Loi énergie : ce qui change dans la nouvelle version

Durée de lecture : 2 minutes

1er mai 2019 / par Émilie Massemin (Reporterre)



Le projet de loi sur l’énergie présenté en Conseil des ministres mardi 30 avril a évolué depuis sa présentation au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le 7 février dernier. Pour rappel, ce projet vise à remplacer la loi sur la transition énergétique (LTE) de 2015 en y intégrant les nouveaux objectifs du gouvernement, par exemple le report de la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique à 2035 au lieu de 2025. Une étape indispensable pour que la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont il est prévu qu’elle intègre ces nouveaux objectifs, ne se retrouve pas « hors-la-loi ».

Outre l’article 4 sur l’examen des projets au cas par cas, auquel Reporterre a consacré un article, voici ce qui change par rapport à la première version :

  • La consommation énergétique finale sera bien réduite de 20 % en 2030 par rapport à 2012 (cet objectif avait été réduit à 17 % de baisse dans la précédente version) ;
  • Pour mettre fin à la polémique autour de la « neutralité carbone » en 2050 (au lieu de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre prévue dans la LTE), cet objectif a été assorti d’une « division par six, au moins » des émissions de gaz à effet de serre à cette échéance.
  • Il est désormais prévu un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques thermiques (charbon, fioul et gaz) à 500 grammes d’équivalent CO2 par mégawattheure (MWh), à compter de 2022. Ce plafond déterminera le nombre d’heures de fonctionnement maximal de chaque centrale, chaque année. Selon le ministère, l’instauration de ce plafond devrait diviser par cinq voire par sept la durée annuelle de fonctionnement des centrales à charbon, sapant leur rentabilité et entraînant leur fermeture.
  • D’autres modifications confèrent des pouvoirs élargis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et encadrent davantage l’accès des fournisseurs à l’électricité nucléaire historique (accès régulé à l’électricité nucléaire historique, Arenh).

Ce qui ne change pas :

  • La réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique, auparavant prévue en 2025, est toujours reportée à 2035 ;
  • La consommation énergétique primaire des énergies fossiles baissera toujours plus vite que prévu, de 40 % en 2030 par rapport à 2012 au lieu de 30 %.
  • Source : Reporterre




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