurs à l’électricité nucléaire historique (accès régulé à l’électricité nucléaire historique, Arenh).

Ce qui ne change pas :

  • La réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique, auparavant prévue en 2025, est toujours reportée à 2035 ;
  • La consommation énergétique primaire des énergies fossiles baissera toujours plus vite que prévu, de 40 % en 2030 par rapport à 2012 au lieu de 30 %.
  • Source : Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le gouvernement enferme la France dans le nucléaire



18 mai 2019
San Francisco interdit la reconnaissance faciale
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
Les subventions aux fossiles responsables de 28 % des émissions de CO2
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
Dans l’Aude, des Faucheurs volontaires occupent l’usine de Monsanto
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
Une chaleur exceptionnelle frappe l’Arctique
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
La France n’est pas préparée au « choc climatique », selon un rapport sénatorial
Lire sur reporterre.net
16 mai 2019
« En France, il n’y a pas de pressions de lobbyistes de Monsanto », selon le ministre de l’Agriculture
Lire sur reporterre.net
15 mai 2019
L’Andra finance une campagne de communication contre les déchets radioactifs
Lire sur reporterre.net
15 mai 2019
Stocamine : le jugement sera rendu le 5 juin
Lire sur reporterre.net
14 mai 2019
Roundup : Bayer-Monsanto condamné à verser 2 milliards de dollars à un couple atteint d’un cancer
Lire sur reporterre.net
13 mai 2019
Le sénateur pro-glyphosate démenti par ses pairs
Lire sur reporterre.net
13 mai 2019
La justice s’acharne contre les militants du climat à Nancy
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
À Montpellier, des activistes anti-pub en procès
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
Les émissions de CO2 en baisse en Europe
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
À partir du 10 mai, l’Union européenne aura épuisé les ressources que la planète peut lui offrir
Lire sur reporterre.net
9 mai 2019
Grève au ministère de l’Écologie contre les suppressions de postes
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Énergie
18 mai 2019
Meurtre de Jérôme Laronze par un gendarme : la justice ne fait rien
Info
17 mai 2019
En prison depuis quatre mois. Son crime ? Être anarchiste
Info
17 mai 2019
Un paradis naturel bulgare menacé par une autoroute européenne
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Énergie



Du même auteur       Émilie Massemin (Reporterre)