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Transports

Mercedes, pollueur climatique, conduit l’Allemagne vers la Cour européenne de justice

Actualisation - Mercredi 23 septembre 2015 - La Commission européenne a bien lancé en mars 2014 une procédure contre Mercedes. Et depuis, plus de nouvelles...


Première mise en ligne : 16 novembre 2013 -

La lettre confidentielle de Merkel n’a pas convaincu la Comission européenne. La chancelière allemande tentait d’expliquer pourquoi Mercedes devait pouvoir déroger aux règles européennes sur les gaz à effet de serre (voir notre précédent article).

Selon les informations de Reporterre obtenues le 7 novembre, la Commission Européenne le 31 octobre a rejeté les explications de Mme Merkel. Décision prise par consensus des commissaires sur avis des juristes du secrétariat général.

Bruxelles avait sommé l’Allemagne de justifier l’immatriculation des Mercedes classe A, classe B, SL et CLA, en contravention avec la directive dite MAC pour Mobile air conditioning, sur les climatiseurs à bord. La firme qui utilise un gaz banni pour son méga effet de serre (1200 fois celui du CO2), arguait du risque d’incendie.

Mais la Direction de l’entreprise et de l’industrie, se fondant sur le rapport du KBA, organisme homologueur allemand, en écarte le danger, tout en demandant de nouvelles études. Et de souligner l’importance d’une concurrence loyale, sous-entendu avec la 305 Peugeot qui applique la norme, comme Reporterre l’a raconté.

Si l’Allemagne n’obéit pas, une procédure d’infraction demeure possible, avec amende à la clé. Le commissaire de l’entreprise détient le pouvoir de proposer d’engager la procédure d’infraction de l’Allemagne auprès de la cour de justice.Pour l’instant, les Mercedes sortent des usines et roulent, au risque de collision et fuites de gaz. En France, ces modèles, un temps interdits (par le ministère des transports), doivent faire l’objet d’une décision du Conseil d’Etat.

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