Mercedes, pollueur climatique, conduit l’Allemagne vers la Cour européenne de justice

Durée de lecture : 2 minutes

23 septembre 2015 / Marie-Paule Nougaret (Reporterre)

Actualisation - Mercredi 23 septembre 2015 - La Commission européenne a bien lancé en mars 2014 une procédure contre Mercedes. Et depuis, plus de nouvelles...


Première mise en ligne : 16 novembre 2013 -

La lettre confidentielle de Merkel n’a pas convaincu la Comission européenne. La chancelière allemande tentait d’expliquer pourquoi Mercedes devait pouvoir déroger aux règles européennes sur les gaz à effet de serre (voir notre précédent article).

Selon les informations de Reporterre obtenues le 7 novembre, la Commission Européenne le 31 octobre a rejeté les explications de Mme Merkel. Décision prise par consensus des commissaires sur avis des juristes du secrétariat général.

Bruxelles avait sommé l’Allemagne de justifier l’immatriculation des Mercedes classe A, classe B, SL et CLA, en contravention avec la directive dite MAC pour Mobile air conditioning, sur les climatiseurs à bord. La firme qui utilise un gaz banni pour son méga effet de serre (1200 fois celui du CO2), arguait du risque d’incendie.

Mais la Direction de l’entreprise et de l’industrie, se fondant sur le rapport du KBA, organisme homologueur allemand, en écarte le danger, tout en demandant de nouvelles études. Et de souligner l’importance d’une concurrence loyale, sous-entendu avec la 305 Peugeot qui applique la norme, comme Reporterre l’a raconté.

Si l’Allemagne n’obéit pas, une procédure d’infraction demeure possible, avec amende à la clé. Le commissaire de l’entreprise détient le pouvoir de proposer d’engager la procédure d’infraction de l’Allemagne auprès de la cour de justice.Pour l’instant, les Mercedes sortent des usines et roulent, au risque de collision et fuites de gaz. En France, ces modèles, un temps interdits (par le ministère des transports), doivent faire l’objet d’une décision du Conseil d’Etat.


Puisque vous êtes ici…

… nous avons une faveur à vous demander. La crise écologique ne bénéficie pas d’une couverture médiatique à la hauteur de son ampleur, de sa gravité, et de son urgence. Reporterre s’est donné pour mission d’informer et d’alerter sur cet enjeu qui conditionne, selon nous, tous les autres enjeux au XXIe siècle. Pour cela, le journal produit chaque jour, grâce à une équipe de journalistes professionnels, des articles, des reportages et des enquêtes en lien avec la crise environnementale et sociale. Contrairement à de nombreux médias, Reporterre est totalement indépendant : géré par une association à but non lucratif, le journal n’a ni propriétaire ni actionnaire. Personne ne nous dicte ce que nous devons publier, et nous sommes insensibles aux pressions. Reporterre ne diffuse aucune publicité ; ainsi, nous n’avons pas à plaire à des annonceurs et nous n’incitons pas nos lecteurs à la surconsommation. Cela nous permet d’être totalement libres de nos choix éditoriaux. Tous les articles du journal sont en libre accès, car nous considérons que l’information doit être accessible à tous, sans condition de ressources. Tout cela, nous le faisons car nous pensons qu’une information fiable et transparente sur la crise environnementale et sociale est une partie de la solution.

Vous comprenez donc sans doute pourquoi nous sollicitons votre soutien. Il n’y a jamais eu autant de monde à lire Reporterre, et de plus en plus de lecteurs soutiennent le journal, mais nos revenus ne sont toutefois pas assurés. Si toutes les personnes qui lisent et apprécient nos articles contribuent financièrement, la vie du journal sera pérennisée. Même pour 1 €, vous pouvez soutenir Reporterre — et cela ne prend qu’une minute. Merci.

Soutenir Reporterre

Lire aussi : L’Allemagne bloque la lutte contre le changement climatique pour protéger son industrie automobile

Source : Marie-Paule Nougaret pour Reporterre.

Photo : Le blog auto.

DOSSIER    Transports

21 octobre 2019
Face à l’acharnement judiciaire, le Comité Adama tisse des liens avec d’autres luttes
Info
19 octobre 2019
Rojava kurde : un projet écologique menacé par l’invasion turque
Reportage
19 octobre 2019
En Loire-Atlantique, l’opposition monte contre le bétonnage de terres par un « surf park »
Enquête


Dans les mêmes dossiers       Transports





Du même auteur       Marie-Paule Nougaret (Reporterre)