Néonicotinoïdes : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Durée de lecture : 1 minute

12 novembre 2020



Les députés de quatre groupes parlementaires ont saisi, mardi 10 novembre, le Conseil constitutionnel, lui demandant de censurer la loi autorisant la réintroduction temporaires des pesticides néonicotinoïdes.

Le recours est déposé par Écologie démocratie Solidarité(EDS), la France insoumise, le Parti socialiste et la Gauche démocratique républicaine. La procédure vise plusieurs aspects de la loi, parmi lesquels les lacunes de l’étude d’impact et la disproportion entre la liberté d’entreprendre et la protection de l’environnement. La loi « passe notamment sous silence l’effondrement des populations d’insectes et d’oiseaux constaté en France depuis plusieurs années en lien avec l’utilisation des néonicotinoïdes », notent ainsi les députés du Groupe EDS.

La loi sur les néonicotinoïdes a été adoptée début novembre en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.





Lire aussi : La betterave, cheval de Troie des néonicotinoïdes


23 novembre 2020
Une carte des projets toxiques à Rouen (Seine-Maritime)
Lire sur reporterre.net
23 novembre 2020
Malgré le confinement, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont encore augmenté en 2020
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2020
Des manifestations contre la loi « sécurité globale » ont eu lieu dans toute la France
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2020
L’attribution des fréquences 5G attaquée en justice
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
L’accès aux toilettes, un enjeu écologique
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
« Décision historique » : le Conseil d’État pourrait enjoindre au gouvernement d’agir pour le climat
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
L’étrange appétit d’Amazon pour les militaires
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2020
Journalistes et rédactions s’élèvent contre les violences policières
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
Un recours devant le Conseil d’État demande l’accès à la nature pendant le confinement
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
Les éboueurs parisiens en grève illimitée
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
Aviation : 1 % de la population mondiale responsable de la moitié des émissions de CO2
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2020
La loi sur la recherche adoptée malgré l’opposition des chercheurs
Lire sur reporterre.net
17 novembre 2020
Cyril Dion lance une pétition pour « sauver la Convention citoyenne pour le climat »
Lire sur reporterre.net
17 novembre 2020
Intermarché se lance dans une fausse « pêche artisanale », dénonce une association
Lire sur reporterre.net
17 novembre 2020
Pesticides : de nouvelles victoires pour protéger les cours d’eau
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Pesticides

17 octobre 2020
« Pour éradiquer la pauvreté, il faut donner de l’argent aux pauvres »
Entretien
9 novembre 2020
Dans le Morbihan, le projet de centre d’aide aux animaux vire à la bataille judiciaire
Enquête
9 novembre 2020
La santé mentale, grande oubliée de la crise sanitaire
Info


Dans les mêmes dossiers       Pesticides